Compétitivité
Réunion du Conseil

Le cas "Volkswagen" au menu du Conseil Compétitivité

01-10-2015

Réunis au Luxembourg en date du 1er octobre 2015, les ministres européens chargés de la compétitivité procèderont à la première édition du "check-up" de la compétitivité. Mise en place par la Présidence luxembourgeoise pour suivre l’évolution de l’économie réelle, cette nouvelle méthode de travail se fondera sur un exposé présenté par la Commission portant sur les dernières données et tendances micro-économiques. Le processus vise à ce que les politiques de l'UE aient un impact positif sur la compétitivité de l'économie réelle.

Les ministres examineront aussi le programme pour une meilleure réglementation, sous l'angle de l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur. Le Conseil sera également informé des progrès de la mise en œuvre du système de protection par brevet unitaire. En marge de la session aura lieu la cérémonie de signature d'un protocole concernant l'application provisoire de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. Une fois établie, cette juridiction s'occupera des litiges liés aux brevets européens et unitaires. Le greffe ainsi que la deuxième instance de cette juridiction auront leur siège au Luxembourg.

Présidée par le Vice-Premier ministre, ministre de l'économie Étienne Schneider, cette session du Conseil s'achèvera par un déjeuner sur le thème de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. La deuxième partie du déjeuner sera consacrée aux récents évènements concernant les contrôles des émissions qui ébranlent actuellement tout le secteur automobile.

Communiqué par le ministère de l’Économie

  • Mis à jour le 01-10-2015