Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
Réunion du Conseil

Volet "emploi et politique sociale" du Conseil EPSCO – La promotion de l'économie sociale, le semestre européen 2016 et l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail au cœur des discussions

07-12-2015

Les ministres du Travail, des Questions sociales, de l’Egalité des chances et de la Santé des Etats membres de l’UE se sont retrouvés le 7 décembre 2015 à Bruxelles pour le dernier Conseil "Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs" (EPSCO) organisé sous Présidence luxembourgeoise. La session consacrée à l’Emploi et à la Politique sociale a été co-présidée par Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, et Romain Schneider, ministre de la Sécurité sociale.

Semestre européen et renforcement de la gouvernance sociale

Les ministres ont eu un échange de vues sur les documents présentés par la Commission dans le cadre du Semestre européen 2016, cycle de coordination de la gouvernance économique dans l'UE, en se basant sur une note de la Présidence.

Le semestre européen 2016 a débuté le 26 novembre avec la présentation des documents contenant le rapport annuel de croissance 2016, le projet de rapport conjoint sur l'emploi (RCE) et le rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA). Cette fois-ci, ce paquet comporte aussi le projet de recommandation pour la zone euro, qui jusqu'à présent, était adopté en même temps que les recommandations spécifiques par pays, au mois de mai ou juin.

Nicolas Schmit lors de la conférence de presse suivant le Conseil EPSCO, le 7 décembre 2015 à Bruxelles
(c) The European Union
Le Conseil EPSCO a approuvé les aspects emploi et sociaux du projet de recommandation pour la zone euro. L'adoption de cette recommandation aura lieu en 2016, après l'approbation des aspects économiques par le Conseil ECOFIN et l’approbation du Conseil européen.

"Si nous voulons renforcer la dimension sociale – ce qui me pourrait être une nécessité absolue – si l’emploi doit être considéré comme une priorité, alors le Conseil EPSCO doit jouer pleinement son rôle politique, ce qu’il a fait aujourd’hui", a déclaré Nicolas Schmit lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil. Le ministre a indiqué que beaucoup de délégations ont souligné la nécessité de "donner au Conseil EPSCO son rôle politique dans la gouvernance économique et sociale de l’UE".

"Nous sommes dans un processus où nous réaménageons le semestre européen, et dans ce contexte, les propositions que la Commission a faites vont toutes dans la bonne direction", a ajouté Nicolas Schmit. A ses yeux, il appartient désormais au Conseil EPSCO d’approfondir et élargir ses travaux pour "s’adapter à ce semestre européen élargi".

Ce processus s’inscrit dans celui plus large de l’approfondissement de l’UEM et d’une amélioration de la gouvernance économique complétée par un volet social mieux établi. Le Conseil a adopté dans ce contexte des conclusions sur la gouvernance sociale pour une Europe inclusive. "Nous avons entrepris un rééquilibrage de la gouvernance en intégrant pleinement la dimension sociale", a dit Nicolas Schmit. "Nous n’allons pas créer une approche additionnelle, mais plutôt prendre les instruments existants et essayer d’en faire le meilleur usage", a précisé Romain Schneider.

Nicolas Schmit a estimé que l’approfondissement de l’intégration de l’Union économique et monétaire passe par une meilleure prise en charge des questions liées à la protection sociale et à l’emploi. Au cours de leur déjeuner, les ministres ont eu un échange de vues sur trois sujets relatifs à l’amélioration des performances dans le domaine social et celui de l’emploi : la recommandation de la Commission sur la création des conseils nationaux de compétitivité, le concept de flexicurité (flexibilité et sécurité), et la question sur comment mieux intégrer la dimension sociale dans la gouvernance.

En ce qui concerne le dernier sujet, Nicolas Schmit a indiqué que "la question des piliers de droits sociaux, annoncée par la Commission, et l’importance des indicateurs sociaux et de l’emploi" ont été "abondamment" mentionnées par les différentes délégations. "Nous considérons que l’intégration des trois indicateurs en matière d’emploi [à savoir le taux d’activité, le chômage de longue durée et le chômage des jeunes, NDLR] dans la procédure des déséquilibres macroéconomiques peut être un avantage : cela correspond à la reconnaissance que le chômage est un déséquilibre macroéconomique majeur et qu’il doit être traité comme tel", a signalé le ministre. Il a souligné l’importance de la coopération entre les formations ECOFIN et EPSCO du Conseil. Le ministre a également insisté sur la nécessité de tenir compte des questions relatives aux inégalités et à la pauvreté dans les indicateurs sociaux.

"Dans notre rapport sur le mécanisme d’alerte, dans notre analyse des déséquilibres macroéconomiques, nous accordons désormais plus d’importance aux indicateurs sociaux", a pour sa part dit Marianne Thyssen, commissaire européenne à l’Emploi, aux Affaires sociales, aux Compétences et à la Mobilité des travailleurs en évoquant les trois indicateurs mentionnés par Nicolas Schmit "Ces indicateurs vont nous aider à mieux comprendre l’emploi et les impacts et défis sociaux", a-t-elle dit.

