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54e réunion de la COSAC – La politique d’élargissement au cœur des débats des représentants nationaux

01-12-2015

La deuxième journée de travail des représentants des parlements nationaux des Etats membres de l’UE, réunis à Luxembourg les 30 novembre et 1er décembre 2015 pour la 54e réunion de la COSAC, a porté sur la politique d’élargissement de l’UE.

Simon Mordue, Gunther Krichbaum et Kamal Izidor Shaker à Luxembourg, le 1er décembre 2015
© Chambre des Députés
Simon Mordue, directeur "Stratégie et Turquie" à la Direction générale (DG) NEAR de la Commission européenne, a jugé que le processus d’élargissement peut aider à générer des réformes concrètes, via le lancement d’un processus de réformes économiques et démocratiques. Ce processus permet de renforcer la résilience des pays candidats ainsi que la stabilité dans le voisinage, a-t-il expliqué. Le "paquet élargissement", présenté par la Commission européenne le 10 novembre 2015, est l’occasion de faire le point sur l’état d’avancement des pays des Balkans et de la Turquie, a-t-il dit.

Il a fait état d’une nouvelle approche de la Commission qui consiste à mettre plus l’accent sur l'état de préparation des pays candidats, car "le succès en matière d’élargissement ne dépend pas de la vitesse, mais d’une intégration harmonieuse et de savoir si un pays candidat est prêt à assumer les obligations de l’adhésion". De plus, la Commission vise à fournir des orientations beaucoup plus explicites sur le genre de réformes attendues, a précisé Simon Mordue, ajoutant que "beaucoup reste encore à faire", notamment dans les domaines clé comme l’Etat de droit, les systèmes judiciaires, la liberté d’expression ou encore la lutte contre le crime organisé et la corruption. Il a également souligné la nécessité de bien préparer l’économie d’un pays à être compétitive dans le marché unique.

Une approche "basée sur le mérite"

Le responsable européen a souligné que l’élargissement repose sur une "approche basée sur le mérite" et qu’au final, ce sont les 28 Etats membres qui doivent se mettre d’accord à l’unanimité sur l’adhésion d’un pays, vu qu’il s’agit d’une procédure intergouvernementale.

Il a encore appelé à ne pas confondre la politique d’élargissement avec la politique du voisinage. Il a encore insisté sur le fait que l’élargissement de 2004 a permis aux anciens Etats membres de doubler en dix ans leurs exportations vers les dix nouveaux Etats membres ce qui a contribué à la croissance et à la création d’emploi des deux côtés.

Simon Mordue a salué les efforts du Monténégro et notamment de la Serbie, qui a fait des "progrès importants", dû notamment au processus de normalisation des relations avec le Kosovo qui a permis de sceller un accord dans quatre domaines mais aussi grâce à un programme de réformes économiques "ambitieux". Ces progrès permettront d’ouvrir bientôt le chapitre 35 des négociations portant sur le processus de normalisation des relations avec le Kosovo, a affirmé le responsable européen.

Quant à la Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, Simon Mordue s’est félicité du fait que l’accord de stabilisation et d’association (ASA) a été conclu avec Pristina (le 27 octobre 2015) – une "étape historique" - et que l’ASA est entré en vigueur avec Sarajevo (le 1er juin 2015).

La "coopération étroite" avec la Turquie n’empêche pas la Commission de nommer des problèmes concrets auxquels la société est confrontée, a poursuivi le responsable européen, en citant notamment le dossier kurde, le respect des droits fondamentaux et la liberté de l’expression et en appelant à des réformes dans le domaine de l’Etat de droit. Il a également appelé à éviter une rhétorique "populiste" selon laquelle la Turquie n’appartiendrait pas à l’Europe, soulignant qu’elle est membre du Conseil de l’Europe depuis 1949. Mais il est selon lui très clair que le pays doit entreprendre des réformes qui seront stimulés par le processus d’élargissement.

Le responsable européen a en revanche critiqué une situation "fragile" dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) en raison des "ingérences politiques excessives" alors que le pays était le premier dans la région à avoir signé un accord ASA en 2001. La Commission est néanmoins prête à élargir sa recommandation sur l’ouverture des négociations d’adhésion si le pays met en œuvre des réformes politiques urgentes ainsi que l’accord politique de juin-juillet qui vise à surmonter la crise politique, a indiqué Simon Mordue en citant le rapport annuel de la Commission.

Gunther Krichbaum, président de la commission des Affaires européennes du Bundestag allemand, a pour sa part jugé "insupportable" le fait que des différends bilatéraux soient  transposés au niveau de l’UE, en référence au différend sur le nom qui oppose l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Grèce. Il a critiqué le fait qu’un pays peut instrumentaliser le processus comme monnaie d’échange pour régler ses différends bilatéraux. Il estime que si, après plus de 10 ans, les négociations ne parviennent toujours pas à avancer  et à déboucher sur "une perspective réaliste", le processus d’adhésion risque de "s’épuiser". A ses yeux, l’UE constitue "le cadre adéquat" pour parvenir à surmonter de tels différends.

