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Invité par la commission ENVE du Comité des Régions, Camille Gira défend les directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages" dans le cadre de leur évaluation au titre du programme REFIT

28-09-2015

Le 28 septembre 2015, le secrétaire d'État luxembourgeois au Développement durable et aux Infrastructures, Camille Gira, était invité par la commission Environnement, Changement climatique et Energie (ENVE) du Comité des Régions pour participer à une table-ronde consacrée au "bilan de qualité" des directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages" que la Commission européenne effectue actuellement au titre du "programme pour une réglementation affûtée et performante" (REFIT). Cette table-ronde était organisée alors que le Comité des régions est en train d'élaborer un avis sur le bilan de qualité de ces deux directives, dont le rapporteur est Roby Biwer. Pour Camille Gira, remettre en question les directives dans le cadre du programme REFIT est un "message politique dévastateur" et un "signe de capitulation".

Pour Roby Biwer, le bilan de qualité doit servir à renforcer la mise en œuvre des directives

Dans son projet d’avis, Roby Biwer exprime sa préoccupation devant l’état de conservation défavorable de la grande majorité des espèces et des types d'habitats et s’inquiète de voir une grande partie d’entre eux subir une nouvelle détérioration. Il estime toutefois que leur état s’est nettement amélioré dans les zones Natura 2000.

A ses yeux, les manquements constatés et l'état de conservation préoccupant d'un grand nombre d'espèces et de types d'habitats ne peuvent être attribués à un manque d'efficacité des directives de protection de la nature. "Ces directives se sont même révélées être des instruments extrêmement efficaces pour préserver la biodiversité", lit-on dans le projet d’avis.

Il juge "problématique" pour la réalisation des objectifs de ces directives que d'autres domaines d'action politique de l’UE, tels que la politique agricole commune, la politique commune de la pêche ou les politiques de l'énergie et des transports, ne contribuent toujours pas suffisamment au maintien de la biodiversité.

Le rapporteur appelle la Commission à ne pas toucher aux directives de la nature pour procéder à leur révision, mais à se servir du bilan de qualité pour lancer des actions visant à améliorer la mise en œuvre de celles-ci par les États membres et les autorités régionales et locales.

Camille Gira estime que les directives "Oiseaux sauvages" et "Habitats" sont efficaces, produisent des résultats, et sont adaptées à leur finalité

Devant le Comité des Régions, Camille Gira a signalé qu’en Europe, la situation de l’environnement est "alarmante". Il s’est référé aux données publiées dans diverses études telles que "état de conservation de la nature", le rapport sur l’état de l’environnement de l’Agence européenne pour l’Environnement (AEE), et le rapport d’évaluation à mi-parcours de la stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2020 publié par BirdLife Europe, qui soulignent tous la nécessité de "redoubler nos efforts".

Le secrétaire d’Etat estime que les directives, dont le démarrage a été "lent", sont efficaces, produisent des résultats, et sont adaptées à leur finalité. "Les directives Oiseaux et Habitats sont désormais les pierres angulaires de la protection de la nature de l'UE, elles sont une pièce maîtresse de la législation commune qui renforce l'image de l'UE", a-t-il dit.

A ses yeux, les directives offrent la sécurité juridique aux entreprises et préviennent le dumping environnemental au niveau européen. Ces directives permettent de protéger les espèces et les habitats "d'une manière qui ne serait pas possible dans le cadre des politiques nationales", a souligné Camille Gira.

Camille Gira a signalé que le véritable potentiel des directives n’est quantifiable qu’avec le temps, sachant que pour les systèmes biologiques, un délai entre la mise en œuvre et les résultats doit être pris en considération. "Ce serait une énorme erreur d’empêcher ces effets positifs de se manifester", a-t-il averti.

Pour Camille Gira, les directives "Nature" ne sont pas à même de déployer leur potentiel

Camille Gira a estimé que les directives "ne sont pas à même de déployer leur potentiel", du fait de leur mise en œuvre et application incomplètes, mais aussi en raison de leur manque de ressources financières.

"L'intégration intersectorielle et l'intégration de la biodiversité dans d'autres secteurs clés pose encore d'énormes problèmes", a-t-il regretté. "Ce sont surtout les instruments de la politique agricole commune (PAC) qui n’exploitent pas pleinement les synergies avec les directives `Nature´", a indiqué le secrétaire d’Etat, qui a plaidé pour "repenser la PAC". "Nous devons renforcer les directives et passer d’un paiement non ciblé inefficace à un paiement plus ciblé", a expliqué Camille Gira. Une réorientation de la PAC vers le développement durable est selon lui essentielle si l’UE veut atteindre son objectif de "bien vivre dans les limites de notre planète" (vision à long terme de l’UE pour 2050, inscrite dans le Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020, ndlr).

Camille Gira estime que le moment de l'évaluation a été "mal choisi"

Bien qu'un bilan de qualité en tant que tel puisse être un bon exercice pour évaluer l'efficacité de toute directive, le moment de l'évaluation a selon lui été "mal choisi" selon Camille Gira. Remettre en question les directives dans le cadre du programme REFIT avant 2020 est un "message politique dévastateur" et un "signe de capitulation", a-t-il jugé, et cela non seulement pour la stratégie de biodiversité de l’UE mais aussi pour les autres engagements aux niveaux européen et mondial. Il se demande en effet comment la stratégie de biodiversité de l’UE peut atteindre ses objectifs alors que nous sommes en train d’évaluer l’efficacité des directives qui constituent justement l’outil principal pour les atteindre.

Le secrétaire d’Etat a annoncé que la Présidence luxembourgeoise entend réfléchir aux progrès réalisés lors de la révision à mi-parcours de la Stratégie de l’UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020. Cette stratégie est primordiale car elle contribue selon lui à accomplir d’autres engagements comme le Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 (7e PAE), la Stratégie mondiale de la biodiversité ou encore l’Agenda de développement durable 2030, adopté lors du sommet des Nations unies sur le développement durable à New York le 27 septembre 2015, qui prend en compte notamment des objectifs de biodiversité. "La biodiversité et la nature sont importantes pour mener à bien la transition vers une économie sobre en carbone et circulaire, et pour faire face aux conséquences du changement climatique", a plaidé Camille Gira.

Rappelant que l’UE n’avait pas su répondre à l’objectif qu'elle s'était fixé d'enrayer la perte de biodiversité à l'horizon 2010, le secrétaire d’Etat a indiqué que de nombreux progrès avaient été réalisés depuis et qu’il est encore possible de réaliser ces objectifs. "La révision à mi-parcours peut nous permettre de tirer les bonnes conclusions pour nous remettre sur la bonne voie en vue de réaliser nos objectifs de biodiversité", a-t-il conclu.

  • Mis à jour le 28-09-2015