Education, jeunesse, culture, sport
Réunion du Conseil

Conseil Culture – La culture dans la politique extérieure de l’UE et la lutte contre la destruction du patrimoine culturel et le trafic illicite de biens culturels au centre des débats

24-11-2015

Tibor Navracsics et Maggy Nagel à Bruxelles, le 24 novembre 2015
© European Union
Trois grands sujets figuraient à l’ordre du jour des ministres européens de la Culture qui se sont réunis  le 24 novembre 2015 dans le cadre du Conseil “Éducation, jeunesse, culture et sport” sous la Présidence de la ministre luxembourgeoise de la Culture, Maggy Nagel :

  • l’adoption de conclusions sur la culture dans les relations extérieures de l'UE,  en particulier dans le cadre de la coopération au développement,

  • la modification du plan de travail (2015-2018) en faveur de la culture en ce qui concerne la priorité sur le dialogue interculturel et

  • un débat public sur la destruction du patrimoine culturel et le trafic illicite de biens culturels.

Ce dernier débat a été particulièrement marqué par "l’actualité dominée par les actes barbares de Paris", pour reprendre les mots de la ministre Nagel. La réunion a pris selon elle "d’autant plus d’importance que c’est à travers la culture que les États membres se rapprochent et qu’ils se réunissent pour opposer ensemble les valeurs européennes aux violences et aux obscurantismes".

La culture dans les relations extérieures de l’UE

La ministre s’est déclarée "très heureuse" de l’adoption des conclusions du Conseil sur la culture dans les relations extérieures de l’UE, "l’accent étant mis sur la coopération au développement", comme l’avait proposé la Présidence luxembourgeoise dans ses priorités. Maggy Nagel a exprimé l’espoir qu’elles auront un impact "sur la manière dont les politiques culturelles seront prises en compte dans les relations extérieures de l’UE et dans la coopération au développement".

Les conclusions relèvent le rôle fondamental que la culture doit jouer à tous les niveaux des relations extérieures de l’UE et en particulier dans sa coopération au développement et la nécessité de reconnaître de façon plus structurée les bénéfices de l’inclusion de la culture dans ces politiques.

Un groupe de travail informel sera créé en 2016 pour "poursuivre les réflexions au sujet de la culture dans la coopération au développement, entamées sous Présidence luxembourgeoise", a annoncé la ministre. "Son objectif sera de favoriser la cohésion des actions menées par les différents acteurs qui agissent sur le terrain en matière de culture et de coopération au développement. Dans ce cadre, il sera notamment appelé à recenser et échanger des bonnes pratiques et à examiner les données empiriques relatives à l’incidence de la culture sur le développement. Le groupe de travail sera ouvert à toute institution ou organisation concernée et intéressée à y participer : Etats-membres, Commission, Parlement européen, la société civile et bien entendu les ONG qui agissent en ce domaine. Les résultats des travaux de ce groupe seront ensuite soumis au Conseil de l’Union européenne. Le groupe de travail sera organisé et financé dans un premier temps, par le ministère de la Culture du Luxembourg."

La modification du plan de travail (2015-2018) en faveur de la culture

Le Conseil a également décidé d’une modification de son plan de travail 2015 à 2018, "pour réagir à la crise migratoire qui touche actuellement toute l’Europe". Un groupe d’experts sera créé et chargé d’identifier les meilleures pratiques pour l’intégration des migrants et des réfugiés dans notre société grâce aux arts et à la culture. Pour Maggy Nagel, cela peut paraître anodin, "mais c’est loin de l’être : la culture n’est peut-être pas une réponse aux urgences du moment, qui sont de trouver des logements et de quoi nourrir ces gens qui cherchent refuge chez nous.  Mais il faut aussi penser à moyen et plus long terme et donc à l’intégration de ces personnes qui sont tirées brutalement de leur cadre de vie et de leurs cultures. Nous sommes persuadés que la culture et les arts peuvent contribuer à rapprocher les individus et les peuples. C’est par cela que nous pouvons accroître la participation des refugiés et migrants dans notre vie culturelle et sociale et donc à moyen terme promouvoir le dialogue interculturel et la diversité culturelle." Le travail des experts devra aboutir sur la publication en 2016 d’un manuel de bonnes pratiques.