"Dans tout processus d’adhésion, le qualitatif prime sur le quantitatif"

Gunther Krichbaum a expliqué que "l’histoire de l’élargissement de l’UE est une réussite pour laquelle le monde entier nous envie". A ses yeux, cette "communauté de 28 Etats" constitue non seulement une "communauté économique", mais aussi une "union de valeurs". "Ce qui la rend attractive, c’est son engagement pour la paix, les libertés fondamentales, l’Etat de droit, la sécurité sociale, etc.", a-t-il indiqué.

Le conférencier estime que l'agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux est un engagement auquel l’UE doit se tenir et que celui-ci doit rester applicable afin de donner une perspective d’adhésion  à ces pays.

Pour Gunther Krichbaum, le nombre de chapitres de négociations ouverts n’est pas à lui seul déterminant sur la manière dont celles-ci progressent, estimant que dans tout processus d’adhésion, "le qualitatif prime sur le quantitatif". Le conférencier a par ailleurs mis en avant le fait que "la rigueur doit primer la vitesse" dans le cadre de toute adhésion.

A ses yeux, pour chaque Etat candidat à l’adhésion, les chapitres de négociations les plus "difficiles" devraient être traités prioritairement. "Les chapitres les plus simples ne doivent pas se trouver au début du processus, car ceci permettrait aux gouvernements en place de s’attribuer le succès en indiquant à leurs électeurs qu’avec eux, les négociations ont progressé plus rapidement", a-t-il expliqué.

Gunther Krichbaum a ensuite appelé les Etats candidats à l’adhésion à adopter dès que possible les réformes nécessaires pour devenir membres de l’UE, notamment celles liées au respect de l’Etat de droit. "Ces réformes ne servent pas à faire plaisir à Paris, Berlin ou Bruxelles, mais elles sont dans le propre intérêt des pays", a-t-il déclaré, avant de pointer le manque d’appropriation des réformes. "Si vous adhérez à l’UE, vous êtes soumis à sa pression concurrentielle", a-t-il signalé. "Il s’agit de faire en sorte que leurs propres citoyens puissent récolter les fruits de l'adhésion", a-t-il dit, indiquant que la corruption et la criminalité organisée affectent l’ensemble de la société, et plus particulièrement les personnes les plus pauvres.

En ce qui concerne l’idée selon laquelle l’UE devrait s’approfondir avant de s’élargir, Gunther Krichbaum a avoué qu’avec 28 Etats membres, "les choses se sont compliquées". Il a néanmoins signalé que lors de la dernière crise économique et financière, "les problèmes ont majoritairement été occasionnés par les anciens Etats membres". D’où l’importance que des nouvelles réformes soient adoptées non seulement pas les nouveaux Etats membres, mais aussi par les anciens, a-t-il indiqué, en évoquant les recommandations spécifiques par pays de la Commission européenne.

L’élargissement est "une occasion à saisir par l’Europe pour faire face aux défis mondiaux actuels"

Kamal Izidor Shaker, président de la commission des Affaires européennes du Parlement slovène, a quant à lui indiqué que les difficultés liées à la crise économique récente "ont mis l’élargissement quelque peu de côté". A ses yeux, la politique d’élargissement de l’UE demeure néanmoins une réussite, estimant que l’UE "exerce encore une grande force d’attraction vers l’extérieur".  "L’élargissement peut être considéré comme une occasion à saisir par l’Europe pour faire face aux défis planétaires actuels", a-t-il affirmé.

Enfin, le conférencier a mis en avant le fait que "la clarté des critères" a été "l’un des facteurs qui a contribué au succès des adhésions précédentes".

Lors du débat, plusieurs députés ont souligné le succès de la politique d’élargissement. Certains ont mis en garde contre une certaine "fatigue" de l’élargissement, tant dans l’UE que dans les pays candidats, et appelé à ne pas repousser éternellement l’adhésion, mais à donner une perspective aux pays des Balkans.

Dans ce contexte, plusieurs députés ont souligné l’importance du processus d’adhésion qui pousse les pays à entreprendre des réformes et à moderniser leur Etat de droit.

D’autres ont jugé qu’il fallait en revanche renforcer le processus d’approfondissement au sein de l’UE, mettant en garde contre une "surcharge", et que la menace d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE ("Brexit") devrait servir d’opportunité pour entamer une réflexion.

D’autres encore ont dénoncé "l’hypocrisie" dans le débat sur l’adhésion de la Turquie qui n’appartiendrait pas à l’Europe géographiquement et culturellement, mais que personne n’aurait "l’honnêteté" de le dire.

  • Mis à jour le 02-12-2015