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Programme ISA² concernant l'interopérabilité des services numériques - Accord entre la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE et le Parlement européen

16-09-2015

Le 16 septembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE et le Parlement européen ont finalisé un accord informel sur un programme destiné à aider les administrations publiques des États membres à fournir des services numériques interopérables aux citoyens et aux entreprises (ISA²). L'accord a été conclu lors d'un trilogue qui s'est tenu le 2 septembre 2015 et a été finalisé lors de plusieurs réunions techniques.

Le nouveau programme ISA² couvre la période 2016-2020 et est doté d'un budget d'environ 131 millions d'euros. L'accord rapide devrait garantir l'entrée en vigueur du programme ISA² dès expiration du programme ISA actuel à la fin de 2015.

Le programme ISA² couvrira les interactions électroniques tant transfrontalières que transsectorielles, dans des domaines tels que l'administration, la santé, la facturation et les marchés publics. Il devrait également contribuer grandement à la modernisation des administrations publiques européennes.

Pour le Conseil, l'accord doit encore être confirmé par les États membres. La Présidence soumettra le texte de l'accord à l'approbation des ambassadeurs des États membres lors de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper) du 23 septembre.

Le Conseil a arrêté sa position pour ces négociations le 12 juin 2015.

  • Mis à jour le 23-09-2015