Compétitivité
Réunion du Conseil

Conseil Compétitivité "Recherche" – Les ministres adoptent des conclusions sur l'intégrité, la promotion de l'égalité des genres et la gouvernance de l'Espace européen de la recherche

30-11-2015 / 01-12-2015

Carlos Moedas et Marc Hansen lors du Conseil Compétitivité "Recherche" le 1er décembre 2015 à Bruxelles
© Union européenne
Les ministres de l’Union européenne (UE) en charge des politiques de recherche se sont retrouvés le 1er décembre 2015 à Bruxelles pour la seconde partie d’un Conseil Compétitivité consacrée à la politique d’innovation et de recherche, sous la présidence de Marc Hansen, secrétaire d'État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

Lors de cette rencontre, les ministres ont notamment adopté des conclusions sur l'intégrité de la recherche, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Espace européen de la recherche (EER) ainsi que la gouvernance de l'EER. A ce sujet, Marc Hansen s’est félicité que le dernier Conseil Compétitivité sous Présidence luxembourgeoise ait "pleinement couvert nos priorités" en adoptant, "après les débats fructueux et très constructifs lors de la réunion informelle des ministres responsables de la recherche en juillet à Luxembourg", des conclusions sur trois sujets jugés essentiels pour l’achèvement et la mise en œuvre de l’EER. 

Les échanges ont également porté sur la manière de tirer au mieux parti du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) afin de stimuler la recherche et l'innovation.

Intégrité de la recherche

Dans ses conclusions sur l’intégrité dans la recherche, le Conseil a mis l’accent sur l'importance du respect des principes éthiques fondamentaux et de l'intégrité dans les activités de recherche et d'innovation dans l'UE.

"Le Conseil a entériné les principes fondamentaux tels qu’énoncés dans le ‘code de conduite européen pour l'intégrité de la recherche‘ élaboré par la Fondation européenne de la science (ESF) et la Fédération européenne des Académies nationales des sciences et des sciences humaines (ALLEA),  et appelle à leur mise en œuvre aux niveaux national et européen", a déclaré Marc Hansen lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil, ajoutant que les conclusions soulignent l’importance de la prévention des inconduites et lancent un appel visant à développer une véritable culture de l’intégrité de la recherche.

Marc Hansen a encore souligné "l’importance primordiale de l’intégrité de la recherche pour une recherche d’excellence ainsi que la pertinence socio-économique de la recherche".

Le commissaire européen à la Recherche, la Science et l’Innovation, Carlos Moedas, a rappelé que si l’objectif de l’Europe est d’être ouverte sur le monde, alors l’intégrité de la recherche est "cruciale". "Nous avons besoin de davantage de responsabilité, aussi bien de la part des individus que de la part des institutions", a-t-il ajouté.

En plus d’actualiser le code de conduite européen pour l’intégrité de la recherche, les ministres se sont entendus pour renforcer l’article 34 des conventions de subvention du programme Horizon 2020, a indiqué le commissaire. "Ce sont de très bonnes bases et nous n’allons pas réinventer la roue mais nous allons essayer de les adapter à la transformation numérique, c’est-à-dire comment adapter l’intégrité de la recherche à l’aspect numérique", a-t-il poursuivi.

Egalité des sexes dans l'Espace européen de la recherche

Les ministres ont par ailleurs adopté des conclusions sur la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Espace européen de la recherche (EER). Celles-ci abordent un certain nombre d'aspects jugés essentiels pour permettre de faire en sorte que les hommes et les femmes bénéficient de chances égales dans le domaine de la recherche et de l'innovation, ce qui "contribuera à renforcer la compétitivité et favorisera la croissance et la création d'emplois", y lit-on. Ces conclusions soulignent ainsi "l’importance de soutenir un changement culturel et institutionnel dans le cadre de la feuille de route de l’EER pour promouvoir l’égalité du genre", a indiqué Marc Hansen lors de la conférence de presse à l’issue de la réunion.

Il s'agit notamment d'encourager les Etats membres et la Commission à fixer des objectifs ambitieux en matière d'égalité des sexes et à prendre des mesures concrètes dans leurs plans d'action ou leurs stratégies d'ici la mi-2016, conformément aux conclusions adoptées le 29 mai 2015 concernant la feuille de route de l'EER pour la période 2015-2020. A cet égard, "les ministres ont invité les Etats membres à formuler des objectifs de référence pour un meilleur équilibre entre hommes et femmes pour les postes de professeur, où le clivage est le plus frappant et, a fortiori, à faire de réels progrès afin d’atteindre également un meilleur équilibre entre hommes et femmes dans des postes à responsabilité et de direction", a dit Marc Hansen.

