Affaires générales - Coopération territoriale
Réunion ministérielle informelle

Réunion informelle des ministres de l'Aménagement du territoire et des ministres de la Politique urbaine – La nécessité de renforcer la cohésion territoriale de l’Europe au cœur des discussions

26-11-2015 / 27-11-2015

Les 26 et 27 novembre 2015, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a présidé à Luxembourg les réunions informelles des ministres de l’aménagement du territoire et de la politique urbaine de l’UE. La cohésion territoriale de l’Europe a constitué un point de discussion crucial des réunions.

Il s’agit de trouver des solutions au développement très inégal des villes et régions européennes au cours des dernières décennies – une tendance qui s’est accrue avec les crises économiques et financières, comme l’a expliqué François Bausch lors de la conférence de presse qui a suivi les réunions, le 27 novembre 2015. A ses yeux, une des conséquences les plus apparentes de la perte de cohésion de l’UE est la réponse inégale aux crises migratoires.

Aménagement du territoire

Corina Cretu, François Bausch et Markku Markkula à Luxembourg le 27 novembre 2015
© eu2015lu.eu / Julien Warnand
Le 26 novembre, les ministres ont discuté des actions concrètes pour renforcer la cohésion territoriale et son impact sur la croissance et le développement de l’Europe.

"Lors de notre réunion, nous avons discuté sur la manière dont nous pouvons maintenir un équilibre dans les opportunités de développement sur le territoire européen", a déclaré François Bausch.

La promotion d’un développement territorial équilibré constitue selon les termes de l’ordre du jour de la réunion l’une des pistes favorisant une croissance durable et inclusive qui pourrait contrecarrer des phénomènes tels que l’exode des cerveaux dans les zones rurales, l’émigration, et le dépeuplement.

Les ministres ont passé en revue différents scénarios territoriaux pour mieux comprendre à quel genre de défis territoriaux l’UE devra faire face à l'avenir, par exemple la migration et le changement démographique. "Au cours des derniers jours, il y a eu beaucoup d’exemples montrant à quel point la cohésion territoriale et plus particulièrement la coopération en matière de transports sont importantes en Europe", a indiqué François Bausch.

Les ministres ont également discuté de l’instrument proposé par la Présidence luxembourgeoise pour renforcer la coopération transfrontalière et améliorer la qualité de vie et de travail dans les régions frontalières. Aux yeux du ministre, de nombreux obstacles de nature légale ou réglementaire existent encore dans ces régions, comme par exemple des standards techniques divergents dans l’équipement transfrontalier ou l’accès des citoyens d’un pays aux services médicaux de l’autre pays. Les divergences en  matière de systèmes de transport ont également été évoquées.

L’instrument proposé consisterait à appliquer, sur une base volontaire et suite à approbation des autorités régionales ou nationales compétentes en la matière, les législations ou règlementations d’un pays de l’autre côté de la frontière.  Elle vise à bâtir un modèle européen d’accords transfrontaliers en vue de la réalisation de projets transfrontaliers spécifiques.

"Pour un petit pays comme le Grand-Duché de Luxembourg, la gestion et la coopération transfrontalière joue un rôle important et en tant que membre fondateur de l’UE,  l'esprit de coopération a toujours été une question centrale pour le Luxembourg", a affirmé le ministre, rappelant le nombre de 250 000 frontaliers travaillant au Grand-Duché.

Corina Creţu, commissaire européenne en charge de la politique régionale, s’est félicitée de " tous les efforts déployés jusqu’à présent pour prendre des mesures concrètes au niveau des Etats membres pour intégrer la dimension territoriale au niveau de la mise en œuvre des politiques au local, régional et national". A ses yeux, les politiques sont "plus efficaces" lorsqu’elles sont "développées là où vivent les gens", donc "plus localement", et ne peuvent être les mêmes selon les lieux. Ainsi, les discussions sur l’agenda territorial existent et sont incontournables selon elle.

