Affaires économiques et financières
COREPER

Grèce: le Conseil fait preuve de solidarité en mobilisant plus rapidement des fonds de l'UE

16-09-2015

Le 16 septembre 2015, le Comité des représentants permanents du Conseil s'est prononcé en faveur d'une proposition de la Commission visant à aider la Grèce à optimiser l'utilisation qu'elle fait des fonds de l'UE et à améliorer la disponibilité de liquidités afin de stimuler la croissance et la création d'emplois. Le principal objectif de la proposition consiste à remédier au manque de fonds publics disponibles pour financer les investissements indispensables en Grèce et à faire en sorte que les Fonds structurels et d'investissement européens concernés produisent des effets positifs aussi vite que possible sur le terrain. Les mesures approuvées revêtent un caractère exceptionnel et visent à répondre à la situation sans précédent que connaît la Grèce en raison de la crise financière.

Le projet de règlement accroîtra d'environ 2 milliards d'euros les liquidités dont dispose la Grèce. Pour ce faire, les mesures suivantes seront mises en œuvre:  

  • une augmentationdes avances de 7 points de pourcentage au total en 2015 et 2016 pour le financement de la période 2014-2020. Cela concerne le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Cette mesure permettra de débloquer 1 milliard d'euros supplémentaires en 2015 et 2016. Les avances sont versées automatiquement par la Commission aux États membres après l'adoption de chaque programme opérationnel afin d'accélérer la mise en œuvre des mesures prévues;

  • un relèvementà 100 % des taux de cofinancement maximaux de l'UE pour les programmes de la période 2007-2013 financés par le Fonds de cohésion, le Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional. La Grèce bénéficie déjà d'un taux de cofinancement supérieur de l'UE pour cette période; dans de nombreux cas, l'UE couvre 95 % du montant total des coûts d'investissement, au lieu du taux habituel de 85 %. Par ailleurs, il y aura une libération anticipée des 5 % de paiements de l'UE restants, qui sont normalement conservés jusqu'à la clôture des programmes pour la période 2007-2013. Conjuguée au relèvement des taux de cofinancement, cette mesure permettra de débloquer 1 milliard d'euros supplémentaires en 2015 et 2016.

Le montant total de 2 milliards d'euros sera versé anticipativement au cours de la période 2014-2020, sans incidence budgétaire sur ladite période.

Prochaines étapes 

La position arrêtée par le Conseil sert de mandat à la présidence luxembourgeoise pour la tenue de discussions avec les représentants du Parlement européen. Dès qu'un accord intervient entre le Conseil et le Parlement, les deux institutions doivent formellement approuver les résultats.

Toile de fond

La politique de cohésion a pour objectif de réduire les inégalités entre les niveaux de développement des différentes régions de l'UE en promouvant la croissance économique, la création d'emplois et la compétitivité.

Les fonds de l'UE sont la première source d'investissement étranger direct en Grèce. Au cours de la période de programmation 2007-2013, près de 42 milliards d'euros ont été alloués à la Grèce. Ce montant comprend quelque 24 milliards d'euros versés au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion de l'UE, ainsi que des fonds pour la pêche et le développement rural, et environ 17 milliards d'euros pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles. Jusqu'ici, la Grèce a reçu 38,4 milliards d'euros, ce qui correspond à 17,5 % de son PIB annuel moyen au cours de cette période. Un montant de près de 2 milliards d'euros pour la politique de cohésion est toujours disponible; s'il n'est pas utilisé d'ici la fin de 2015, il sera perdu.  

Pour la période 2014-2020, plus de 35 milliards d'euros ont été affectés à la Grèce. Ce montant comprend 20 milliards d'euros au titre des Fonds structurels et d'investissement européens et plus de 15 milliards d'euros pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles. De cette enveloppe, 4,5 milliards d'euros ont déjà été versés entre 2014 et juillet 2015.

  • Mis à jour le 17-09-2015