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Conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise - Le bon équilibre entre les différents intérêts en jeu et l’investissement durable et à long terme au centre des allocutions d’ouverture de Félix Braz et Věra Jourová

15-12-2015

Le ministre de la Justice Félix Braz lors de la 17e conférence européenne sur la gouvernance d'entreprise à Luxembourg
La 17e conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise s’est déroulée le 15 décembre 2015 à Luxembourg sous l’égide de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et de la Commission européenne. Le ministre de la Justice, Félix Braz, et la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, ont prononcé les discours d’ouverture de cet événement dédié à l’influence des nouvelles formes de financement sur la gouvernance d’entreprise, la gouvernance des filiales dans les groupes multinationaux et les récents développements en matière de gouvernance d’entreprise dans les établissements de crédits et les sociétés d’investissement.

Trouver le bon équilibre entre les différents intérêts en jeu

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a souligné l’importance du développement du numérique dans le contexte de la gouvernance d’entreprise, selon lui un "facteur important à prendre en compte dans nos réflexions stratégiques". "La numérisation va améliorer la gouvernance, notamment en ce qui concerne l’accès à l’information ou l’exercice des droits des actionnaires. C’est également un instrument permettant aux entreprises de réduire leurs coûts", a-t-il dit.

Le ministre a encore rappelé que le développement du numérique dans le marché unique était essentiel pour promouvoir la compétitivité de l’Union européenne. Et une gouvernance sûre est essentielle pour que les entreprises soient bien gouvernées et durables, a-t-il précisé, en faisant référence aux règles européennes sur la protection des données et sur la cybersécurité.

Pour Félix Braz, le défi de la gouvernance d’entreprise consiste à trouver le bon équilibre entre les différents intérêts en jeu, qu’il s’agisse des intérêts des managers, des membres du conseil d’administration, des actionnaires ou d’autres acteurs. Et l’ambition des décideurs politiques devrait être de créer un système solide de gouvernance d’entreprise qui promeuve la performance et la mise en conformité, a-t-il ajouté.

Le ministre a encore souligné les actions mises en place par le législateur européen, "d’importance majeure" puisque reflétant la perspective européenne et mondiale des entreprises européennes. Il a rappelé que le Parlement, la Commission et la Présidence luxembourgeoise avaient débuté des négociations en trilogue sur la révision de la directive sur les droits des actionnaires, le but de cette révision étant, selon le ministre, d’améliorer la qualité d’ensemble de la gouvernance d’entreprise en encourageant les actionnaires à coopérer davantage avec les entreprises cotées en bourses dans lesquelles ils investissent, et d’adopter une perspective à plus long-terme en ce qui concerne leur investissement.

Les investissements durables et les nouvelles formes de financement pour promouvoir la croissance en Europe

La commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, a rappelé qu’un nombre important de mesures relatives à la gouvernance d’entreprise avaient été prises au niveau européen, citant par exemple la directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (directive CRD IV), applicable depuis 2014, et annonçant d’autres "étapes" à venir, comme la révision de la directive sur les droits des actionnaires et la proposition pour une directive sur les sociétés unipersonnelles.

La commissaire a appelé à encourager davantage les investissements durables pour promouvoir la croissance en Europe. Elle a également souligné la nécessité d’exploiter toutes les formes de financement pour arriver à cette fin, dont les sources de financement innovantes comme le crowdfunding. "Ces formes alternatives de financement sont utiles car elles permettent d’attirer de nouveaux investissements", a-t-elle précisé.

Pour la commissaire, les nouvelles formes de financement et la gouvernance d’entreprise sont complémentaires. Elle a dans ce contexte rappelé l’existence du cadre européen de gouvernance d’entreprise qui favorise la confiance des investisseurs et la protection des actionnaires et a appelé à respecter ce cadre, quelles que soient les méthodes de financement des entreprises.

  • Mis à jour le 15-12-2015