"Agir ensemble contre la destruction et le trafic du patrimoine culturel dans  les zones de conflit"

Finalement, un document de réflexion de la Présidence a servi de base à un débat public sur la destruction du patrimoine culturel et le trafic illicite de biens culturels. "Face à la destruction insensée d’un patrimoine qui appartient à l’humanité entière, il a été important que les ministres de la Culture réagissent à ce sujet", a lancé Maggy Nagel, qui avait appelé ses collègues à "proposer des réponses concrètes à la question du rôle que l’Union pourrait jouer dans la lutte contre la destruction et le trafic du patrimoine culturel".

Parmi les propositions qu’elle a citées à la fin du débat et répétées en conférence de presse, figurent, sur fond de condamnation des attaques contre le patrimoine culturel et d’appel à un rôle plus volontariste de l’UE, un renforcement des échanges d’informations, la création de bases de données sur les trafics illicites de biens culturels,  la mise en circulation de "livres rouges" des biens culturels, des règles pour leur importation, une réflexion sur les règlementations existantes, des instruments d’identification de biens culturels à utiliser lors des ventes aux enchères, le respect des conventions internationales et de restitution de biens culturels, leur numérisation, au niveau de l’éducation et de la formation, des programmes de l’UE pour expliquer le patrimoine culturel européen, une formation ciblée des agents de douane, la mise en place d’une Année européenne du patrimoine culturel, la coopération avec l’UNESCO, etc... Pour Maggy Nagel, il ne s’agit pas seulement de protéger du patrimoine, mais d’agir sur une question qui "nous touche tous dans notre être".

Et d’évoquer "la question des migrants et réfugiés qui sont porteurs d’un patrimoine immatériel et de connaissances et savoir-faire dont on ne peut faire abstraction. Parce qu’il ne faut pas oublier qu’il ne s’agit pas seulement de pierres qui sont détruites, mais aussi la mémoire et les vies de ceux qui essaient de s’opposer à cette barbarie dans les zones de conflit."

S’agissant de l’importation de biens culturels au sein de l’UE, le commissaire européen, Tibor Navracsics, en charge de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et de la citoyenneté, a estimé lors de la conférence de presse qu’il existe dans l’UE "un vide juridique clair" dans les dispositions relatives à l’importation de biens de consommation, sachant qu’ "en général, c’est le législateur national qui se prononce sur cette question".

"C’est pourquoi les Etats membres ont demandé à la Commission de lancer une étude et une évaluation d’impact sur les futures possibilités de légiférer au niveau de l’UE. Nous allons lancer la recherche et les travaux préparatoires au début de 2016. Nous allons étudier les questions fiscales, les questions douanières, et la quantité de trafic illicite de biens culturels", a dit le commissaire. L’étude et l’évaluation d’impact devraient être présentées aux Etats membres au cours de la seconde moitié de l'année 2016. "S’il y a un consensus, nous pourrons préparer une législation au niveau de l'UE", a-t-il indiqué.

Culture et numérisation

Lors du déjeuner informel, les ministres ont  discuté de la préservation du patrimoine et sur l’accès à la culture, mettant l’accent sur la numérisation. La réflexion portait "sur la façon d'utiliser de manière efficace la numérisation afin de promouvoir et protéger la culture et les traditions locales ou encore de favoriser l'intégration culturelle des personnes déplacées." Autre sujet évoqué : la numérisation en tant qu’outil pour la préservation contre la destruction du patrimoine culturel. "Dans ce contexte, une importance tout particulière revient à Europeana", a mis en avant la ministre, qui sera un sujet sera prioritaire pour la Présidence néerlandaise entrante.

  • Mis à jour le 25-11-2015