Après avoir plaidé pour un échange de bonnes idées et de bonnes pratiques entre pays européens en matière de cohésion territoriale, le commissaire a souligné la nécessité de tenir compte du fait que plusieurs pays sont "novices" en matière de développement régional.

S’agissant des entraves à la coopération transfrontalière, Corina Cretu a également mis en avant la nécessité de "voir comment abattre les obstacles", avant d’indiquer qu’une consultation publique était en cours en la matière. "Je pense que sur ce continent, qui a connu des divisions historiques, il faut promouvoir la coopération transfrontalière, car c’est une manière aussi de faire disparaitre les cicatrices de l’histoire", a-t-elle dit.

Le Président du Comité des Régions, Markku Markkula a fait écho aux propos de François Bausch, soulignant la nécessité d’un développement territorial équilibré en Europe et d’une coopération territoriale plus importante, notamment basée sur l’échange de bonnes pratiques. Il a regretté que l’agenda territorial ait été absent des discussions politiques au cours des derniers temps, alors que ce sujet est important pour les régions en Europe et que par ailleurs, le Fonds de cohésion représente un tiers du budget de l’UE. Il a par ailleurs plaidé pour une attention plus grande à la dimension territoriale au sein du processus législatif européen. "Il faut que l’UE arrête d’être territorialement aveugle", a-t-il dit.

Politique urbaine

Markku Markkula, François Bausch et Corina Cretu lors de la conférence de presse le 27 novembre 2015
© eu2015lu.eu / Julien Warnand
Le 27 novembre, les ministres compétents en matière de politique urbaine ont discuté des stratégies afin de promouvoir les petites et moyennes villes en tant que pôles d’attraction et centres de prestation de service, en général et dans un contexte transfrontalier. "Nous plaidons pour un développement polycentrique afin d'assurer de bonnes conditions de vie et de travail pour tous les citoyens européens", a expliqué François Bausch. Il a rappelé qu’une grande partie de la population européenne habite dans des petites et moyennes villes. Et d’évoquer la Grande Région,  pour souligner la nécessité d’exploiter le potentiel de développement dans les régions transfrontalières, qui devraient être activées pour le bénéfice de toute l'Europe.

François Bausch a souligné dans ce contexte qu’il est indispensable que l’UE discute d’une amélioration de la cohésion territoriale non seulement "sur une base théorique", mais en donnant des exemples concrets.

Finalement, les ministres se sont penchés sur la dimension urbaine de la crise des réfugiés actuelle, alors que les villes joueront un rôle essentiel à court, moyen et  long terme, dans l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et dans l’intégration des réfugiés reconnus. Ils se sont penchés sur le type d’assistance dont les villes auront besoin pour résoudre les problèmes relatifs à la dimension urbaine de la crise des réfugiés, comme l’hébergement, la formation des compétences, la pauvreté et l’intégration. François Bausch a indiqué que ce point fera l’objet de discussions plus approfondies sous Présidence néerlandaise.

A ce sujet, Corina Creţu a appelé les Etats membres à vérifier la manière dont ils pourraient combiner l’AMIF, le Fonds social européen (FSE) et le FEDER en vue de relever les conséquences de la crise des réfugiés. Elle a indiqué que l’UE est prête à accepter un "usage flexible" du FEDER. "La Commission est prête à soutenir les Etats membres dans la recherche de solutions", a-t-elle encore dit. Markku Markkula a quant à lui souligné l’importance de se pencher sur comment mieux utiliser les fonds structurels et de développement régional et sur comment en accélérer l’utilisation.

Enfin, les ministres ont été informés sur les progrès sur le Programme urbain de l'UE qui, selon François Bausch, et Corina Cretu, devrait être adopté sous Présidence néerlandaise.

"Nous avons lancé quatre projets-pilote pour développer des solutions par rapport à des problèmes graves auxquels les villes doivent faire face : la précarité urbaine, le logement, la qualité de l’air, et l’inclusion des migrants et des réfugiés. J’espère que d’ici l’été 2016, je pourrais présenter des projets concrets liés à ces thèmes", a encore dit le commissaire.

  • Mis à jour le 28-11-2015