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    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE Télécoms – Réglementation de l’UE en matière de télécommunications, sécurité des réseaux de l’information et accessibilité du web au cœur des discussions

    Les ministres européens en charge des Télécommunications se sont retrouvés le 11 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet Télécommunications du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil, présidé par Xavier Bettel, Premier ministre luxembourgeois et ministre des Communications et des Médias, a porté principalement sur le réexamen de l’UE en matière de télécommunications, la sécurité des réseaux de l’information ou encore l’accessibilité du web. Le commissaire européen à l’Economie et à la société numérique, Günther Oettinger, a également informé les ministres des négociations en cours relatives au volet Télécommunications/société de l’information dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le 10 décembre, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, présidera le Conseil "Transport" à Bruxelles. Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur les aspects sociaux dans le transport routier. La présidence luxembourgeoise souhaite recueillir le point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir qu'elle soit interprétée de manière harmonisée et appliquée de manière systématique. La Commission a l'intention de présenter de nouvelles initiatives en 2016.Pendant leur déjeuner de travail, les ministres aborderont la question de la sécurité routière. L’après-midi, le Conseil devrait adopter sa position en première lecture sur les trois actes législatifs qui constituent le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire. Par ailleurs, la Commission présentera le paquet aérien dénommé "une stratégie de l’aviation pour l’Europe" et informera sur l’état d’avancement des travaux en matière de sûreté dans les transports.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont organisé, le 10 décembre 2015 à Luxembourg, une conférence intitulée "Financer l’économie circulaire". Cette rencontre avait pour but d’associer davantage le secteur financier européen à l'économie circulaire, essentielle pour les États membres de l'UE s'ils veulent lutter contre la pénurie et l'instabilité des prix des matières et contre la dégradation de l'environnement naturel. Après les mots de bienvenue du Premier ministre, Xavier Bettel, et du président de la BEI, Werner Hoyer, la commissaire européen en charge de l’Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche, Karmenu Vella, a présenté le paquet "économie circulaire" adopté par la Commission européenne une semaine plus tôt, le 2 décembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE Transports – Les ministres ont discuté des aspects sociaux dans le transport routier

    Les ministres des Transports de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 10 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet Transports du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil était présidé par François Bausch, ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures. Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur les aspects sociaux du transport routier, l'objectif étant de discuter de manière approfondie du point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir son application systématique. "La Présidence va rassembler toutes les interventions faites au cours de ce débat et va constituer un document qui sera remis à la Commission, pour que tous les éléments évoqués aujourd'hui puissent trouver leur entrée dans le paquet routier l’année prochaine", a dit François Bausch. Lors d’un déjeuner de travail, les ministres se sont en outre penchés sur les questions liées à la sécurité routière.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le 10 décembre 2015, le Conseil a adopté sa position en première lecture sur des directives relatives à la sécurité ferroviaire et à l'interopérabilité et sur un règlement relatif à l'Agence ferroviaire européenne (AFE). Ensemble, ces actes législatifs forment le volet technique du quatrième paquet ferroviaire. Pour clôturer la procédure, ils doivent encore être formellement approuvés en deuxième lecture par le Parlement européen.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le Premier ministre Xavier Bettel, en sa qualité de ministre des Communications et des Médias, participera aux travaux du volet Télécommunications du Conseil "Transports, télécommunication et énergie (TTE)" à Bruxelles, les 10 et 11 décembre 2015.

    • Réunion ministérielle informelle · Articles d’actualité
    • Développement
    Réunion informelle des ministres de la Coopération au développement – Les ministres soulignent l’importance du développement pour la stabilité dans le monde

    Les ministres en charge de la Coopération au développement des Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont réunis les 9 et 10 décembre 2015 pour une réunion informelle à Luxembourg, marquée par la clôture de l’Année européenne pour le développement 2015 (AED). Les négociations en cours à la Conférence climatique de Paris (COP 21), l’Agenda 2030 pour le développement durable ainsi qu’un échange avec des ONG étaient à l’ordre du jour de cette réunion présidée par le ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, Romain Schneider.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Compétitivité, Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Nicolas Schmit a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant le CESE

    Le 9 décembre 2015, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, est intervenu devant le Comité économique et social européen (CESE) réuni en plénière pour présenter le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, qui prendra fin le 31 décembre 2015. Nicolas Schmit a rappelé les défis majeurs auxquels la Présidence luxembourgeoise a dû faire face, notamment la pression migratoire “sans précédent”, et la lutte contre le terrorisme, des défis qui nécessitent selon lui une réponse solidaire de l’UE dont il a regretté qu’elle n’ait pas toujours été au rendez-vous.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Développement
    Cérémonie de clôture de l’Année européenne pour le développement - Xavier Bettel appelle à renforcer l’engagement de l’UE en matière de développement

    Le Premier ministre, Xavier Bettel, et le ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, Romain Schneider, ont participé, en présence du Grand-Duc Henri, à la cérémonie de clôture de l’Année européenne pour le développement 2015 (AED) qui se déroulait dans la capitale grand-ducale le 9 décembre 2015, en marge de la réunion informelle des ministres de la Coopération au développement. Elle a été l’occasion de faire le bilan et de célébrer les réalisations de l'AED au niveau de l'Union européenne (UE) et surtout des Etats membres, tout en soulignant l'engagement de nombreux citoyens de l'UE au cours de cette année.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Manipulation des indices de référence de marché - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen sur des règles plus rigoureuses