S’agissant des conseils nationaux de compétitivité, le ministre a mis en avant "les positions plutôt négatives" de certaines délégations. Il estime que ceux-ci "ne doivent pas interférer dans l’autonomie des partenaires sociaux", qu’ils ne peuvent émettre des avis obligatoires, et que la compétitivité ne se limite pas à la question des coûts salariaux.

Pour ce qui est de la flexicurité, Nicolas Schmit estime que son volet "sécurité" est largement négligé. Marianne Thyssen a souligné l’importance de trouver "le bon équilibre" entre sécurité et flexibilité dans le cadre des réformes des marchés du travail.

L’économie sociale

Le Conseil a également adopté des conclusions sur la promotion de l'économie sociale en tant que vecteur essentiel du développement économique et social en Europe.

Pour rappel, le 4 décembre 2015, six Etats membres de l’UE – le Luxembourg, la France, l’Italie, l’Espagne, la République slovaque et la Slovénie – avaient adopté la Déclaration de Luxembourg appelant à renforcer le soutien aux entreprises d’économie sociale dans l’UE.

Dans son projet de conclusions, le Conseil invite les Etats membres et la Commission à développer des stratégies et des programmes européens, nationaux, régionaux et/ou locaux visant à renforcer l'économie sociale, l'entrepreneuriat social et l'innovation sociale.

Il plaide également pour l’amélioration de la visibilité de l'économie sociale et de la collecte d'informations permettant de démontrer la contribution effective de l'économie sociale aux principaux agrégats macroéconomiques. Le Conseil souligne la nécessité de développer les connaissances et les expériences relatives aux entreprises  d'économie sociale et de soutenir leur diffusion. Il évoque également la nécessité de définir et mettre en œuvre des moyens efficaces de faire participer les jeunes à l'économie sociale.

Le Conseil appelle à promouvoir plus systématiquement la prise en compte, dans les programmes européens et nationaux, de l'innovation sociale comme moyen d'obtenir de meilleurs résultats en matière sociale. Il souligne la nécessité de continuer à développer un écosystème approprié pour les entreprises d'économie sociale aux niveaux de l'UE et des États membres. Il évoque également l’importance d’un environnement réglementaire adapté.

Dans le domaine de l’accès au financement, le texte souligne notamment la nécessité de recenser les instruments financiers les plus appropriés et promouvoir leur diffusion à tous les niveaux, afin d'établir un écosystème financier global et de permettre le développement et la croissance des entreprises d'économie sociale. Il appelle à exploiter activement les instruments de l'UE, tels que les fonds structurels et d'investissement européens, le programme EaSI et Horizon 2020, et encourage la mobilisation des ressources privées sous forme de fonds propres ou quasi-fonds.

Le Conseil invite la Commission à tenir compte de l'économie sociale, de l'innovation sociale et des politiques d'investissement social lors du réexamen de la stratégie Europe 2020 et à soutenir la diffusion de bonnes pratiques en la matière.

Enfin, les ministres encouragent les entreprises d’économie sociale et les entrepreneurs sociaux à participer activement à l’élaboration des politiques et des stratégies européennes en faveur de leur secteur d’activité.

L’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail

Enfin, le Conseil est parvenu à un accord politique sur la recommandation relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail, adoptée par la Commission européenne le 17 septembre et présentée le 5 octobre 2015 au Conseil EPSCO.

Basée sur le modèle de l'initiative pour les jeunes (garantie jeunesse), la proposition de recommandation vise à cibler un groupe particulièrement touché par la crise économique, à savoir les demandeurs d'emploi de longue durée âgés de plus de 30 ans ou qui ont entre 25 et 30 ans lorsqu’ils ne bénéficient pas de la garantie jeunesse.

L’accord recommande aux Etats membres de favoriser l'inscription des demandeurs d'emploi auprès des services compétents et la mise en place de mesures d'intégration plus étroitement liées au marché du travail, notamment en nouant des liens plus étroits avec les employeurs. Il souligne également la nécessité de fournir aux chômeurs de longue durée inscrits une évaluation individuelle et de leur proposer un accord d'intégration professionnelle au plus tard lorsqu'ils atteignent 18 mois de chômage.

L’accord souligne également l’importance de la coopération entre les Etats membres et la Commission pour une utilisation optimale des Fonds structurels et d'investissement européens, notamment le Fond social européen, a indiqué Marianne Thyssen. Elle a également insisté sur l’importance d’intégrer les réfugiés néo-arrivés dans le marché du travail.

Divers

La Commission a informé le Conseil du pacte pour l’emploi des jeunes lancé à l’occasion du sommet "Enterprise 2020" qui a eu lieu à Bruxelles en novembre 2015.

La Présidence a en outre informé le Conseil des propositions législatives (en cours d'examen) suivantes : le règlement relatif à un réseau européen des services de l'emploi, à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail (EURES); et la décision établissant une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré.

Elle a également informé le Conseil sur les conclusions de la Conférence "Économie numérique : Soyons prêts pour les nouveaux emplois !".

Enfin, la Commission a informé le Conseil sur l'acte européen sur l'accessibilité.

  • Mis à jour le 08-12-2015