Affaires générales
Réunion du Conseil

Un Conseil Affaires générales "bien chargé"

17-11-2015

Jean Asselborn avec Didier Reynders et Harlem Désir au Conseil Affaires générales le 17 novembre 2015
© European Union
Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a présidé le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’Union européenne qui s’est tenu le 17 novembre 2015 à Bruxelles.

A l’ordre du jour d’une réunion du Conseil que Jean Asselborn a qualifié de "bien chargé", figuraient la préparation du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015, le premier dialogue sur l'État de droit au sein de l’Union européenne ainsi que l'état d'avancement des négociations entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen sur l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation appelé "Mieux légiférer". La Commission a présenté son programme de travail pour l’année 2016. Enfin, la Présidence luxembourgeoise, en concertation avec la future Présidence néerlandaise du Conseil, a présenté la feuille de route pour le Semestre européen 2016.

Au cours de la conférence de presse, Jean Asselborn a constaté que "les travaux au sein et entre les trois institutions progressent bien" sur l’accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", de sorte que "la Présidence est optimiste quant à la possibilité de conclure les travaux avant la fin de l’année".

La bonne coopération entre le Conseil et la Commission sur le programme de travail de la Commission pour l’année 2016 a permis de discuter déjà les éléments principaux du programme en juillet, de sorte que cela a permis pour Jean Asselborn "d’arriver aujourd’hui au bout du processus".

En ce qui concerne la feuille de route pour le Semestre européen 2016, il y a aura encore sous Présidence luxembourgeoise "des échanges au sein des Conseils EPSCO et ECOFIN" avant qu’il n’appartienne à la future Présidence néerlandaise de continuer un travail dans lequel elle était d’ores et déjà étroitement impliquée.

Le point à l’ordre du jour de la préparation du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 a conduit Jean Asselborn a parler d’un Conseil européen "important", vu qu’il aura pour objet la crise migratoire, la lutte contre le terrorisme, le marché unique, les relations avec la Russie et l’Ukraine et que "ce sera aussi l’occasion d’écouter le Premier Ministre britannique sur ses propositions en vue du référendum britannique et d’avoir un premier échange de vues substantiel".

Le premier dialogue sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne

Le dialogue sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne est un exercice qui met en œuvre les conclusions du Conseil sur la garantie du respect de l’État de droit, adoptées en décembre 2014, sous Présidence italienne. Dans ces conclusions, les États membres réunis au sein du Conseil se sont engagés à établir un dialogue politique annuel entre tous les États membres en vue de défendre et sauvegarder l'État de droit au sein de l’Union européenne. Jean Asselborn a précisé qu’il s’agissait d’un "débat entre Etats membres, et pas sur un ou des Etats membres".

Jean Asselborn a rappelé que "conformément à l’Article 2 du Traité sur l’Union européenne, l'État de droit figure parmi les valeurs fondamentales sur lesquelles repose l'Union européenne", et dans ce cadre, "un rôle important revient au Conseil dans la promotion et consolidation d’une culture favorisant le respect de l’État de droit".

L’exercice est délicat, de sorte que Jean Asselborn a fait l’inventaire des précautions prises : le dialogue "a eu lieu en accord avec les principes d’objectivité, de non-discrimination et d’égalité de traitement entre tous les États membres", et "la Présidence luxembourgeoise a veillé à ce que l’échange se soit développé selon une approche non partisane et fondée sur des éléments probants". Par ailleurs, "ce dialogue n’a pas porté atteinte au respect des identités nationales, ni aux structures politiques et constitutionnelles d'un État membre".

Le lancement de ce dialogue politique constituait une des priorités retenues par la Présidence luxembourgeoise dans son programme de travail.

Dans un premier temps, les États membres ont présenté un exemple de meilleure pratique et d’un défi rencontré au niveau national, y compris l’approche pour remédier à ce défi, dans le domaine de l’État de droit. Chaque État membre a activement pris la parole pour faire part de ses réflexions à l’égard de ses approches et expériences nationales.

