Justice et Affaires intérieures
Réunion du Conseil

Conseil JAI – La lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme au cœur des débats des ministres en charge de la Sécurité intérieure

08-10-2015

Étienne Schneider devant la presse le 8 octobre 2015 à Luxembourg
© European Union
Les ministres européens en charge de la Sécurité intérieure se sont retrouvés à Luxembourg le 8 octobre 2015 à l’occasion du deuxième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) consacré plus particulièrement aux questions de sécurité et de terrorisme. Lors de la réunion, présidée par le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, les ministres ont débattu de la lutte contre la criminalité internationale organisée et grave et ils ont adopté dans ce contexte des conclusions sur le renforcement des mesures de lutte contre le trafic d'armes à feu. Le Conseil a également discuté de la lutte contre le terrorisme et fait le point de l’avancement des négociations en cours avec le Parlement européen sur le dossier PNR.

De "francs succès" dans la lutte contre la grande criminalité internationale organisée

Les ministres ont tout d’abord assisté à la présentation d’un exposé d'Europol sur les résultats provisoires des actions communes menées de manière coordonnée entre les Etats membres sous l’égide de l’agence, et notamment de l'opération répressive de grande envergure (dite "Ambre bleu") qui a été menée du 4 mai au 24 juin 2015. Cette présentation a précédé un débat d'orientation sur le rôle des États membres dans la lutte menée contre la grande criminalité organisée et leur contribution à cet égard.

Lors de ces actions, qui "matérialisent une coopération policière au niveau européen" et qu’Étienne Schneider a qualifiées de "franc succès" lors de la conférence de presse organisée à l’issue de la rencontre, quelque 700 personnes ont été arrêtées, plus de 7 tonnes de drogues ont été saisies et 248 véhicules et 51 armes à feu ont été confisqués, s’est-il félicité.

Dans ce contexte, la délégation belge a fait part aux ministres des préoccupations suscitées par l'augmentation des affrontements violents entre gangs de motards. "Nous avons discuté d’une approche intégrée et commune au niveau européen et nous avons également dégagé certaines pistes de réflexions que nous souhaitons analyser plus en avant", a relevé Étienne Schneider.

Des "avancées très importantes" dans la lutte contre le terrorisme

Dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et en particulier dans le prolongement de la déclaration faite par les dirigeants de l'UE le 12 février 2015 suites aux attentats terroristes de Paris du 7 janvier 2015, le Conseil a adopté des conclusions sur le renforcement des mesures de lutte contre le trafic d'armes à feu.

Le ministre de la Sécurité intérieure a relevé plusieurs "points saillants" de ces conclusions :

  • tout d’abord l’invitation faite à la Commission européenne de proposer, avant la fin de l’année 2015, un règlement d’exécution pour définir des normes minimales de désactivation des armes à feu ainsi qu’une proposition de révision de la directive sur les armes à feu au plus tard au début de l’année 2016 ;
  • ensuite, l’échange d’informations entre les Etats membres, l’agence Europol et Interpol sera renforcé et les agences veilleront à travailler sur l’interopérabilité des différents systèmes, notamment les bases de données des deux agences a dit le ministre ;
  • enfin, il s’agira de se pencher "de façon plus approfondie" sur les mesures nécessaires à la lutte contre le trafic illicite des armes à feu sur internet et sur le "darknet".

"Les conclusions du Conseil ciblent un ensemble de 13 mesures qui, nous en sommes convaincus, permettront des avancées indéniables dans cette lutte", a indiqué le ministre.

A cet égard, le commissaire en charge des Migrations, des Affaires intérieures et de la Citoyenneté, Dimítris Avramópoulos, a jugé "crucial de lutter ensemble contre cette menace très grave qui va au-delà des frontières nationales". Alors que le trafic d'armes à feu est un crime en soi, il est aussi un facilitateur majeur pour tous les types de criminalité organisée et le terrorisme, a-t-il dit, notant que la Commission présenterait sa proposition de révision de la directive sur les armes à feu et qu’elle adopterait de nouvelles règles sur la neutralisation des armes dès décembre 2015.

