Justice et Affaires intérieures
Réunion du Conseil

Conseil JAI extraordinaire – La Présidence suggère la création, en plus des hotspots, de "centres de traitement" des demandeurs d'asile, notamment pour les pays des Balkans

09-11-2015

Jean Asselborn et Dimitris Avramopoulos devant la presse le 9 novembre 2015 à Luxembourg
© Conseil de l'UE
Les ministres européens en charge des Affaires intérieures se sont retrouvés à Bruxelles, le 9 novembre 2015, lors d’un nouveau Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) extraordinaire consacré à la crise migratoire et des réfugiés dans l’UE. Cette nouvelle réunion avait été convoquée par la Présidence luxembourgeoise pour discuter de l’opérationnalisation des mesures décidées au niveau européen les derniers mois – le mécanisme de relocalisation dans l’UE de 160 000 demandeurs d’asiles, les dispositifs d'accueil et de premier accueil (dits "hotspots"), la politique de retour et les relations avec les pays d’origine. Dans ce contexte, et face à un afflux massif de demandeurs d’asile, la Présidence a suggéré la création, en plus des hotspots, de "centres de traitement" des demandeurs sur le reste de la route, notamment pour les pays des Balkans

Pour rappel, le Conseil a approuvé en deux étapes la relocalisation d’urgence d’un total de  160 000 personnes ayant besoin d’une protection internationale depuis l’Italie et la Grèce, sur proposition de la Commission européenne. La décision de relocaliser 40 000 personnes avait été approuvée à l’unanimité lors du Conseil extraordinaire Justice et Affaires intérieures (JAI) le 14 septembre 2015, tandis celle sur la relocalisation de 120 000 personnes supplémentaires avait été prise à la majorité qualifiée lors du Conseil extraordinaire JAI du 22 septembre 2015.

Or, sur le terrain, le mécanisme peine à être mis en œuvre (moins de 150 candidats réfugiés ont jusqu’à présent été relocalisés, dont 30 depuis Athènes vers le Luxembourg début novembre) alors que les flux migratoires vers l’UE restent très élevés et que l’approche des conditions hivernales suscite de nouvelles craintes. Selon les chiffres des Nations Unies (ONU), plus de 750 000 de réfugies et migrants sont déjà arrivés depuis le début de l'année en Europe et 600 000 personnes supplémentaires sont attendues ces quatre prochains mois.

Les hotspots doivent se voir octroyer les moyens de fonctionner, y compris en termes de capacités d’accueil

"Nous n’avons plus beaucoup de temps. Certains Etats ne seront plus très longtemps en mesure de gérer le fardeau", a souligné le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, et président du Conseil, Jean Asselborn, lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion. Selon le ministre, si les frontières devaient être fermées pour plus longtemps, "Schengen serait sérieusement en danger", alors qu’un potentiel effet domino pourrait avoir "des conséquences catastrophiques sur les pays des Balkans" si des Etats de destination comme l’Allemagne ou la Suède, qu’il avait lui-même cités en amont du Conseil, étaient dépassés et fermaient leurs portes. A cet égard, les ministres ont d’ailleurs convenu de mener lors du Conseil JAI de décembre un débat sur Schengen et sur les enseignements à tirer des réintroductions temporaires des contrôles aux frontières par certains Etats membres.

"Il apparaît crucial de parvenir à ralentir les flux, de manière à ce qu'ils deviennent plus gérables pour les Etats individuels", a-t-il encore dit, appelant à en finir avec la politique du "laisser-passer aux frontières" ("Durchwinken") tant pour les pays d’entrée et de transit que d’accueil. "L’Europe doit rester ouverte, mais une Europe ouverte veut dire aussi que les règles que nous nous sommes données doivent être respectées, et que tous doivent coopérer pour le faire".

A cet égard, le ministre a souligné que les hotspots en Italie et en Grèce devaient être opérationnels au plus vite et qu’il s’agit donc d’octroyer les moyens nécessaires, et cela "également en termes de capacités de réception" temporaire et de long terme, ce pour quoi l’UE a d’ailleurs mis des fonds à disposition des Etats, a rappelé le ministre. Cela "ne peut fonctionner que si tout le monde y met de la bonne volonté", a-t-il dit.

La Présidence suggère la création, en plus des hotspots, de "centres de traitement" des demandeurs, notamment pour les pays des Balkans

Le ministre a par ailleurs jugé que l’UE se devait de "tout faire pour éviter une catastrophe humanitaire à l’approche de l’hiver" et qu’il fallait donc se préparer à toutes les éventualités tant dans l’Union qu’à ses portes, en référence aux pays des Balkans. "On ne peut pas laisser les gens mourir en mer, ni les laisser mourir de froid dans ces pays", a-t-il dit.

Dans ce contexte, la Présidence luxembourgeoise réfléchit à un nouveau concept, celui de processing centre (ou "centre de traitement" en français), qui puissent fonctionner sur un mode similaire à celui des hotspots pour le reste de la route. Dans des situations d’afflux massifs, les hotspots seraient en effet dépassés pour enregistrer toutes les arrivées, a indiqué Jean Asselborn, le ministre citant l’exemple de la Grèce qui enregistre jusqu’à 10 000 entrées quotidiennes sur les îles. "C’est une illusion de demander à la Grèce d’accueillir seule chaque jour 10 000 personnes et d’en assurer le screening, l’enregistrement et les auditions", a dit Jean Asselborn pour qui "il faut répartir la tâche".

