Environnement
Ministres au Parlement européen

Nicolas Schmit a exposé devant le Parlement européen le point de vue du Conseil sur les enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges, cinq ans après l'accident survenu en Hongrie

07-10-2015

Le ministre luxembourgeois en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil, Nicolas Schmit, s’est exprimé le 7 octobre 2015 au nom du Conseil devant la plénière du Parlement européen réunie à Strasbourg sur les enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges, cinq ans après l'accident survenu en Hongrie le 4 octobre 2010. Il répondait à une question orale assortie d’une proposition de résolution posée par un groupe de députés de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI).

Pour rappel, cet accident dû à une rupture d'un réservoir de déchets avait entraîné le déversement de près d'un million de mètres cubes de boues rouges hautement alcalines, ce qui avait provoqué des inondations dans plusieurs villages, causé la mort de dix personnes, fait près de 150 blessés et pollué de vastes superficies de terres, parmi lesquelles quatre sites Natura 2000.

Nicolas Schmit a rappelé que le Conseil avait réagi peu de temps après l’accident, le 20 décembre 2010, en adoptant des conclusions sur l’amélioration des instruments en matière de politique environnementale, dans lesquelles il invitait les Etats membres et la Commission à renforcer la mise en œuvre de la législation environnementale de l’UE.

Il a constaté qu’un "corpus considérable de législation de l'Union européenne visant à empêcher des accidents tels que celui survenu en Hongrie est déjà en place". Il a notamment évoqué la législation sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et sur la gestion des déchets de l’industrie extractive. Quant aux accidents industriels, il a souligné qu’ils relèvent de la directive sur la responsabilité environnementale.

Le ministre a insisté sur le fait que la gestion et l'élimination des déchets "relève de la responsabilité des Etats membres". Ils doivent "veiller à ce que leurs autorités compétentes surveillent l'exploitation des installations de gestion de déchets de l'industrie extractive. Ils doivent aussi veiller à ce que les mesures nécessaires pour prévenir la contamination des eaux et du sol aient été prises, et que des contrôles réguliers soient effectués pour vérifier la conformité de ces mesures", a-t-il affirmé.

Quant à la Commission, elle doit "veiller à ce que les Etats membres s'acquittent de leur obligation de mettre en œuvre la législation de l'Union", a rappelé le ministre. La Commission peut intenter une action en justice contre un Etat membre qui manque à ses obligations et elle a le droit d'initiative pour présenter de nouvelles propositions au Conseil et au Parlement européen.

Mettre en œuvre pleinement les règles en vigueur en matière d'inspections environnementales

Nicolas Schmit a souligné l’importance "de mettre en œuvre pleinement les règles en vigueur en matière d'inspections environnementales", en étroite coopération avec les acteurs concernés.

Il a conclu ainsi : "Le principe de précaution, le principe du pollueur-payeur et l'obligation de réparer les dommages causés à l'environnement font aujourd'hui partie des principes fondamentaux du droit international de l'environnement. Ils font également partie de l'acquis de l’Union européenne et sont, en effet, consacrés dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Dans le cas précis de la catastrophe de 2010 en Hongrie, j'attire votre attention sur le fait que, en application du principe du pollueur-payeur, l'entreprise responsable de la catastrophe s'est vu infliger une lourde sanction."

Cette sanction s’élevait à 470 millions d’euros, comme l’a rappelé le commissaire Miguel Arias Cañete, en charge de l'énergie et du climat. Il a rappelé qu’il s’agissait de l’accident le plus grave dans l’histoire de la Hongrie, que 400 maisons ont été inondées et que les coûts pour le secours et la restauration du site se sont élevés à 115 millions d’euros. Le commissaire a insisté sur l’importance d’une législation efficace et d’une pleine mise en œuvre de cette législation pour prévenir de tels accidents. La Commission a pris plusieurs initiatives pour moderniser la législation en matière d’accidents majeurs, a-t-il rappelé. La directive sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs, entrée en vigueur en 2012, impose ainsi des inspections industrielles plus strictes et l’obligation d’informer le public de manière plus détaillée que c’était le cas au moment de l’accident.

Le président de la commission ENVI et auteur de la question orale, Gianni La Via (PPE), a appelé à améliorer l’efficacité de l’industrie extractive, en estimant que "beaucoup reste à faire" pour éviter de tels accidents au futur. Selon lui, les Etats membres doivent revoir leurs systèmes d’autorisation pour ces sites industriels et renforcer les inspections et la surveillance. Il a rappelé qu’en 2008, le Parlement européen avait déjà fait une proposition législative sur les contrôles environnementaux, et réitéré cette demande. 

Lors du débat, plusieurs eurodéputés hongrois sont intervenus, insistant sur l’ampleur de la catastrophe, qui avait touché trois villes hongroises et eu des conséquences sur la santé d’un grand nombre de personnes. Plusieurs d’entre eux ont insisté sur la nécessité de bien faire appliquer le principe pollueur-payeur. Certains députés ont jugé que ce principe ne fonctionne pas, en appelant à créer un système de garantie européen qui oblige le pollueur à payer. Plusieurs députés ont dénoncé la mauvaise mise en œuvre de la législation par les Etats membres et notamment la Hongrie, ainsi qu’une quasi-absence d’inspections.

  • Mis à jour le 09-10-2015