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Budget de l'UE pour 2016 - Le Conseil appelle au réalisme

19-10-2015

Le 19 octobre 2015, la présidence luxembourgeoise du Conseil a fait appel à la prudence et au réalisme avant les négociations de conciliation avec le Parlement européen concernant le budget de l'UE pour 2016.

"Nous sommes tous d'accord sur le fait que nous devons faire face à des défis politiques majeurs qui nous obligent à prendre des mesures extraordinaires et à mobiliser un soutien financier exceptionnel. Mais nous ne pouvons pas simplement continuer à accroître indéfiniment le budget de l'UE. Nous devons faire face à la situation actuelle tout en respectant pleinement les contraintes qui s'exercent sur nos finances en raison de priorités clairement justifiées" a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg et président du Conseil lors d'une réunion de trilogue avec les représentants du Parlement européen et de la Commission.

Dans sa position du 4 septembre 2015, adoptée à l'unanimité, le Conseil fixe le niveau des engagements à 153,27 milliards d'euros et celui des paiements à 142,12 milliards. Si, le 28 octobre, le Parlement confirme les amendements proposés par sa commission des budgets, ces chiffres seraient augmentés de 4,16 milliards d'euros en crédits d'engagement et de 4,34 milliards en crédits de paiement. Cela entraînerait un dépassement important des plafonds de dépenses, qui ont été également acceptés par le Parlement, dans le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020.

Faire face à la crise des réfugiés

Le Conseil et le Parlement européen attachent tous deux la plus haute importance aux mesures visant à faire face à la crise migratoire. Mais il convient de veiller à ce que les ressources de l'UE correspondent à ce qui peut être pris en charge de manière réaliste. En adoptant les projets de budgets rectificatifs n° 5 et n° 7, le Conseil et le Parlement ont déjà mobilisé un total de 490,3 millions d'euros en crédits d'engagement et 133,6 millions en crédits de paiement sur le budget de l'UE pour 2015 afin de fournir une aide humanitaire et d'aider les États membres les plus durement touchés ainsi que les pays tiers qui accueillent des réfugiés. Ces deux institutions examinent actuellement la lettre rectificative n° 2 pour 2016, qui vise à accroître le soutien aux États membres les plus vulnérables, à la relocalisation des réfugiés et aux fonds pour les migrations et les frontières à raison de 1,55 milliard d'euros en engagements et de 1,42 milliard d'euros en paiements sur le budget 2016.

Montrer l'exemple

En ce qui concerne le budget 2016 de l'UE, le Conseil attache également une grande importance à la nécessité, pour toutes les institutions de l'Union, de respecter leurs engagements et de réduire leurs effectifs de 5 % entre 2013 et 2017. Le Conseil constate avec inquiétude que les institutions n'agissent pas toutes conformément à l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire signé en décembre 2013.

Contexte

Il est prévu que le Parlement vote ses amendements à la position du Conseil sur le budget de l'UE pour 2016 le 28 octobre. Le 29 octobre commencera une période de conciliation de trois semaines en vue de réduire l'écart entre la position du Conseil et celle du Parlement européen.

Pour la première fois depuis 2009, le Conseil et le Parlement pourront en 2015 se concentrer presque exclusivement sur le budget de l'UE pour l'année suivante, alors qu'au cours des années précédentes, plusieurs projets de budgets rectificatifs en suspens avaient entravé les débats. À l'exception du projet de budget rectificatif n° 8 sur les ressources propres qui a été présenté par la Commission le 19 octobre, tous les projets de budgets rectificatifs pour 2015 ont déjà été adoptés par le Conseil et le Parlement européen.

  • Mis à jour le 26-10-2015