Justice et Affaires intérieures
Réunion du Conseil

Conseil JAI – Jean Asselborn juge qu’il est grand temps d’opérationnaliser la relocalisation

04-12-2015

Ioannis Mouzalas, ministre délégué grec pour la politique de la migration et Jean Asselborn
© European Union
Les ministres européens en charge des Affaires intérieures se sont réunis à Bruxelles, le 4 décembre 2015, pour le troisième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) largement consacré à la crise migratoire et des réfugiés dans l’UE.

Lors de ce volet du Conseil présidé par Jean Asselborn, ministre de l’Immigration et de l’Asile, les participants ont été informés de la situation sur le terrain ainsi que des progrès réalisés dans la mise en œuvre des dernières mesures prises par l'UE. Ils ont également débattu des actions requises en vue de renforcer l'espace Schengen dans le contexte de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures décrétées par plusieurs Etats membres.

Des difficultés subsistent dans la mise en œuvre de certaines de ces mesures

En conférence de presse à l’issue de la réunion, Jean Asselborn a rappelé les nombreux efforts du Conseil, depuis le début de la Présidence luxembourgeoise, pour prendre des mesures afin d’améliorer la gestion de la crise migratoire. "Nous avons travaillé sur la relocalisation, le retour et la réadmission et la gestion des frontières extérieures", a-t-il indiqué, sans cacher que "des difficultés subsistent dans la mise en œuvre de certaines de ces mesures".

"C’est pour cette raison que la Présidence a activé, dans son mode le plus avancé, le mécanisme de gestion de crise" dit Integrated Political Crisis Response (IPCR) lors de la réunion JAI du 9 novembre 2015, a poursuivi le ministre qui a indiqué que ce dispositif "donn[ait] les moyens de suivre la situation de crise, d’identifier des solutions et de suivre leur mise en œuvre".

Jean Asselborn salue les efforts substantiels de la Grèce pour mettre en place les hotspots

Pour ce qui est de la situation en Grèce où Jean Asselborn s’est rendu le 30 novembre, le ministre a salué les "efforts substantiels" des autorités dans un contexte d’afflux toujours massif concernant la mise en place des dispositifs d'accueil et de premier accueil (dits "hotspots") dans les îles du pays ainsi que les décisions récentes du gouvernement grec. Celui-ci a notamment :

  • demandé le déploiement des équipes d'intervention rapide aux frontières (RABITs) sur les îles grecques ;
  • signé le plan opérationnel pour le déploiement de Frontex à la frontière avec l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM);
  • demandé le déclenchement du mécanisme européen de protection civile ;
  • et pris des mesures nécessaires pour la désignation des 5 coordinateurs responsables pour les hotspots.

Selon le ministre, l’hiver apportera certainement "un court répit" aux autorités italiennes et grecques afin de consolider les efforts d’ores et déjà effectués et de continuer à travailler activement à la mise en place "complète et entière" de tous les hotspots. "Il sera primordial qu’on arrive également à créer des capacités de réception suffisantes sur le continent, tant en Italie et en Grèce mais aussi tout au long de la route des Balkans occidentaux. Ce message a été clairement répété aujourd’hui par le Conseil", a indiqué Jean Asselborn.

L’intégrité de l’espace Schengen à l’épreuve de la réintroduction des contrôles aux frontières

Un autre point important à l’ordre du jour était l’intégrité de l’espace Schengen, dans le contexte de la réintroduction temporaire, par certains Etats membres, de leurs contrôles aux frontières intérieures ces derniers mois en raison de l’afflux massif de migrants vers l’UE. Jean Asselborn a souligné à cet égard que  tous les Etats membres avaient "exprimé leur attachement à l’espace commun" lors de la réunion, mais il a insisté sur le fait que "Schengen ne fonctionnera que si les règles sont respectées". Dans ce contexte, le Conseil s’est mis d’accord sur plusieurs éléments, a-t-il poursuivi.

En premier lieu, les ministres se sont accordés sur la nécessité d’une coordination renforcée en amont des décisions nationales car celles-ci "ont des impacts directs sur les Etats membres avoisinants". Ensuite, il s’agit de  remédier à des déficiences dans le contrôle des frontières extérieures, le ministre soulignant à cet égard "la pertinence" du déploiement des RABITs en Grèce. Enfin, les ministres ont évoqué les limites temporelles de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures sur base de décisions nationales.

Comme l’a rappelé Jean Asselborn, ce contrôle est limité à une durée de 6 mois, échéance qui arrivera à terme pour les premiers Etats membres (Allemagne et Autriche) en mars 2016. "Les ministres sont d’accord que si des déficiences sérieuses, qui mettent en péril le fonctionnement de l’espace Schengen, sont constatées sur base de faits objectifs dans le cadre d’évaluations, alors il faudrait un cadre européen commun pour pouvoir continuer des contrôles à certains tronçons au-delà des 6 mois", a poursuivi le ministre, notant que cela nécessiterait une recommandation de la Commission.

