Affaires générales
Réunion avec Pays tiers

Conférence intergouvernementale UE-Turquie – Jean Asselborn annonce l’ouverture du chapitre 17 sur la politique économique et monétaire

14-12-2015

De g. à dr. : Mehmet Şimşek, Mevlüt Çavuşoğlu, Volkan Bozkır, Jean Asselborn et Johannes Hahn
(c) European Union
Pour la première fois depuis deux ans, un nouveau chapitre de négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE a été ouvert. C’est ce qu'a annoncé Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, le 14 décembre 2015 à l’issue d’une conférence intergouvernementale entre l’Union européenne (UE) et la Turquie qui a eu lieu à Bruxelles en marge du Conseil Affaires générales (CAG) du 15 décembre. Il s’agit du chapitre 17, consacré à la "Politique Economique et Monétaire" ce qui porte à 15 le nombre de chapitres ouverts sur 35.

La Turquie était représentée par son vice-premier ministre Mehmet Şimşek, accompagné de son Ministre des Affaires Etrangères Mevlüt Çavuşoğlu et le ministre pour les Affaires Européennes et négociateur en chef Volkan Bozkır.

Les négociations d’adhésion, ouvertes depuis le 3 octobre 2005, "continuent donc de progresser", a affirmé Jean Asselborn qui a présidé la conférence. Il s’est félicité du fait qu’un "nouvel élan ait été donné à ce processus" grâce à cette ouverture qui s’inscrit "dans le cadre de la revitalisation du processus d’adhésion", entérinée par le Sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015. Le chapitre 17 couvre des règles spécifiques garantissant l’indépendance des banques centrales, l’interdiction du financement direct du secteur public par les banques centrales et l’interdiction de l’accès privilégié du secteur public aux institutions financières, a précisé le ministre.

"Il ne s’agit bien sûr pas d’ouvrir les portes de la zone Euro à la Turquie", a affirmé le ministre, précisant que le chapitre engage seulement les pays candidats à mettre en place les critères définis par le Traité pour pouvoir adopter l’Euro le moment venu, une fois qu’ils auront adhéré à l’Union.

"L’Union a besoin du partenaire stratégique qu’est la Turquie, sur bon nombre de dossiers internationaux",  a insisté le ministre, en citant la migration, la lutte contre le terrorisme, la sécurité énergétique, l’économie, le commerce et le climat.

Le ministre s’est réjoui de la reprise, fin novembre, de Sommets entre l’Union européenne et la Turquie, une pratique tombée "malheureusement en désuétude" selon lui. "La Turquie est un partenaire trop important pour la stabilité et la sécurité du continent européen pour ne pas la rencontrer régulièrement au plus haut niveau", a insisté le ministre. Jean Asselborn s’est également félicité de l’intensification du dialogue politique à tous les niveaux.

Le Luxembourg, qui "accompagne le chemin de la Turquie vers son adhésion à l’Union européenne depuis le début", ne peut que saluer ce développement, a indiqué Jean Asselborn, en rappelant que c’était au Luxembourg que le Conseil européen avait confirmé en 1997 l’éligibilité de la Turquie à l’UE et que c’était sous la Présidence luxembourgeoise du Conseil en 2005 que la Commission européenne a préparé l’ouverture des négociations d’adhésion.

Sous l’actuelle Présidence luxembourgeoise, huit réunions ministérielles et à haut niveau ont eu lieu, un "nombre record" qui "témoigne de notre sincère volonté de familiariser la Turquie avec les processus décisionnels de l’UE", s’est encore félicité Jean Asselborn qui s’était rendu en Turquie le 18 septembre 2015. La Turquie était par ailleurs invitée à la Conférence à haut niveau sur la route migratoire à travers les Balkans Occidentaux et la Méditerranée Orientale, qui s’est tenue à Luxembourg le 8 octobre.

