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Conférence sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne – La dimension sociale de la gouvernance économique au cœur du premier panel

09-11-2015 / 10-11-2015

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, la Chambre des députés a organisé les 9 et 10 novembre 2015 à Luxembourg une conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, dont l’organisation est prévue par l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Le premier panel de discussion, consacré à la dimension sociale de la gouvernance économique, a réuni le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, le Directeur de l’Observatoire social européen, Bart Vanhercke, et le sociologue Louis Chauvel, professeur à l’Université du Luxembourg. La première réunion TSCG avait eu lieu en octobre 2013 à Vilnius (Lituanie).

Mars di Bartolomeo et Nicolas Schmit lors de la conférence TSCG le 9 novembre 2015 à Luxembourg
© Chambre des députés
Le président de la Chambre des députés, Mars di Bartolomeo, qui a prononcé les mots de bienvenue à la conférence, a rappelé que la dimension sociale européenne constitue une des priorités de la Présidence luxembourgeoise. Il a appelé à un "recentrage du projet européen autour de la dimension sociale si nous voulons éviter une fracture sociale et un désengagement, voire une opposition de nos populations au projet européen", à l’heure où l’Europe est confrontée à des "problèmes sociaux majeurs" tel que  le chômage, des jeunes en particulier, l’accroissement des inégalités, la pauvreté ou encore la privation matérielle. "La dimension sociale doit figurer au cœur même de chaque politique européenne", a-t-il dit, appelant à ce que chaque action européenne, chaque directive et chaque règlement européen soit "évalué en fonction du respect de sa dimension sociale".

"La question de l’emploi devrait être placée au cœur de nos politiques"

Le ministre du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, a abordé la question de la légitimité démocratique de l’Europe. Pour lui, c’est à ce niveau que la fragilité du projet européen est la plus grande, car le citoyen "se perd dans les politiques économiques européennes". Le ministre a appelé à revaloriser le dialogue social, car le projet européen est un "projet politique qui a besoin du soutien des peuples européens et des citoyens". Or ce projet a de nombreux aspects "trop techniques, trop technocratiques", a-t-il dit. Et la conséquence est que les adversaires mêmes de l’intégration européenne accaparent ce débat et le repolitisent par défaut.  

"Il est donc urgent de s’emparer à nouveau de la vraie dimension politique de l’Europe", et ce tout particulièrement à l’heure où "la crise économique a cédé la place à une crise sociale", où la convergence économique et sociale a cédé la place à une divergence croissante", a dit le ministre. Même si des progrès réels ont été réalisés grâce à des instruments de solidarité comme le mécanisme européen de stabilité financière, l’Union bancaire et l’UEM, le ministre a plaidé pour la mise en place d’une "vraie gouvernance socio-économique".

Pour Nicolas Schmit, il faut relancer l’investissement productif pour redynamiser la croissance, promouvoir la compétitivité et relancer l’innovation. Mais de la même manière, il faut relancer les investissements sociaux "dont l’impact sur la cohésion sociale, sur l’emploi, sur l’innovation mais aussi sur la compétitivité économique est considérable". La question de l’emploi devrait être placée au cœur de nos politiques car l’emploi "n’est pas une variable d’ajustement".

Le ministre a souligné la nécessité d’un "budget européen encore mieux orienté sur les vrais besoins" pour réaliser les réformes dans ce cadre. Il a encore appelé à la mise en place d’une instance politique décisionnelle (un Eurogroupe social dont une première édition avait eu lieu en marge du Conseil EPSCO du 5 octobre 2015), à la définition d’une politique économique de la zone euro "qui soit plus que la simple juxtaposition des politiques nationales" , à la création de mécanismes de débat et de contrôle démocratique et à une vraie relance du dialogue social.

Une étude sur la dimension sociale du semestre européen

Bart Vanhercke et Louis Chauvel lors de la conférence TSCG le 9 novembre 2015 à Luxembourg
© Chambre des députés
Bart Vanhercker, Directeur de l’Observatoire social européen, a ensuite présenté le rapport intérimaire d’une étude sur la dimension sociale du semestre européen qu’il a préparée avec Jonathan Zeitlin, professeur à l’Université d’Amsterdam, à l’initiative de la Chambre des députés. L’étude a permis de mettre en lumière que la dimension sociale avait été "partielle mais progressive" au cours des années 2011-2014 du semestre européen.

Le cycle 2015 du semestre a vu la mise en place d’un certain nombre d’innovations comme la réduction du nombre de recommandations spécifiques par pays (RSP), à l’initiative de la Commission Juncker, qui marquent également un lien plus étroit entre l’inclusion sociale et l’employabilité. Si dans l’absolu, il y a moins de RSP portant sur les aspects sociaux et de l’emploi, le déclin relatif de RSP sociales est moins clair, a dit Bart Vanhercker. Les aspects sociaux sont "diffusés" ("mainstreamed" dans le texte) dans d’autres recommandations, a-t-il précisé.

En conclusion, l’étude plaide notamment pour que les RSP ne soient pas trop normatives, et qu’elles prennent en compte les objectifs et les valeurs européennes dans leur totalité (clause sociale horizontale).

"Dix ans après l’élargissement de l’UE, nous restons orphelins d’un approfondissement" 

Le sociologue Louis Chauvel, professeur à l’université du Luxembourg et spécialiste des inégalités entre générations et classes sociales, a concentré son exposé sur la soutenabilité du projet socio-économique européen et des "défis profonds et de plus en plus tenaces d’une Europe sociale".

Si dans l’Europe des 6 et des 15, il y avait encore une classe moyenne salariée et la question centrale était celle de la construction d’un Etat providence, l’agenda européen à 28 est "beaucoup plus complexe", a souligné le conférencier. "Cela implique que les bases préliminaires d’une bonne gouvernance socio-économique sont de plus en plus mal réalisées", a-t-il dit. Il a à ce titre cité les problèmes du vieillissement de la population, de la "marginalisation démographique", des retraites ou encore des systèmes de santé. Ainsi, selon Louis Chauvel, l’Europe à 28 devient un nouvel objet socio-économique, un objet nouveau en termes d’inégalités économiques, et ce problème nouveau n’a pas encore trouvé sa solution. Le sociologue a conclu en disant que "l’élargissement a été une bonne chose" mais que "dix ans après, nous restons orphelins d’un approfondissement".

  • Mis à jour le 10-11-2015