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EMN Conference 2015 – La crise migratoire et les défis auxquels est exposé l’espace Schengen dans la mire des experts, des institutions européennes et des professionnels de la gestion des frontières

07-10-2015

La conférence EMN 2015 a permis de faire le point sur les défis auxquels est confronté l'espace Schengen
EMN Luxembourg
Le 7 octobre 2015, la conférence European Migration Network (EMN) 2015 a eu lieu à l’Université de Luxembourg à Belval sous le titre "30 ans de l’accord Schengen. Le futur de Schengen : défis et opportunités". La conférence a permis de faire le point sur les perspectives de développement de Schengen et de la gestion des frontières face aux défis posés par la crise migratoire.

Au début de la conférence, les intervenants ont fait une réflexion sur les acquis de Schengen. Charles Elsen, directeur général honoraire au secrétariat général du Conseil de l'UE et un des architectes des accords, a dressé un court historique de Schengen, le qualifiant de "bricolage juridique" avec "certaines faiblesses".

Pour rappel, un premier accord de Schengen avait été signé en 1985 entre cinq pays (les pays du Benelux ainsi que la France et la RFA) visant une suppression graduelle des contrôles aux frontières. En 1990, ces pays signent la Convention d’application de l’accord Schengen qui contient une série de dispositions destinées à compenser la levée des contrôles aux frontières par un renforcement de la coopération dans les domaines de la circulation des personnes (visas, immigration, asile). Cet accord entre en vigueur en 1995. En 1999, l’accord de Schengen est intégré dans le cadre juridique de l’UE, après l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam.

Contre les demandes de rétablir les frontières, Charles Elsen insiste sur les chiffres : près de 1,25 milliard de passages des frontières intérieures (soit environ trois millions par jour) et près de 16 millions de visas de Schengen délivrés en 2014, dont deux millions à des touristes chinois.

Matthias Ruete directeur général DG Migration et Affaires intérieures à la Commission européenne a souligné que l’UE est confrontée à une "crise sans précédent" avec des flux de réfugiés et de migrants "sans précédent" pour lesquels "le système actuel n’était pas conçu". Le responsable européen a insisté sur la responsabilité de chaque Etat membre de gérer ses frontières extérieures et  sur la nécessité d’assurer que le système initial soit "remis en place", une allusion en référence au rétablissement temporaire des contrôles aux frontières par l’Allemagne, l’Autriche et la Slovénie en septembre, autorisé par l’article 25 du code frontières Schengen. Il a souligné la nécessité d’appliquer les mécanismes de relocalisation de réfugiés, faute de quoi les contrôles de frontières seront rétablis et "Schengen sera mort".

"Nous avons besoin d’une meilleure protection des frontières", a-til souligné. Il a estimé que l’UE paye aujourd’hui le prix pour ne pas avoir construit plus tôt un système de partage de responsabilités. Il a jugé qu’il s’agit d’un des défis institutionnels les plus importants ces dernières trente années et que cette crise a le potentiel de "diviser les institutions". Selon lui, la Commission européenne et certains Etats membres sont engagés à développer "les prochaines étapes" de l’intégration européenne et d’une politique plus intégrée, mais ceci dépendra de la volonté des Etats membres à renoncer à leur souveraineté.

Fabrice Leggeri, directeur de Frontex, l’agence pour la gestion des frontières extérieures, a rappelé avec insistance que l’agence est liée "indissolublement à la libre circulation" et qu’elle s’entend comme un "outil de libre circulation". Il s’est félicité d’une "vraie prise de conscience au niveau politique" des défis, et a salué l’augmentation du budget de Frontex de 95 millions d’euros à 142 millions en 2015 et de 172 à 240 millions pour 2016.

710 000 entrées irrégulières dans l’UE jusqu’à la fin de septembre, un nombre "sans précédent"

Les intervenants ont insisté sur la nécessité de préserver Schengen
EMN Luxembourg
Le directeur de Frontex a indiqué qu’il y a eu 710 000 entrées irrégulières dans l’UE jusqu’à la fin de septembre, un nombre "sans précédent", dont près de la moitié par la Grèce (via la Turquie). A titre d’exemple, il a noté que 100 000 entrées ont été enregistrées entre le 15 et le 30 septembre 2015 en Croatie. "Aucun Etat membre peut gérer seul une telle situation. La problème n’est pas l’accord de Schengen, mais la situation dans les pays d’origine", a-t-il affirmé. Il a rappelé que Frontex vient de  demander aux Etats membres le détachement de 775 gardes-frontières supplémentaires pour soutenir les pays les plus touchés, l’Italie et la Grèce, selon lui un "tournant historique".

