Transport, télécommunication, énergie
Ministres au Parlement européen

François Bausch a présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission TRAN du Parlement européen

14-07-2015

Le 14 juillet 2015, le ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a présenté, devant la commission "Transports et tourisme" (TRAN) du Parlement européen, les priorités de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de transport.

Le 4e paquet ferroviaire

François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, lors de son audition devant la commission TRAN du Parlement européen
© European Union 2015 - Source EP
Devant les députés, François Bausch a indiqué que le Paquet ferroviaire constituera  "le dossier phare"  pour les six mois à venir. Il a remercié la présidence lettonne et le Parlement européen pour "le bon travail" réalisé sur le pilier technique, permettant à la Présidence luxembourgeoise de "se concentrer sur le pilier politique" du Paquet, à savoir la question de la gouvernance et des contrats de service publics. "Le but que nous nous sommes fixés est de promouvoir le rail, d’avoir un rail d’une meilleure qualité, et d’aboutir à une meilleure performance en Europe dans le domaine du rail", a-t-il indiqué. "Nous devrons travailler dans les prochains mois en gardant ce but devant les yeux, pour parvenir à un consensus qui tient compte des spécificités des différents Etats membres", a ajouté le ministre, persuadé qu’un accord sera trouvé "soit en octobre, soit en décembre".

Aviation

"Dans le domaine de l’aviation, je n’ai pas besoin de vous expliquer où se trouvent les complications dans les dossiers", a poursuivi François Bausch devant les députés. "Ces dossiers ne concernent pas seulement les ministres des Transports, mais sont de l’ordre de la politique générale", si bien qu’il est "difficile d’avancer", a-t-il indiqué. Concrètement ceci concerne les droits des passagers aériens, les créneaux et SES II plus mais aussi des accords avec des pays tiers, comme l’accord UE-Ukraine. "Nous allons travailler d’une façon informelle sur toutes les questions, tous les dossiers liés à l’aviation, mais toujours avec la réserve concernant le fait qu’il y a des questions politiques qui vont au-delà de nos compétences en tant que ministres des Transports", a indiqué le ministre. François Bausch a néanmoins voulu "rassurer" les eurodéputés en indiquant que les Présidences lettonne et néerlandaise avaient déjà "beaucoup discuté" sur le sujet. Ila dit que les Pays-Bas, la prochaine présidence du Conseil, étaient "prêts à mettre toute leur énergie" pour faire avancer les dossiers liés à l’aviation et qu’ils ont annoncé qu’un conseil informel sera consacré au sujet en janvier 2016.

COP21/ questions environnementales

Une des grandes priorités générales de la Présidence luxembourgeoise sera le développement durable. Deux événements majeurs sont prévus : le Sommet spécial pour le développement durable en septembre à New York et la réunion sur le changement climatique COP21 en décembre à Paris. Pour François Bausch, les négociations de la COP21 devront aboutir à l’adoption d’un nouveau traité ambitieux et contraignant à participation globale. Ce traité devra permettre de maintenir le réchauffement climatique en dessous de deux degrés.  

François Bausch a indiqué que la Présidence luxembourgeoise entend soulever les questions environnementales liées au transport lors de la réunion COP21, vu le "bilan désastreux  du transport qui aujourd'hui est le seul domaine dans lequel les émissions CO2 n’ont pas été réduites, mais ont augmenté de 20 % depuis 1990". Le ministre s’est dit "persuadé" qu’un "signal fort" sera envoyé vers le domaine du transport lors de la COP21.

Livre Blanc

François Bausch a annoncé que la Présidence luxembourgeoise organisera un débat ministériel en octobre sur les piliers de la politique européenne des transports à long terme. Les ministres pourront présenter leurs idées à la Commission en amont de sa révision du livre blanc, prévue  pour 2016.

Dans ce contexte, le but de la Présidence luxembourgeoise est de promouvoir une mobilité efficace, sûre, fiable, accessible et socialement responsable. Elle entend également soutenir les conditions pour le développement d’une industrie des transports durable, innovante et génératrice d’emplois de qualité.

Investissement dans les infrastructures

Devant les députés, François Bausch a souligné l’importance des investissements dans les infrastructures de transport. "Je suis persuadé que l’importance de l’investissement dans les infrastructures de transport se situe aussi dans le domaine économique", a-t-il ajouté, en faisant référence au plan d’investissement Juncker.