Dans un deuxième temps, le Conseil a eu un échange sur le document de discussion de la Présidence consacré à l’étude de l’État de droit à l’ère de la numérisation. Certains États membres ont partagé avec le Conseil leurs suggestions visant un renforcement du respect de l’État de droit dans ce domaine-clé de la société numérique.

Selon Jean Asselborn, "le lancement du dialogue politique a été salué unanimement par l’ensemble des États membres". Aussi, "l’échange a permis de mieux repérer les domaines dans lesquels un déploiement d’efforts supplémentaires aux niveaux national et européen s’avère utile."

Suite aux attaques terroristes à Paris, une partie de la discussion a porté sur la relation entre l’État de droit et la lutte contre le terrorisme. "Je pense que le Président de la République française dans son discours de hier a, d’une manière convaincante, démontré que la lutte contre le terrorisme, la guerre contre l’armée terroriste, ne peut se faire que sur les fondements de l’État de droit", a déclaré Jean Asselborn.

Une autre partie de la discussion a porté sur la nécessité de gérer la crise migratoire dans le plein respect de nos valeurs fondamentales, y compris l’État de droit. "Une attention particulière a été accordée à la nécessité de mieux organiser la lutte contre les discours haineux", souligné le ministre.    

Pour Jean Asselborn, la réussite de ce premier dialogue politique repose sur deux facteurs : "le sérieux avec lequel les États membres se sont investis dans cet exercice, notamment par la sélection des défis rencontrés, et l’atmosphère constructive et cordiale du débat".

Jean Asselborn répond aux journalistes sur l’état d’urgence en France et sur les demandes britanniques de réforme de l’UE

A une question de journaliste si l’état d’urgence établi en France par le Président de la République François Hollande pourrait limiter l’État de droit, Jean Asselborn a répondu qu’il était conforme avec le cadre des traités européens. «Être aux côtés de la France, c’est être du côté des valeurs européennes", a-t-il résumé.

Appelé à commenter les propos du président français  qui a dit que  "la France est en guerre" après avoir été attaquée par une "armée terroriste", Jean Asselborn a répondu : "La France a été la victime d’un acte de guerre contraire à nos valeurs. Il ne m’appartient pas d’avoir une autre position que celle du Hollande sur ce sujet-là."

Interrogé sur la lettre du Premier ministre britannique David Cameron adressée le 10 novembre au Président du Conseil européen, Donald Tusk, une lettre qui porte sur "les préoccupations des citoyens britanniques en relation avec notre appartenance à l’Union européenne", qui seront l’objet d’un débat au prochain Conseil européen, Jean Asselborn a déclaré qu’il n’y a pas eu de discussion sur ce sujet au CAG. "David Cameron va entrer dans les détails au Conseil européen, mais il y a déjà eu des réunions bilatérales entre très hauts fonctionnaires. Nous connaissons les grands sujets, mais nous ne sommes pas entrés dans les détails."

Pour le ministre "cette affaire-là dépasse le CAG, mais il ne faut pas avoir peur de dire que c’est très important que le Royaume Uni reste dans l’UE, car dire le contraire, ce n’est pas comprendre la portée de sa sortie de l’UE."

De l’autre côté, a dit le ministre, "nous sommes une entité unique dans le monde, et cette entité s’appelle Union. Quelqu’un qui ne veut pas rester attaché à l’Union, n’a pas compris comment fonctionne l’Europe. Elle est plus que le marché unique ou qu’un ensemble intergouvernemental. La méthode communautaire est une de ces caractéristiques principales. C’est une Union dont l’idée d’intégration ne peut pas être écartée. Nous ferons tout ce que nous pourrons pour garder le Royaume-Uni dans l’UE, mais nous ne pouvons pas diluer l’Europe. La question est surtout posée par le parti principal du Royaume Uni, mais l’UE ne peut pas dans son ensemble être prise en otage par ce parti. Il n’y a pas que les Ecossais qui veulent au sein du Royaume-Uni rester dans l’UE."

  • Mis à jour le 18-11-2015