Agriculture, pêche
Réunion ministérielle informelle

Conseil AGRI informel – "Dans leur ensemble", les ministres ont accueilli favorablement le paquet de mesures annoncées par la Commission comme "une première réponse" pour venir en aide aux secteurs de l'agriculture en difficulté

15-09-2015

Phil Hogan et Fernand Etgen à l'issue de la réunion informelle des ministres de l'Agriculture qui s'est tenue à Luxembourg le 15 septembre 2015
© eu2015lu.eu / Charles Caratini
Le 15 septembre 2015, lors d’une réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Luxembourg, les ministres ont poursuivi les discussions entamées lors du Conseil Agriculture extraordinaire du 7 septembre 2015 sur le paquet de mesures de 500 millions d’euros de la Commission européenne pour venir en aide aux secteurs de l’agriculture en difficulté, face à l'exigence des Etats membres d'obtenir plus de détails sur les aides à venir.

La Commission européenne n’avait pas encore défini les enveloppes nationales lorsqu’elle avait présenté son paquet de mesures le 7 septembre, mais s’était limitée à préciser que les enveloppes seraient réparties d’une manière "équitable, ciblée et efficace", avec une attention particulière aux États membres les plus touchés par l'évolution du marché.

Les ministres ont "souligné leur préoccupation pour la situation de l'agriculture et en particulier les secteurs laitier et de la viande porcine" et "confirmé leur volonté de mobiliser tous les instruments disponibles pour ces secteurs essentiels de l'économie européenne", a expliqué le ministre luxembourgeois de l’Agriculture et président du Conseil AGRI, Fernand Etgen, à l’issue de la réunion.

"Dans leur ensemble", les ministres ont "accueilli favorablement le paquet de mesures annoncées par la Commission comme une première réponse à cette situation" et "pris note des précisions apportées par le commissaire Hogan sur la mise en œuvre du paquet de mesure", a expliqué Fernand Etgen, avant d’ajouter que "certains Etats membres" ont toutefois "manifesté leur mécontentement sur divers aspects des mesures proposées".

Mesures pour venir en aide aux problèmes de liquidités des agriculteurs

Concrètement, la Commission a annoncé deux mesures pour venir en aide aux agriculteurs ayant des problèmes de liquidités : les paiements anticipés et les mesures ciblées de 420 millions d’euros.

Pour ce qui est des mesures ciblées, 420 millions du paquet de mesures de 500 millions d’euros de la Commission seront versés directement aux Etats membres, selon une répartition prenant en compte les niveaux de production de lait et les impacts conjoncturels comme l'embargo russe ou la sécheresse. Cette répartition prendra également en considération les difficultés des agriculteurs dans les Etats membres qui ont été particulièrement touchés par la chute du prix de viande de porc ou par des prix laitiers trop bas, comme l’a expliqué le commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural, Phil Hogan, lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil informel.

Les principaux bénéficiaires de ces mesures ciblées seront l'Allemagne et la France, qui vont recevoir respectivement 69,2 et 62,9 millions d'euros, suivis par le Royaume-Uni (36,1 millions), la Pologne (28,9 millions), les Pays-Bas (29,9 millions), l'Espagne (25,5 millions) et l'Italie (25 millions).

Cette partie du paquet de 500 millions d’euros de la Commission pourrait être versée dès la mi-octobre, tandis que les 80 millions d'euros restants se répartissent dans des mesures de soutien aux marchés.

Phil Hogan a précisé que la Commission européenne a décidé d'accorder "un maximum de flexibilité" aux Etats membres sur la façon dont ils alloueront ces aides aux différents secteurs touchés par la crise.

Pour ce qui est des avances possibles des aides de la PAC accordées par chaque pays membre aux agriculteurs, Phil Hogan a indiqué que la Commission allait alléger les contrôles pour permettre de faire jusqu'à 70 % d’avances dès la mi-octobre. Les Etats membres pourront payer ces montants après que les contrôles administratifs auront été effectués. "Les agriculteurs pourront ainsi recevoir des liquidités avant la fin de l’année", s’est félicité le commissaire.

Phil Hogan a enfin évoqué les mesures au titre du développement rural, qui permettront selon lui de "fournir de l’argent aux agriculteurs".

Autres mesures annoncées

En ce qui concerne l’aide au stockage privé, celle-ci va désormais concerner également le lard sur le marché du porc, et un nouveau programme va être mis en place pour le lait écrémé en poudre, augmentant l'aide financière de 100 % et allongeant la durée de stockage privé.

"Nous voulons prendre aussi des mesures de promotion et nous voulons être plus hostiles en ce qui concerne les ouvertures commerciales pour conquérir de nouveaux marchés et vendre nos produits européens", a ajouté Phil Hogan.

Par ailleurs, environ 30 millions d'euros vont être consacrés à un programme visant à assurer la distribution de lait européen à des réfugiés. "Cet argent sera alloué aux différentes associations caritatives qui travaillent avec le service de la Commission européenne à l’aide humanitaire et à la protection civile (ECHO) pour faire face à la crise des réfugiés", a expliqué le commissaire.

Point de vue des Etats membres sur certains aspects des mesures proposées

En ce qui concerne les avances sur paiement, Fernand Etgen a souligné que les ministres ont rappelé "la flexibilité nécessaire sur les contrôles administratifs et sur place en cette première année de la PAC". "Dans ce même ordre d'idée, certains Etats membres rappellent la nécessité de simplifier les dispositions en matière de paiement des aides", a-t-il ajouté.

Certains Etats demandent en outre une évaluation de la mise en œuvre des mesures dans les mois à venir ainsi qu'un suivi rapproché des évolutions des marchés. "Le Conseil aura l'opportunité d'y revenir dans les mois à venir", a indiqué le ministre.

"Beaucoup d'Etats" ont par ailleurs souligné "l'importance du travail envisagé sur la chaîne alimentaire et de le faire aboutir dans les meilleurs délais", a signalé Fernand Etgen.

"Sans remettre en question l'orientation de marché de la PAC, certains considèrent que ces mesures doivent être prolongées en ce qui concerne certains aspects structuraux pour les marchés du lait et du porc", a encore indiqué Fernand Etgen.

  • Mis à jour le 17-09-2015