Mobilité urbaine/Cyclisme

Pour ce qui est de la mobilité urbaine, François Bausch est d’avis qu’une des réponses potentielles à de nombreux problèmes, c’est le vélo. A ses yeux, la bicyclette a été "énormément négligée". C’est pourquoi la Présidence luxembourgeoise a décidé de consacrer une rencontre ministérielle informelle à la bicyclette, prévue le 7 octobre 2015 à Luxembourg.

Sécurité routière

"Etroitement lié à ce sujet sont également les aspects de la sécurité routière, un domaine auquel j’attribue une très grande importance", a indiqué François Bausch. Le ministre entend inclure ce sujet dans tous les débats, aussi bien dans celui sur le Livre Blanc, que sur la mobilité urbaine ou les questions sociales.

Questions sociales dans le domaine du transport routier

Un autre débat que la Présidence luxembourgeoise entend poursuivre est celui des aspects sociaux dans le domaine du transport routier, un sujet "délicat", selon le ministre. Pour François Bausch, il ne s’agira pas de "se demander quelles nouvelles réglementations doivent être mises en place en Europe", mais plutôt de se demander comment garantir "une meilleure application des réglementations existantes". Pendant la Présidence luxembourgeoise, un débat ministériel sur les problèmes spécifiques du secteur routier aura lieu lors du Conseil de décembre 2015.

Navigation intérieure

Pour ce qui est de la navigation intérieure, François Bausch s’est félicité qu’une orientation générale ait pu être dégagée au Conseil Transport de juin sur la proposition sur les prescriptions techniques applicables aux barges. "Nous allons lancer les négociations interinstitutionnelles rapidement", a-t-il annoncé. "Alors que les positions sont très proches, un accord devrait pouvoir être facilement acté", a-t-il précisé.

Sujets maritimes

"En ce qui concerne le dossier des services portuaires, la Présidence luxembourgeoise dépend actuellement du calendrier parlementaire et prend acte que la première lecture du Parlement européen sera probablement disponible mi-décembre, donc à la fin de notre mandat", a indiqué François Bausch. Elle organisera, "dans la mesure du possible", un tour de table dans le but de recueillir la position des Etats membres sur les amendements proposés par le Parlement européen, le but étant de préparer les négociations avec le Parlement européen qui débuteront probablement sous présidence néerlandaise.

Les questions des députés

En réponse aux questions de plusieurs eurodéputés sur un éventuel échec des négociations politiques sur le 4e Paquet ferroviaire, François Bausch a indiqué que cette hypothèse ne fait pas partie de son "approche optimiste et volontariste". "Je désire aller de l’avant, et travailler sur un consensus, sans me poser la question de savoir ce qu’il faut faire si les négociations échouent", a-t-il dit. "Nous allons voir comment trouver un consensus sur un texte qui va nous permettre d’améliorer la qualité et la performance du rail", a-t-il ajouté. "Si un consensus sera trouvé en octobre, nous allons immédiatement commencer les négociations avec le Parlement européen", a poursuivi le ministre. Et si la Présidence luxembourgeoise ne parviendra pas à conclure les négociations avec le Parlement européen, la présidence néerlandaise, "bien intégrée dans notre travail", prendra la relève, a dit le ministre.

Quant aux négociations des dossiers qui ont trait à l’aviation, François Bausch a rappelé "que la situation générale est très difficile" et que des "barrières" existent auxquelles ont déjà dû faire face les présidences précédentes. La Présidence luxembourgeoise entend néanmoins "essayer, au moins d’une façon informelle, de faire avancer tous les dossiers, en mettant la priorité sur les droits de passagers aériens", un dossier qui selon François Bausch, a le plus de chances d’aboutir.

Interrogé sur le financement des infrastructures de transport, François Bausch a souligné que celui-ci concerne surtout d’autres formations du Conseil de l’UE, mais aussi des responsables de la Commission.

Au sujet du vélo, François Bausch a indiqué que la Présidence luxembourgeoise n’a pas l’intention de lancer des discussions sur de nouvelles réglementations dans le domaine du cyclisme, sachant que cette tâche incombe aux Etats membres, aux régions et aux villes. Son objectif est de faire reconnaître la valeur économique du vélo et de montrer quelles sont les possibilités autour de ce mode de transport.

Pour ce qui est des questions sociales dans le domaine de transport routier, François Bausch a rappelé que la Présidence entend voir comment la réglementation existante peut être appliquée d’une manière plus efficace.

Enfin, François Bausch a indiqué qu’il revient à la Commission de lancer une initiative en ce qui concerne l'application de l’Allemagne de sa loi sur le salaire minimum au secteur des transports.

  • Mis à jour le 14-07-2015