Justice et Affaires intérieures
Réunion avec Pays tiers

L’"Umbrella agreement" entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique paraphé en marge de la réunion Justice et Affaires intérieures des hauts fonctionnaires Union européenne – Etats-Unis d’Amérique

08-09-2015

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE s’est tenu les 8 et 9 septembre 2015  une réunion des hauts fonctionnaires UE - Etats-Unis dans le contexte de la Justice et des Affaires intérieures.

Paraskevi MICHOU, Directeur général ff de la DGJUST de la Commission européenne, et Bruce SWARTZ, Deputy Assistant Attorney General, Dep. of Justice, USA paraphent l’accord dit "Umbrella agreement" à Luxembourg, le 8 septembre 2015
© SIP

Les discussions portaient notamment sur la migration, la gestion des frontières et la coopération en matière de traite des êtres humains et du trafic illicite des migrants. A également été abordé  le PNR EU-US (accord relatif aux données personnelles des dossiers de passagers qui voyagent entre l’UE et les Etats-Unis).

La coopération contre la cybercriminalité avec une attention particulière sur l’abus sexuel d’enfants en ligne, ainsi que la collaboration en matière de stupéfiants étaient d’autres sujets discutés lors de la réunion, tout comme par ailleurs la lutte contre la corruption et le crime organisé.

Les autres sujets abordés concernaient la lutte contre le terrorisme, incluant notamment le blanchiment d’argent et la radicalisation dans les prisons. Un autre échange portait sur la protection des données et la coopération dans le domaine du droit pénal. Les hauts fonctionnaires ont en outre préparé la réunion ministérielle qui se tiendra au mois de novembre sous Présidence luxembourgeoise à Washington.

En marge de la réunion des hauts fonctionnaires, la Commission européenne, représentée par Madame Paraskevi Michou, Directeur général ff de la DGJUST, et les Etats-Unis d’Amérique, représentés par Monsieur Bruce Swartz, Deputy Assistant Attorney General, ont paraphé l’accord dit "Umbrella agreement".

Cet accord-cadre règle les conditions de transfert et de traitement des données personnelles en matière policière et judiciaire pénale.  Il vise en premier lieu la protection des données personnelles transférées entre l’UE et les Etats-Unis. Le paraphe de cet accord constitue une avancée considérable après plus de quatre années de négociations.

La délégation américaine était composée de représentants du "Department of Justice", du "Department of State" et du "Department of Homeland Security". A côté de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, la délégation européenne comprenait des représentants de la Commission européenne, du secrétariat général du Conseil et de la future Présidence néerlandaise. Participaient également des représentants d’Eurojust, d’Europol, du Service européen pour l’action extérieure, de l’agence Frontex et de l’agence EU-LISA.

  • Mis à jour le 09-09-2015