Transport, télécommunication, énergie
Ministres au Parlement européen

Nicolas Schmit a assuré aux eurodéputés qu’il "transmettrait à qui de droit" les vives préoccupations exprimées au Parlement européen au sujet du projet de gazoduc Nord Stream

Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu le 7 octobre 2015 devant le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg au cours d’un débat consacré au projet de doublement de la capacité du gazoduc Nord Stream et à son incidence sur l’Union de l’énergie et la sécurité d’approvisionnement de l’UE.

Le 3 septembre 2015, Gazprom et plusieurs entreprises européennes, parmi lesquelles E.ON, BASF, Royal Dutch Sell, OMV et Engie, ont en effet signé un pacte d’actionnaires visant à construire Nord Stream 2 avec pour objectif de doubler le gazoduc reliant actuellement la Russie à l’Europe du Nord en passant sous la Mer Baltique.

Le Conseil n’a pas adopté de position officielle, mais la Présidence luxembourgeoise est "consciente que ce projet présente des enjeux à la fois énergétiques, économiques, géopolitiques et environnementaux"

"L'énergie est un secteur géostratégique et la sécurité de l'approvisionnement constitue un enjeu majeur pour l'Union européenne", a lancé Nicolas Schmit en ouverture de sa déclaration aux eurodéputés. Il a notamment pris le temps d’énumérer un certain nombre de mesures prises en la matière, en mettant notamment l’accent sur l’Union de l’énergie. La Présidence luxembourgeoise voit dans ce projet "un saut qualitatif majeur dans le développement de la politique énergétique européenne et le renforcement de la sécurité d’approvisionnement".Nicolas Schmit devant le Parlement européen le 7 octobre 2015

"L’Union met également en avant le renforcement de la coopération régionale en matière énergétique", a encore souligné le ministre qui a annoncé que le Conseil attend que la Commission présente en 2016 ses propositions sur l’approvisionnement en gaz naturel. "La Présidence suit les travaux préparatoires", a expliqué Nicolas Schmit en faisant référence aux consultations publiques en cours.

"Pour ce qui est du projet Nord Stream, le Conseil n'a pas adopté de position officielle", a expliqué Nicolas Schmit. "Il s'agit d'un projet commercial entre la Fédération de Russie et des entreprises privées occidentales", a-t-il aussi précisé.

Le ministre a toutefois annoncé d’emblée que Pa présidence luxembourgeoise est  "consciente que ce projet présente des enjeux à la fois énergétiques, économiques, géopolitiques et environnementaux et qu'il soulève plusieurs questions notamment en ce qui concerne la contribution du projet à la diversification des routes et des sources d'approvisionnement énergétique".

Nicolas Schmit a précisé que "la Commission, en tant que gardienne des traités et du respect du droit communautaire, a pour tâche d’examiner ce projet au vu du cadre juridique et plus particulièrement des règles relatives au marché intérieur". Le dossier est suivi au Conseil, a assuré Nicolas Schmit, tandis que la Présidence continue de faire avancer la mise en œuvre de l’Union de l’énergie et plus particulièrement la sécurité de l’approvisionnement et l’indépendance énergétique de l‘UE, dont fait aussi partie l’énergie renouvelable.

Le commissaire en charge de l’Action climatique et de l’Energie, Miguel Arias Canete, a rappelé la nature commerciale du projet Nord Stream 2. Mais il a aussi assuré que ce gazoduc devrait respecter pleinement le droit communautaire, et notamment le troisième paquet énergie, tant sur le plan de l’environnement, de la concurrence que des règles relatives aux marchés publics. Il a garanti aux eurodéputés que la Commission veillerait à mener l’évaluation la plus rigoureuse du respect du cadre réglementaire. Les capacités de transport de gaz depuis la Russie ne sont utilisées que pour moitié et dépassent déjà les besoins de l’UE, a souligné le commissaire qui a aussi insisté sur le fait que la Commission soutient activement les efforts pour assurer que l’Ukraine est et restera une route de transit stable et viable.

"La Présidence transmettra les préoccupations exprimées à qui de droit", a assuré Nicolas Schmit

Au cours du débat, l’ensemble des parlementaires ont fait part de leurs préoccupations à l’égard d’un projet qui pose non seulement des problèmes environnementaux, mais aussi des problèmes en matière de concurrence du fait de la prééminence de Gazprom dans le projet. C’est surtout l’enjeu politique et géostratégique qui est ressorti des déclarations des eurodéputés : le projet menacerait les objectifs de l’UE en termes de diversification d’approvisionnement et accentuerait la dépendance à l’égard de la Russie. Il contribuerait aussi à exclure l’Ukraine des voies d’approvisionnement, ce qui ne serait pas sans conséquences pour le pays. Les parlementaires venant d’Europe centrale et orientale se sont montrés particulièrement inquiets pour l’approvisionnement dans leurs pays et ont dénoncé un projet qui diviserait l’Union encore plus. A l’exception de l’extrême droite, qui salue le projet, les parlementaires ont donc appelé la Commission à la plus grande vigilance dans l’évaluation qu’elle mènera.

Plusieurs d’entre eux ont même appelé, certains avec véhémence, à bloquer un projet que l’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE) a qualifié de "projet politique hautement explosif" qui menace le principe même d’Union de l’énergie.

A l’issue du débat, Miguel Arias Canete a réitéré l’importance que la Commission accorde à la diversification des routes et des sources.  "Nordstream 2 ne suit pas cet objectif politique clef, bien au contraire", a-t-il reconnu devant les eurodéputés. "S’il était construit, non seulement il renforcerait la dépendance de l’UE à l’égard d’un fournisseur, mais encore il augmenterait la dépendance de l’Europe à une seule route", a-t-il déclaré. Le projet assécherait le transit via l’Ukraine, concentrerait 80 % des importations de gaz russe sur une route et conduirait à une position dominante de Gazprom sur le marché allemand, a constaté le commissaire. Il a également évoqué "les sérieux doutes" que le projet soulève au vu de son adéquation avec la stratégie énergétique européenne. "Nord Stream 2 ne pourra jamais devenir un projet d’intérêt commun"  et il ne bénéficiera jamais d’un soutien financier de la part de l’UE, a annoncé le commissaire. S’il revient aux entreprises impliquées de décider sir le projet est commercialement viable, la Commission veillera avec la plus grande rigueur à ce que le projet soit en tout point conforme au droit communautaire, a répété Miguel Arias Canete pour conclure.

Nicolas Schmit a remercié les parlementaires pour un "débat très utile" et pour leur intérêt pour la sécurité énergétique, "un sujet capital pour l’UE qui intègre une multiplicité d’aspects, tant économiques, environnementaux que géopolitiques". "L’Union européenne doit avoir des objectifs communs et parler d’une seule voix et l’Union de l’énergie offre un cadre" pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en la matière. Les chefs d’Etat se sont entendus pour "faire en sorte que l'ensemble des accords liés à l'achat de gaz auprès de fournisseurs extérieurs soient pleinement conformes au droit de l'UE, notamment en renforçant la transparence de ces accords et leur compatibilité avec les dispositions de l'UE en matière de sécurité énergétique", a rappelé Nicolas Schmit en citant les conclusions du Conseil européen de mars 2015. "La Présidence transmettra les préoccupations exprimées à qui de droit", a-t-il assuré.

  • Mis à jour le 07-10-2015