    Le 9 décembre 2015, le Comité des représentants permanents a approuvé, au nom du Conseil, un compromis conclu avec le Parlement européen sur de nouvelles règles visant à garantir une exactitude et une intégrité accrues des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments financiers. "L'adoption de ce règlement contribuera à rétablir la confiance quant à l'intégrité des indices de référence et à en renforcer la solidité et la fiabilité, et, ainsi, à améliorer la confiance à l'égard des marchés financiers et à prévenir de nouveaux scandales de manipulation", a déclaré Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des finances et président du Conseil. L'accord avec le Parlement est intervenu pendant une réunion de trilogue tenue à Strasbourg le 24 novembre 2015.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Premier ensemble de règles à l'échelle de l'UE pour renforcer la cybersécurité - Accord avec le Parlement européen

    Le 7 décembre 2015, la présidence luxembourgeoise du Conseil est parvenue à un accord informel avec le Parlement européen sur des règles communes visant à renforcer la sécurité des réseaux et de l'information (SRI) au sein de l'UE. Xavier Bettel, le Premier ministre et ministre des communications et des médias du Luxembourg et président du Conseil a déclaré: "C'est un pas important vers une approche plus coordonnée de la cybersécurité en Europe. Tous les acteurs, publics et privés, devront augmenter leurs efforts, ce qui passe notamment par une coopération accrue entre les États membres et par des exigences de sécurité renforcées à l'égard des opérateurs d'infrastructures et des services numériques".

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conseil ECOFIN – Fiscalité, Union bancaire et taxe sur les transactions financières au menu des ministres

    Les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européennes (UE) se sont retrouvés à Bruxelles le 8 décembre 2015 pour un Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) présidé par le ministre des Finances, Pierre Gramegna. L’ordre du jour de la réunion a été largement consacré à la fiscalité, avec l’adoption de conclusions sur l'avenir d'un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le Conseil a aussi tenu une discussion sur les progrès réalisés concernant les aspects internationaux d'une proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Les ministres ont par ailleurs pris note de l’état d’avancement de la législation sur l'Union bancaire ainsi que de la proposition de la Commission dans ce contexte sur la mise en place d’un système européen d'assurance des dépôts.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Coopération territoriale, Justice et Affaires intérieures
    Séminaire ESPON – Les experts se sont penchés sur la dimension territoriale de la migration des réfugiés vers l’Europe

    Le programme de coopération ESPON, dont le siège est à Luxembourg, a organisé les 8 et 9 décembre 2015, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, un séminaire dédié aux aspects territoriaux de la migration des réfugiés, à la coopération transfrontalière et à la stratégie des macro-régions. La conférence, intitulée "Un monde sans frontières - Réfugiés, Coopération et Territoires", a rassemblé au Grand-Duché décideurs politiques, parties prenantes, scientifiques et experts. Elle a également été l’occasion de présenter les changements prévus pour la mise en œuvre du programme ESPON 2020.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Décisions fiscales anticipées en matière transfrontière - Adoption de règles de transparence

    Le 8 décembre 2015, le Conseil a adopté une directive destinée à améliorer la transparence en matière de décisions fiscales anticipées dont font preuve les États membres à l'égard des entreprises concernant la façon dont la fiscalité sera traitée dans tel ou tel cas. Cette directive figure au nombre des initiatives visant à prévenir l'évasion fiscale des entreprises. Les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2017. En attendant, les obligations existantes incombant aux États membres en matière d'échange d'informations seront maintenues.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord UE-Saint-Marin en matière de fiscalité signé dans un effort commun en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales

    Le 8 décembre 2015, l'Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés. Cet accord contribuera aux efforts en vue de lutter contre l'évasion fiscale en obligeant les États membres de l'UE et Saint-Marin à procéder à l'échange automatique d'informations. Il donnera à leurs administrations fiscales un meilleur accès transfrontière aux informations concernant les comptes financiers de leurs résidents respectifs. "Le partage d'informations entre les autorités fiscales nationales demeure l'un des éléments fondamentaux qui permettent de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg et président du Conseil. "L'UE est indubitablement en pointe dans ce domaine."

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Conseil EPSCO – Les ministres en charge de l’Égalité des chances n’ont pas trouvé d’accord sur la directive sur les quotas de femmes dans les conseils d’administration

    Les ministres du Travail, des questions sociales, de l’Egalité des chances et de la Santé des Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 7 décembre 2015 à Bruxelles pour le dernier Conseil "Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs" (EPSCO) organisé sous présidence luxembourgeoise. Lydia Mutsch, ministre de l’Égalité des chances et de la Santé, et Corinne Cahen, ministre de la Famille et de l’Intégration, ont présidé le volet consacré à l’égalité des chances. La directive relative à la représentation des femmes dans les conseils d'administration était un des sujets majeurs du Conseil. Les ministres ne sont pas parvenus à s’accorder sur une orientation générale malgré le fait que la Présidence luxembourgeoise avait reformulé le texte en le rendant plus souple.

  • Mis à jour le 15-07-2015