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Lait, fruits et légumes à l'école: négociations entre le Conseil et le Parlement

11-11-2015

Actuellement, la distribution de lait ou de fruits et légumes dans les écoles constituent deux programmes distincts bénéficiant d'une aide de l'UE. En janvier 2014, la Commission a présenté deux propositions fusionnant ces programmes, dont l'une modifie le règlement relatif à la nouvelle organisation commune des marchés (OCM unique) dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) réformée (5958/14) et l'autre modifie le règlement relatif à la fixation de certaines aides et restitutions (6054/14).

A la suite de l'examen de la proposition au Conseil, le Comité Spécial pour l'Agriculture (CSA) a donné mandat à la Présidence pour initier le premier trilogue avec le Parlement européen sur cette proposition. Le premier trilogue a eu lieu le 20 octobre.  La principale question soulevée à cette occasion concernait la base juridique de la proposition sur laquelle le mandat donné pour le 2ème trilogue comporte une ouverture.

Au terme du 2ème trilogue le 11 novembre et tout en rappelant son attachement à une conclusion positive et rapide de ce dossier, la Présidence considère qu'il est opportun d'attendre avant de fixer la date du prochain trilogue.

 Elle estime que la poursuite de contacts informels dans l'intervalle permettra de clarifier certains aspects en discussion et facilitera une poursuite efficace de ces négociations dans les meilleurs délais.

 

  • Mis à jour le 11-11-2015