Affaires étrangères - Justice et Affaires intérieures
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Jean Asselborn plaide pour un système d’asile européen et une juridiction européenne spécialisée pour le traitement des affaires d’asile

03-09-2015

Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg Jean Asselborn a plaidé pour un système d’asile européen, lors d’une intervention le 3 septembre 2015 à la Conférence des ambassadeurs de l’Union européenne (UE) à Bruxelles. Si l’orientation du système actuel "est européenne", "la gestion nationale risque de conduire à des divergences frappantes en ce qui concerne la durée des procédures et le taux de reconnaissance d'une protection internationale", a-t-il expliqué, en dénonçant des taux de reconnaissance qui "divergent de façon flagrante entre les Etats membres de l’Union".

Jean Asselborn devant les ambassadeurs de l'UE réunis à Bruxelles le 3 septembre 2015
(c) MAEE

En sa qualité de ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn a invité les Etats membres à "repenser la logique du système" lors du Conseil extraordinaire de Justice et Affaires intérieures (JAI) du 14 septembre 2015, convoqué fin août par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE suite à une montée de la pression migratoire et de nouveaux drames de l’immigration pendant l’été.

L’UE a besoin d’une juridiction européenne spécialisée pour le traitement des affaires de protection internationale, avec des règles d’application communes en ce qui concerne la durée des procédures ainsi que les acceptations, a estimé Jean Asselborn. Dans une interview avec le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung publiée le même jour, le ministre a précisé que cette tâche devrait revenir au Bureau européen d'Appui en matière d'Asile (EASO).

La solidarité entre les Etats membres sera "le sujet principal" du Conseil JAI extraordinaire, a-t-il souligné. Il a insisté sur le fait que le monde est confronté à une "crise migratoire sans précédent" et que le nombre de migrants et de demandeurs d’asile en Europe a atteint des "niveaux records". "La situation est sérieuse, c’est un problème européen", a-t-il dit, jugeant que "plus que jamais, une réponse commune de l’UE s’avère nécessaire".

Un système européen des garde-frontières

Le ministre a également proposé de mettre en place un système européen des garde-frontières et appelé à augmenter le budget consacrée la politique de migration.

Jean Asselborn a jugé qu’il faut  améliorer les capacités d’accueil nécessaires dans tous les pays de l'UE, qui " atteignent leurs limites" de sorte que "parfois, des normes adéquates ne peuvent guère être garanties".

Pour le ministre, le système de Dublin qui vise à déterminer l’Etat membre responsable d’une demande d’asile "a atteint ses limites". Il a cité l’Allemagne qui ne renvoie plus les réfugiés syriens dans leurs pays d’entrée dans l’UE. L’enregistrement des migrants dans leur pays d’entrée est néanmoins primordial pour Jean Asselborn : "Sans enregistrement des personnes qui migrent, la gestion en est impossible."

Améliorer l'efficacité de la politique de retour et de réadmission européenne

Jean Asselborn a mis en doute l'efficacité de la politique de retour et de réadmission européenne qui doit être "améliorée", évoquant un taux d’exécution des décisions de retour de 39 % pour 2014. Une politique de retour efficace est indispensable pour faire fonctionner les "hot spots", les dispositifs d'accueil et de premier accueil dans les Etats de transit ainsi que dans les Etats membres situés en première ligne, à savoir l’Italie et la Grèce. Il a appelé les Etats membres à respecter les  obligations internationales, en protégeant ceux qui en ont besoin et à retourner ceux qui ne tombent pas sous les règles de la Convention de Genève.

Tout pays candidat potentiel à l’UE doit être considéré comme un pays tiers sûr 

Jean Asselborn a encore souligné l’importance d’une liste commune européenne de pays tiers sûrs pour accélérer la prise de décision en matière d’asile. La Commission européenne avancera une proposition pour une telle liste à la mi-septembre. En référence aux pays des Balkans occidentaux d’où proviennent un très grand nombre de personnes qui ont demandé l’asile dans l’UE depuis le début de l’année, le ministre a estimé que "tout pays candidat potentiel à l'Union européenne doit être considéré comme un pays tiers sûr".

Il a précisé que la politique d'élargissement "doit tenir compte des pressions migratoires pertinentes et de leur gestion". Des mesures comme la création et le fonctionnement d'un système d'asile efficace, le renforcement des capacités d'accueil supplémentaires et une meilleure gestion de leurs frontières seront discutées avec les pays des Balkans occidentaux lors d’une conférence de haut niveau à Budapest qui est prévue en octobre 2015.

Photo de famille des ambassadeurs de l'UE
(c) Union européenne
La problématique de la migration sera à l’ordre du jour de plusieurs réunions du Conseil JAI, outre celle extraordinaire du 14 septembre 2015, a annoncé le ministre. Le Conseil JAI d’octobre mettra l’accent sur l’avenir de la politique de retour et de réadmission et sera l’occasion d’un débat sur le nouveau code des visas et le visa de tourisme ainsi que du lien entre migration et développement. Le Conseil JAI de décembre se focalisera sur l'avenir de la gestion des frontières européennes. L’adoption de la directive sur les chercheurs et les étudiants et l’amendement de Dublin concernant les mineurs y est également prévue.

Contexte : La Conférence des ambassadeurs de l’UE réunit chaque année tous les chefs de délégation de l’UE, ainsi que les représentants spéciaux et les chefs des missions militaires et civiles. L’intervention s’est faite sur invitation de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini.

  • Mis à jour le 03-09-2015