Justice et Affaires intérieures
Réunion du Conseil

Des règles actualisées pour Europol - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

04-12-2015

Le 4 décembre 2015, le Conseil a approuvé le texte de compromis établi d'un commun accord avec le Parlement européen sur un projet de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol), ouvrant ainsi la voie à l'adoption formelle du règlement par les colégislateurs dans les prochains mois. 

Etienne Schneider, vice-Premier ministre luxembourgeois, ministre de la sécurité intérieure et président du Conseil, a déclaré: "La finalisation du règlement Europol était hautement prioritaire pour notre présidence. Il nous importait au plus haut point de donner une base juridique solide à Europol lui permettant d'exploiter pleinement son potentiel au service des États membres, et ce dans le plein respect des compétences de tous les acteurs concernés. Aujourd'hui, c'est chose faite. Je suis pleinement satisfait du résultat, qui constitue une mesure importante pour le renforcement de la coopération policière en Europe".

Le nouveau projet de règlement vise essentiellement à aligner la décision actuelle du Conseil relative à Europol (décision 2009/371/JAI) sur les exigences du traité de Lisbonne en définissant le cadre législatif d'Europol dans le règlement et en instaurant un mécanisme de contrôle de ses activités par le Parlement européen, en association avec les parlements nationaux. Il adaptera en outre les relations extérieures d'Europol aux nouvelles règles du traité.

Par ailleurs, le nouveau règlement assurera à Europol un régime solide de protection des données, afin notamment de garantir que son délégué à la protection des données soit totalement indépendant, soit réellement en mesure d'agir et dispose de pouvoirs d'intervention suffisants. 

Enfin, il dotera Europol d'un système de gestion des données souple et moderne, et alignera la gouvernance d'Europol sur les lignes directrices générales applicables aux agences. 

Europol devrait ainsi aider plus efficacement les États membres à lutter le plus concrètement possible contre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité.

Prochaines étapes

Le texte sera maintenant mis au point par les juristes-linguistes selon la procédure habituelle avant l'adoption formelle de la position du Conseil en première lecture.

Ensuite, le texte sera mis au vote en deuxième lecture lors d'une séance plénière du Parlement européen.

  • Mis à jour le 08-12-2015