Johannes Hahn, commissaire européen en charge de la Politique européenne de voisinage et des négociations de l'élargissement, a pour sa part qualifié ce pas comme un "signal clair" qui montre que le processus d’adhésion progresse. L’ouverture du chapitre 17, "important pour le développement économique durable de la Turquie", va profiter surtout à l’économie turque et aux contribuables turcs, a estimé le commissaire. Johannes Hahn a salué les efforts de la Turquie depuis 2002 dans la maîtrise de la dette publique qui a selon lui baissé de 70 % pour arriver à 30 % du PIB. Il a néanmoins souligné que la Turquie "peut encore atteindre plus en s’alignant plus sur l’acquis communautaire" et en renforçant encore l’autonomie de la Banque centrale turque. Ces réformes soutiennent la crédibilité de la Turquie en tant que destination stable, a affirmé le commissaire.

Les préparations en vue d’un début de négociations pour revaloriser l’Union douanière avec la Turquie, qui existe depuis 1995, seront avancées, a encore indiqué Johannes Hahn. Il a appelé la Turquie à s’attaquer aux "importantes lacunes" soulevées par le rapport annuel sur l’état d’avancent publié par la Commission européenne le 10 novembre 2015. "Nous espérons que le nouveau gouvernement turc sera disposé à conduire des réformes, notamment dans les domaines de la liberté de l’expression et des médias ainsi que l’indépendance de la justice.

Du côté turc, le ministre pour les Affaires européennes et négociateur en chef Volkan Bozkır a qualifié l’ouverture du chapitre 17 d’indicateur pour la redynamisation du processus d’adhésion de la Turquie à l’UE, une adhésion qu’il estime être d’un intérêt commun pour toutes les parties. Il a souhaité que le processus d’adhésion soit mené de manière "active et crédible", et que d’autres chapitres, vitaux pour la Turquie, soient ouverts. Le Sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015 est le signe pour lui qu’une nouvelle phase a commencé, avec les décisions qui ont été prises : coopérer dans la lutte contre le terrorisme, travailler ensemble sur l’accueil des réfugiés et revaloriser à jour de l’Union douanière.

Le vice-premier ministre Mehmet Şimşek a estimé que la relation entre l’UE et la Turquie était essentielle et que toute la région pouvait en profiter. Il a constaté trois choses : d’abord que la Turquie est profondément ancrée dans l’Europe, ensuite qu’elle s’est engagée à  faire de très grands efforts pour devenir membre à part entière de l’UE, et finalement qu’elle était convaincue que la qualité des institutions d’un Etat était propice à une croissance économique forte. Dans le cadre du chapitre 17, Mehmet Şimşek a évoqué la future indépendance de sa banque centrale, l’équilibre budgétaire et la politique monétaire. Le processus de rapprochement avec l’UE a d’ores et déjà conduit à une convergence tant nominale que réelle : si le PIB par habitant de la Turquie ne représentait qu’un tiers de celui du PIB moyen par habitant de l’UE en 1999, il représente maintenant 45 %.  

Interrogés sur les journalistes emprisonnés en Turquie, les ministres ont répondu chacun à sa manière. Mehmet Şimşek a déclaré ne pas vouloir, par respect de l’Etat de droit, faire un commentaire sur une action judiciaire en cours, remarquant par ailleurs que l’UE n’avait pas l’habitude de dialoguer en vue de leur adhésion avec des Etats-voyous. Jean Asselborn a énoncé les principes de Copenhague pour pouvoir adhérer à l’UE : le respect de l’Etat de droit et des droits fondamentaux, dont la liberté de réunion et d’expression.

Quant aux réfugiés syriens en Turquie, le  ministre des Affaires étrangères turc Mevlüt Çavuşoğlu a expliqué que ces derniers avaient accès au système de santé turc, que de nouvelles classes d’enseignement allaient être créées, notamment avec le soutien de l’UE, et que des permis de travail seraient délivrés aux réfugiés. La réinstallation dans l’UE de réfugiés venant de la Turquie dépend selon le ministre turc des Etats membres de l’UE. Il a demandé à ces derniers de ne pas être "trop sélectifs" en ne voulant accueillir que les réfugiés les mieux formés. Il a estimé que les réfugiés syriens constituaient pour la Turquie une charge de 8 milliards. L’aide de 3 milliards de l’UE ne va pas diminuer cet effort, mais ira directement aux réfugiés pour les aider là où ils vivent.

  • Mis à jour le 15-12-2015