Les centres de traitement, qui pourraient donc être placés tout au long de la route (à l’exception des pays de première ligne où les hotspots sont déjà établis), serviraient à accueillir les migrants et à entamer les procédures en vue d’une demande d’asile ou d’un retour. Si le concept "doit encore être exploré et défini", l’idée est d’arriver, en cas de situation d’afflux massifs, à ralentir les flux et à mieux contrôler le nombre et l’identité des personnes en route, a précisé Jean Asselborn, selon lequel ces centres pourraient être établis à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, notamment dans les Balkans, mais pas en Turquie. Pour les "centres de traitement" à l’intérieur, le ministre a jugé qu’il faudrait explorer "dans quelle mesure une relocalisation à partir de ces endroits serait possible", tandis que pour ceux à l’extérieur, "il faudrait réfléchir à un nouveau concept juridique, entre relocalisation et réinstallation".

"Ce qui doit être clair, c’est qu’à aucun endroit sur les routes migratoires, il ne saurait y avoir un ‘menu à la carte’", a encore indiqué le ministre qui a insisté sur le fait que "les mêmes droits et obligations doivent être appliqués pour tous et partout".

Campagne d’information à l’égard des migrants et activation complète de l’IPCR

Les ministres ont également discuté des problèmes qui résultent du manque de coopération de certains migrants, et des mesures potentielles pour y répondre, Jean Asselborn relevant à cet égard "un certain nombre de possibilités dans l’acquis communautaire" qu’il serait important d’appliquer. Pour le ministre, il est en tout cas "clair" qu’un migrant ne pourra pas profiter du droit à l’asile dans l’UE s’il refuse de coopérer avec les autorités. Par ailleurs, il n’existe pas de droit de pouvoir choisir le pays de destination final, a-t-il répété.

Dans ce contexte, les ministres ont décidé de mettre en œuvre une campagne d’information à destination des migrants qui arrivent dans l’UE. Il s’agit ainsi de les informer clairement de leurs obligations, de leurs droits et des possibilités que le droit d’asile européen peut leur offrir. "Nous avons dû constater que parfois, les passeurs et des trafiquants sont beaucoup plus écoutés que les autorités", a indiqué Jean Asselborn.

Jean Asselborn a encore relevé que le Conseil avait décidé d’aller vers une activation complète de l’IPCR (Integrated Political Crises Response), ce qui permettra de se réunir de manière régulière avec tous les acteurs nécessaires, afin d’accroître encore d’un cran la coordination et la réponse politique à la crise migratoire. Ce dispositif avait été activé le 30 octobre par la Présidence luxembourgeoise en mode "partage d’information" en vue de permettre le suivi de l’évolution des flux migratoires par un partage en continu des informations concernant la situation sur le terrain, et ainsi de faciliter le processus de décision.

Pour le commissaire Avramopoulos, "il est temps de passer à une autre vitesse"

Le commissaire européen aux Migrations et Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a constaté que l’atmosphère au cours de cette réunion du Conseil a été "nettement meilleure" et a dressé un état des lieux des progrès effectués depuis la dernière réunion du Conseil JAI du 8 octobre , la Conférence "Route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux" du 8 octobre et la réunion extraordinaire sur la crise de la migration en Europe de l'Est et le long de la route des Balkans du 25 octobre 2015. Pour lui, les conclusions du Conseil sont concises et claires et les Etats membres ont fait des engagements concrets. Son constat : un "renforcement des efforts sur tous les fronts".

Sur la mise en œuvre du plan d’action en 17 points du 25 octobre, le commissaire a relevé que les points de contact hebdomadaires par vidéoconférence fonctionnent et que les informations sur les flux de migrants sont échangées. Le déploiement de 400 policiers en Slovénie a commencé, avec déjà 113 agents sur le terrain. L’UE compte sur les pays le long de la route des Balkans pour augmenter les capacités de réception pour 100 000 personnes. 

L’approche "hotspots" et le système des relocalisations est en train de démarrer. Le hotspot de Lampedusa est en place, celui de Lesbos sera pleinement opérationnel la semaine prochaine, les autres prévus en Grèce suivront d’ici fin novembre. 147 personnes ont entretemps été relocalisées depuis l’Italie et la Grèce. Mais "ce n’est pas assez, et il est temps de passer à une autre vitesse", a lancé Dimitris Avramopoulos, pour qui "il faut passer des douzaines aux centaines si l’on veut que cela fonctionne".

La Commission fera avant la fin de l’année une proposition pour la création d’un corps de garde-côtes européens d’ici la fin de l’année. Le système Dublin devrait quant à lui être soumis à une révision au printemps 2016 et être remplacé par un système mécanisme de relocalisation structurel. Une liste commune des pays sûrs devrait aussi être décidée.

"Aucun pays ne peut résoudre seul la crise", a répété le commissaire, qui a souligné dans ce contexte l’importance du Sommet de La Valette sur la migration des 11 et 12 novembre.

  • Mis à jour le 10-11-2015