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Conférence sur la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement – Trente ans après l’adoption de la directive, les participants font le point et discutent des défis à venir

12-11-2015 / 13-11-2015

Carole Dieschbourg lors de la conférence du 12 novembre 2015 à Luxembourg
La Présidence luxembourgeoise organise, en coopération avec la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI), les 12 et 13 novembre 2015 à Luxembourg, une conférence sur la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement qui fête cette année ses trente ans d’existence. Les participants à l’événement, des représentants des autorités publiques et du secteur privé des 28 Etats membres, sont invités à faire le point sur le fonctionnement de la directive, qui a depuis son adoption en 1985 été amendée trois fois et révisée en 2014, à échanger leurs bonnes pratiques et à réfléchir aux défis à venir. La ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, a parlé de la directive comme étant une "réussite majeure dans l’histoire de la politique environnementale de l’Union européenne".

"Une réussite majeure dans l’histoire de la politique environnementale de l’Union européenne"

La ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, a ouvert la session en saluant une "réussite majeure dans l’histoire de la politique environnementale de l’Union européenne". La ministre a rappelé que la directive a introduit l’obligation d’évaluer les impacts de projets spécifiques et a mis en place des normes communes  à tous les Etats membres en ce qui concerne les évaluations environnementales.

Carole Dieschbourg a rappelé les "multiples conditions" qui ont dû être prises en compte lors de l’élaboration de la directive. Tout d’abord, il a fallu se mettre d’accord sur la typologie des projets qui seraient évalués dans les études d’impact. Ensuite, il a fallu s’assurer que le système mis en place prenne en compte les différences structurelles entre les Etats membres et que les évaluations soient réalisées de manière objective, cohérente et scientifique. Dans un souci de transparence, les résultats des évaluations devaient être compréhensibles par le public. Enfin, les intérêts des porteurs de projets devaient être préservés par la directive, c’est-à-dire que celle-ci devait garantir des évaluations efficaces et respectant les délais.

La ministre a ensuite rappelé que la directive originelle (85/337/CEE) avait été amendée trois fois en 1997, 2003 et 2009, résultant en la directive 2011/92/EU, sans que cela ne modifie son contenu de manière significative.

Puis, la directive de 2011 a subi une révision en 2014 (directive 2014/52/UE), a-t-elle précisé. "Les Etats membres ont jusqu’au mois de mai 2017 pour transposer la directive révisée dans leur législation nationale", a rappelé Carole Dieschbourg, soulignant que la nouvelle version de la directive requérait de coordonner les évaluations environnementales avec les évaluations menées dans le cadre de la directive Natura 2000.

Les deux grands principes de la directive révisée

Gabriella Pace, chef de cabinet adjointe du commissaire à l’Environnement, aux Affaires maritimes et à la Pêche, Karmenu Vella, a ensuite pris la parole au nom de la Commission européenne, appelant les participants à échanger leurs idées sur les défis qui pourraient ressortir de la nouvelle version de la directive.

La conférencière a également rappelé les deux grands principes de la directive révisée en 2014 : renforcer la qualité des évaluations environnementales et réduire le fardeau administratif. 

Au sujet de l’amélioration des évaluations environnementales, Gabriella Pace a indiqué que celle-ci permettrait d’adapter plus facilement les projets dès leur phase initiale de développement. Le nouveau mécanisme de contrôle de qualité améliorera aussi la qualité des rapports environnementaux, a-t-elle dit, précisant que la portée de la directive avait elle aussi été élargie. Alors que la directive concernait auparavant uniquement la faune et la flore, elle s’adresse à présent également à la biodiversité et aux catastrophes naturelles ou causées par l’homme, dans les domaines nucléaire ou industriel, notamment.

En ce qui concerne la réduction du fardeau administratif, Gabriella Pace a indiqué, à l’instar de Carole Dieschbourg, que la nouvelle directive prévoyait de coordonner toutes les analyses d’impact qui sont réalisées dans le cadre de différentes directives. "Ce guichet unique offre un énorme potentiel pour la simplification et réduira les doublons lors des évaluations environnementales", a-t-elle dit. Et cela résultera en une accélération du processus de décision, a-t-elle précisé.

L’approche de la BEI an matière environnementale

Jonathan Taylor, vice-président de la BEI, a conclu la session d’ouverture en rappelant l’approche défendue par son institution an matière environnementale au cours des trente dernières années. Le conférencier a rappelé que si la protection de l’environnement n’était pas mentionnée dans le Traité de Rome qui a prévu la création de la BEI en 1958, son institution a cependant défini la protection de l’environnement comme étant une de ses priorités dès 1984.

La politique de la BEI en matière environnementale consiste à intégrer le critère environnemental dans l’évaluation de tous les projets, a-t-il dit, et à financer des projets spécialement consacrés à la protection de l’environnement.

Jonathan Taylor a encore indiqué que la BEI s’était associée à la Banque mondiale à la fin des années 1980 pour mettre en œuvre un programme expérimental en Méditerranée, avant de créer, en 1995, une "unité Environnement".

Le vice-président a conclu en indiquant que les révisions de la directive permettaient à la BEI de garantir la qualité de son processus de décision et ainsi de renforcer son engagement envers la protection de l’environnement. 

  • Mis à jour le 12-11-2015