Les ministres ont ensuite été informés par le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, de "l’état d’avancement précis" de la mise en œuvre de mesures dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, suite à la déclaration du 12 février 2015. A cet égard, le Conseil "a constaté que d’importants progrès ont été faits", a assuré Étienne Schneider, qui a indiqué que la Présidence luxembourgeoise et le coordinateur avaient soumis au Conseil "un document conjoint" reprenant "5 mesures prioritaires" à mettre en place avant la fin de l’année.

"Ces mesures portent sur la lutte contre la radicalisation et la promotion des idées extrémistes sur internet, le renforcement de l’échange d’information à travers l’agence Europol, l’utilisation plus systématique des bases de données existantes pour identifier les déplacements des combattants terroristes étrangers ou encore le renforcement de la coopération et l’assistance des pays tiers en matière de contreterrorisme", a noté le ministre luxembourgeois.

Dans ce contexte, le commissaire a indiqué que la Commission lancerait début décembre un forum avec les acteurs clés en matière technologique sur la lutte contre la propagande extrémiste en ligne. Par ailleurs, les "indicateurs de risques communs" pour le terrorisme développés par la Commission "sont également prêts pour que les autorités douanières nationales puisse en tirer pleinement parti", a-t-il dit.

Enfin, les ministres ont été informés des évolutions récentes en matière de sécurité dans le domaine du transport ferroviaire, dans le contexte des suites de l’attentat avorté du train Thalys du 21 août 2015, sujet qui a aussi été au cœur du déjeuner de travail des ministres européens des Transports auquel a assisté le ministre Schneider.

A cet égard, Étienne Schneider a estimé que toute approche sécuritaire en matière de transport ferroviaire devait avant tout être "proportionnée et adaptée au niveau de la menace". "Il faut nous garder de sur-réagir aux évènements et bien plutôt réfléchir à comment renforcer la sécurité ferroviaire sans pour cela mettre en balance les principes fondamentaux qui entourent le transport public par train qui sont l’accessibilité et la facilité d’utilisation".

Dans ce contexte, le ministre a pris note "avec satisfaction" de la volonté de la Commission de lancer une étude sur la sécurité ferroviaire. Celle-ci "devra tenir compte de toutes les dimensions aussi bien sociales, économiques, légales que sécuritaires, et ceci afin de proposer d’éventuelles mesures supplémentaires", a dit le ministre. De son côté, le commissaire s’est prononcé pour "une approche très pragmatique, fondée sur la coopération et le travail pratique".

Directive de l'UE sur les dossiers passagers (PNR)

La Présidence a par ailleurs informé le Conseil de l'état d'avancement des travaux sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (dite PNR pour "Passenger name record" en anglais).

Pour rappel, le projet de directive vise à réglementer le transfert vers les États membres, par les compagnies aériennes, des données PNR des passagers de vols internationaux, ainsi que le traitement de ces données par les autorités compétentes. Il établit que les données recueillies ne peuvent être traitées qu'aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière.

En avril 2012, le Conseil JAI a arrêté une orientation générale concernant le projet de directive qui date de 2011 mais qui était bloqué au Parlement européen pour des raisons de protection de données. Alors que le Conseil a régulièrement souligné qu'il était urgent de mettre la dernière main à cette directive en raison de la menace croissante que représentent les combattants étrangers, la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement a finalement adopté un rapport révisé sur la directive et un mandat de négociation avec le Conseil le 15 juillet 2015.

Dans ce contexte, Étienne Schneider a rappelé qu’au mois de février 2015, le Parlement européen s’était engagé à "finaliser la proposition de directive PNR avant la fin de l’année", et "cela reste notre objectif", a dit le ministre. "Les trilogues politiques ont débuté et nous sommes confiants de trouver des consensus sur les priorités du Conseil telles qu’elles ressortent de notre orientation générale de 2012", a-t-il poursuivi. Et de noter qu’il "appartiendra aux trois institutions de s’entendre sur un accord politique permettant de déboucher sur un outil équilibré qui tienne compte aussi bien des aspects opérationnels, comportant une plus-value réelle pour la sécurité de nos citoyens, que de la protection des données et des droits fondamentaux".

Dimítris Avramópoulos a pour sa part salué "des avancées" dans les négociations, se disant "confiant" de voir un accord avant la fin de l’année.

  • Mis à jour le 09-10-2015