Le ministre a par ailleurs souhaité "répondre à quelques messages relayés dans les médias", à savoir que la Grèce aurait été menacée d’exclusion de l’espace Schengen. Or, a-t-il dit, une telle exclusion "n’est juridiquement pas possible", les règles prévoyant la mise en place de mesures graduelles pour remédier à des déficiences, ce qui en dernier ressort peut conduire à la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures à certains segments de frontières.

Le commissaire européen aux Migrations et aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a rappelé que malgré les difficultés actuelles, Schengen n’était pas le problème mais que ses outils devaient être utilisés comme partie de la solution. "Cela ne peut se produire qu’à travers la mise en œuvre correcte des règles et le renforcement des frontières extérieures", a-t-il dit, notant qu’il fallait renforcer Schengen et non l’affaiblir.

"Il est grand temps d’opérationnaliser la relocalisation !"

Pour Jean Asselborn, le défi crucial qui subsiste ne concerne d’ailleurs pas que la Grèce et l’Italie, mais tous les Etats membres, à savoir qu’il "est grand temps d’opérationnaliser la relocalisation !". S’il n’est en effet pas étonnant que dans le contexte d’un exercice très nouveau, le processus soit un peu plus lent au départ, "il faut aujourd’hui absolument s’activer et relocaliser de plus en plus rapidement", a plaidé le ministre pour lequel "tous les Etats membres doivent participer sans délai" alors que "la solidarité européenne est en jeu".

Le ministre a encore dit espérer que la solidarité se décline au niveau politique et pas juridique. En réponse à la question d’un journaliste sur les recours introduits par certains Etats membres contre le mécanisme de relocalisation d’urgence, il a précisé que tous les Etats membres devraient se prêter à cette solidarité au risque de ne pas en bénéficier un jour en cas de besoin.

Concrètement, les Etats membres doivent communiquer leur volonté de relocaliser à partir de l’Italie et de la Grèce, a dit le ministre qui a noté que cet engagement avait été renouvelé par les Etats membres. Sur le terrain, la communication avec les migrants doit être "beaucoup plus claire, directe et établir une base de confiance" et il s’agit "de leur expliquer le mécanisme de relocalisation et leur intérêt à y prendre part" a poursuivi Jean Asselborn. Par ailleurs, la politique du "laisser passer" n’est pas celle qui permettra un contrôle de la situation, a-t-il ajouté.

Le ministre a encore insisté sur la nécessité de concentrer les efforts sur la mise en œuvre de la relocalisation et de ne "pas nous perdre" dans un débat de répartition de plusieurs centaines de milliers de migrants moyennant la réinstallation sur base volontaire. "Il est trop tard pour cela, et je suis bien placé pour dire que c’est absolument illusoire d’y arriver", a-t-il indiqué.

Pour sa part, Dimitris Avramopoulos a également estimé que de véritables progrès avaient été réalisés dans ce contexte, mais que davantage devait être fait. Selon lui, une réponse effective ne pourra être donnée que si chacun respecte ses engagements et ses responsabilité, le commissaire ayant donc appelé "tous les ministres à accélérer la relocalisation" et à donner les ressources pour faire fonctionner les hotspots. "C’est seulement en mettant en œuvre tous les éléments du mécanisme que le système marchera pour tous", a-t-il dit.

Les ministres ont également évoqué la proposition de la Commission d’un mécanisme permanent de relocalisation de crise. "Nous avons besoin d'un dispositif stable qui nous aiderait à établir un partage plus équitable de la charge entre les différents États membres", a dit Jean Asselborn qui s’est dit conscient de l’urgence de cette question pour certaines délégations. Un tel mécanisme devra  d’ailleurs s’agencer de manière cohérente avec toute éventuelle refonte du système de Dublin, a-t-il ajouté.

Les travaux sur une liste européenne de pays d’origine sûrs ne sont pour leur part pas encore finalisés, a en outre noté le ministre qui a relevé que les questions en suspens concernaient la compatibilité de la proposition avec les droits fondamentaux, l’articulation entre liste européenne et listes nationales et la nature des actes d’exécution.

Accord confirmé sur la directive chercheurs/étudiants

Jean Asselborn s’est enfin félicité de progrès importants engrangés par le Conseil, qui a adopté des conclusions sur l’apatridie, sujet à propos duquel la Présidence avait lancé les discussions. Ces conclusions invitent la Commission à mettre en place une plateforme pour l’échange des bonnes pratiques et d’informations entre les Etats membres pour contribuer à éradiquer l’apatridie.

Le ministre a par ailleurs salué le fait que le Conseil a confirmé l'accord intervenu avec le Parlement européen sur une proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair (dite chercheurs/étudiants). Pour Jean Asselborn, cette directive permettra de rendre l’UE plus accessible et d'attirer davantage de jeunes talents – plus d’un quart de million seraient concernés – en Europe, "ce qui nous permettra d’investir dans le futur".

  • Mis à jour le 05-12-2015