Pour le directeur de Frontex, il faut une "gestion plus intégrée des frontières" et une "coopération opérationnelle renforcée". Il a critiqué le fait que, malgré un cadre juridique commun, l’UE n’est pas à même d’envoyer des gardes-frontières partout où il y a un besoin. En réponse à une question du public, il a expliqué qu’un renforcement des contrôles aux frontières extérieures ne veut pas dire "que nous voulons empêcher les demandeurs d’asile d’entrer", mais qu’il faut éviter les entrées irrégulières "pour le bien des personnes ayant besoin de protection" et assurer l’enregistrement de chaque personne qui entre l’espace Schengen.

Elspeth Guild, juriste à l’Université Queen Mary de Londres, a pour sa part critiqué le manque de moyens d’entrées légales dans l’UE, ce qui pousse selon elle les réfugiés à avoir recours aux trafiquants et entreprendre des voyages périlleux. Elle a critiqué notamment le régime de sanctions contre les transporteurs aériens qui sont obligés de refuser de transporter des demandeurs d’asile sans visa. La chercheuse a également insisté sur l’importance d’appliquer pleinement la directive sur normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale. Faute de quoi la relocalisation échouera, car les réfugiés ne resteront pas dans un pays où on les "traite mal".

Une partie de la conférence était consacrée à la question des frontières. Laurent Muschel, directeur migration et protection à la Commission européenne, a souligné l’importance d’une mise en œuvre complète des règles existantes de Schengen. "Si nous voulons préserver Schengen, il faut renforcer nos frontières extérieures", a-t-il affirmé.

La crise migratoire ne doit pas servir de prétexte pour rétablir les contrôles aux frontières intérieures, qui devaient être bien justifiés et proportionnels, a-t-il insisté, en estimant que le contrôle des frontières "n’est pas la seule solution pour cette crise". Il a demandé un "retour à la normale le plus vite possible" et il a insisté sur la nécessité d’appliquer le règlement de Dublin et d’enregistrer les migrants. "Il faut que l’on sache qui entre l’UE", a-t-il dit.

Laurent Muschel a également souligné l’importance d’une politique de retour efficace. Seulement 40 % des demandeurs d’asile déboutés sont renvoyés dans leur pays d’origine, un facteur d’incitation, selon lui.

La question de l'élargissement des compétences de Frontex

Bernard Siffert, un responsable de la police des frontières en France, a jugé qu’un rétablissement des frontières poserait des défis logistiques énormes. Selon lui, il faudrait un doublement des effectifs de la police et cela pour un "résultat assez limité", puisque "rien n’empêche les migrants de contourner les passages autorisés". S’il estime qu’un corps unique européen de garde-frontières ne ferait pas de consensus, il a plaidé pour une évolution vers un système plus intégré et un élargissement des compétences de Frontex par rapport à ceux des Etats membres. "Schengen souffre d’un déficit d’harmonisation en raison des résistances nationales. Il est urgent d’uniformiser les pratiques", a-t-il affirmé. Bernard Siffert a encore insisté sur une meilleure politique de retour et de coopération avec les pays tiers et la nécessité pour l’UE de généraliser les accords de réadmission.

La chercheuse Catherine Wihtol de Wenden (CNRS, Sciences Po) a pour sa part souligné que les retours de demandeurs d’asile déboutés "constituent rarement un facteur de développement" pour les pays d’origine, vu les importants transferts financiers de ceux qui restent dans l’UE. En s’exprimant contre un renforcement des frontières, elle a estimé qu’une stratégie de dissuasion et de répression "n’a encore dissuadé personne", tout en plaidant pour plus de voies d’entrée légales.

Eugenio Ambrosi, directeur régional pour l'EEE, l'UE et l'OTAN de l'Organisation internationale pour les Migrations (IOM), a dénoncé l’absence de solidarité et d’approche commune des Etats membres, estimant qu’il faudrait les "obliger" à être solidaire. Quant au mécanisme de relocalisation de 120 000 personnes, approuvé par le Conseil JAI à la majorité qualifiée et "discuté depuis un an et demi", Eugenio Ambrosi a souligné que "cela est bien plus que les Etats membres étaient prêts à accepter", en évoquant une différence entre la volonté de la Commission européenne et "ce que les Etats membres acceptent sur leur territoire". Il a également insisté sur la nécessité de s’attaquer au problème du marché du travail noir qui attire les migrants. Selon lui, il ne faut pas trop espérer de la coopération avec les pays tiers, qui sont confrontés eux-mêmes à des "énormes défis de migration" ou de personnes déplacées à l’intérieur du pays (comme le Nigéria).

Pour conclure, Francesco Maiani, juriste à l’Université de Lausanne, a constaté que l’UE est confrontée à une "crise sans précédent" et qu’il faut renforcer la mise en œuvre du cadre légal en place. Il a mis en garde contre le langage utilisé: "L’Europe n’est pas le continent avec les défis les plus importants", a-t-il insisté, en référence à la Turquie (78 millions d’habitants) ou le Liban (4 millions) qui ont accueilli à eux seuls trois millions de réfugiés tandis que l’UE (500 millions d’habitants) estime accueillir un million de réfugiés.

  • Mis à jour le 09-10-2015