Affaires économiques et financières
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Accord trouvé entre la Présidence luxembourgeoise et le Parlement européen sur le règlement ‘Benchmarks’

25-11-2015

Le 25 novembre 2015, après des négociations intensives entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne, un accord a pu être trouvé sur la proposition de règlement sur les indices de référence (‘Benchmarks’), sujet à confirmation par les Etats membres.

Suite aux scandales de manipulation du LIBOR et de l’EURIBOR, la Commission européenne avait publié en septembre 2013 une proposition qui visait à rendre les indices de référence plus solides et fiables. Le Conseil avait adopté son orientation générale en février 2015, et le Parlement européen avait adopté son texte en mai 2015.

La Présidence luxembourgeoise, représentée par le Ministre des Finances Pierre Gramegna, avait soumis un paquet de compromis global pour le 7ème trilogue, mettent l'accent sur les points encore ouverts sur la catégorisation des indices de référence ainsi que sur le régime de pays tiers.

En vertu de l'accord, les indices de référence seront à l'avenir sujets à une règlementation appropriée à leur taille et à leur nature,  tout en restant soumis à minima à des règles de base en ligne avec les principes internationalement reconnus d’OICV-IOSCO.

Un compromis a également été trouvé sur le régime de pays tiers, qui permettra à des indices de pays tiers de continuer à être utilisés dans l’Union européenne, notamment par la mise en place de régimes de reconnaissance et d’approbation, tout en assurant que les administrateurs européens ne subiront pas de désavantage compétitif par rapport aux administrateurs de pays tiers. 

"L’adoption du règlement ‘Benchmarks’ va contribuer à restaurer la confiance dans l’intégrité des indices de référence et va permettre d’améliorer leur solidité et leur fiabilité. Ce texte permettra ainsi de renforcer la confiance dans les marchés financiers et de prévenir de nouveau scandales de manipulation", explique Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg et président du Conseil Ecofin.

L’accord politique préliminaire devra être formalisé par les Etats membres lors de la réunion du Comité des Représentants Permanents le 9 décembre 2015.

Communiqué par le ministère des Finances

  • Mis à jour le 25-11-2015