Carlos Moedas a pour sa part indiqué qu’alors que l’on parle depuis longtemps d’égalité des genres, il était "désormais temps" d’agir concrètement et "de changer les choses". A cet égard, la mise en place d’objectifs précis à atteindre est une nécessité selon le commissaire. Il a rappelé que la Commission était en pointe dans ce domaine pour avoir défini ce type d’objectif pour ses groupes d’experts (40 % de femmes) et en allant encore plus loin dans le contexte du programme Horizon 2020 (50 %). "C’est à nous dans les Etats membres de changer et de mettre en place ces objectifs afin d’agir", a-t-il poursuivi, saluant  l’introduction de tels objectifs "pour la première fois" dans des conclusions du Conseil et "l’excellent travail" de la Présidence dans ce conteste.

Dans ses conclusions, le Conseil invite également les organismes de financement de la recherche à prévoir des mesures d'incitation pour encourager les organismes de recherche à développer des stratégies d'intégration de la dimension hommes-femmes. Les ministres y "reconnaissent en outre l’importance de la collecte régulière des données et d’un monitoring de la mise en œuvre des politiques de promotion d’égalité du genre dans la recherche", a poursuivi le secrétaire d’Etat.

Gouvernance de l'EER

Pour ce qui est de la gouvernance de l’EER, les conclusions adoptées par les ministres prévoient une réforme de la structure consultative de l’EER qui vise à rendre celle-ci plus efficace et plus performante pour la mise en œuvre de l’EER, comme le Conseil l’avait demandé dans de précédentes conclusions le 29 mai 2015.

Marc Hansen a salué à cet égard "le point d’orgue d’un long débat", se disant "convaincu" qu’avec l’adoption de ces conclusions, "l’EER se trouve doté d’une gouvernance lui permettant de progresser de manière plus efficace, en véritable partenariat entre les Etats membres et la Commission".

Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la façon dont le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) peut être mieux utilisé pour stimuler la recherche et l'innovation.

Selon le secrétaire d’Etat, l’EFSI dispose du potentiel pour soutenir le développement de l'Espace européen de la Recherche sous condition de cibler clairement les institutions de recherche et les entreprises à l'impact le plus élevé, notamment par le développement des infrastructures de la connaissance, du numérique et de la recherche en général".

Pour mémoire, l’EFSI, principal élément du plan Juncker pour l’investissement, vise à mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissement supplémentaire dans l’économie réelle au cours des trois prochaines années. Le plan, qui a été doté en partie d'un financement provenant du programme Horizon 2020, a également pour but de stimuler la recherche et l'innovation, tout particulièrement au sein des PME et des entreprises très innovantes, a noté Marc Hansen.

Au sujet du volet infrastructure de l’EFSI, le commissaire a rappelé qu’un milliard d’euros étaient actuellement consacrés à des projets dédiés à la recherche, la science et l’innovation. Il a également indiqué que l’EFSI permettrait au programme Horizon 2020 d’être plus ambitieux, en contribuant notamment à son financement à hauteur de 420 millions d’euros.

Enseignement supérieur et recherche

Au cours d'un déjeuner de travail informel à l’issue de la conférence de presse, les ministres responsables de la politique de la recherche devaient également se pencher sur la manière de renforcer les liens entre l'enseignement supérieur et la recherche.

"Nous débattrons (…) d’une meilleure coopération entre l’Espace européen de la recherche et l’Espace européen de l’enseignement supérieur, sujet qui me tient très à cœur", a indiqué Marc Hansen en conférence de presse. Selon le secrétaire d’Etat, alors que les deux sujets sont "étroitement liés", une meilleure cohérence des politiques de la recherche et des politiques de l’enseignement supérieur "s’avère nécessaire tant aux niveaux nationaux qu’au niveau européen".

Divers

La Commission a par ailleurs informé les ministres sur plusieurs instruments dans le domaine de la politique de la recherche, notamment l’instrument d’épargne-pension pour les institutions de recherche européennes (RESAVER) ainsi que l’initiative Science4refugees.

  • Mis à jour le 01-12-2015