Transport, télécommunication, énergie
Ministres au Parlement européen

Xavier Bettel a présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission ITRE du Parlement européen

bettel-itre-jpegEn sa qualité de ministre des Communications et des Médias, le Premier ministre Xavier Bettel a présenté, le 15 juillet 2015, les priorités de la présidence luxembourgeoise dans le domaine des télécommunications devant la commission Industrie, recherche et énergie (ITRE) du Parlement européen réunie à Bruxelles.

Le ministre a commencé par rappeler le potentiel "énorme" du numérique et la priorité que s’est fixée la Présidence en la matière : "rendre sa dynamique au marché intérieur en misant sur le numérique" dans le but "contribuer à l’essor économique de notre continent".

Xavier Bettel a ensuite ajouté que le numérique est un "facilitateur qui imprègne chaque domaine d’activité», assurant que la Présidence luxembourgeoise "favorisera les initiatives, horizontales ou ciblées, en vue de réaliser un véritable marché intérieur du numérique", pour lequel la Commission européenne a présenté sa stratégie le 6 mai 2015.

Pour libérer le potentiel de l’économie numérique, il faut "démanteler les barrières et les restrictions persistantes au sein du marché intérieur", a souligné Xavier Bettel. Selon lui, il est "inacceptable" que la fragmentation du marché intérieur en 28 ‘mini marchés’ nationaux demeure perceptible aujourd’hui, faisant des  consommateurs et start-up européennes "les premières victimes". Pour le ministre, les barrières au commerce électronique transfrontalier devront être supprimées pour que "les entreprises européennes puissent se développer et devenir de véritables champions numériques capables d’être concurrentiels à l’échelle mondiale".

La Présidence luxembourgeoise encouragera également une approche fondée sur le principe du ‘digital by default’, a indiqué Xavier Bettel. Cette approche permet de vérifier qu’une législation de l’Union européenne apporte bel et bien des solutions pour exploiter les nouvelles technologies et pour faire décoller l’économie numérique européenne.

Elle s’engage en outre à "assurer un suivi de la stratégie pour créer un marché unique numérique, en attendant les propositions législatives concrètes" qui sont prévues pour 2016. Dans ce contexte, la Présidence prévoit un débat politique au Conseil Télécommunications du 10 décembre 2015 sur la future révision du Paquet télécom, attendue pour mi-2016, a indiqué Xavier Bettel.

Un certain nombre d’événements seront également organisés sous Présidence luxembourgeoise. Ces rendez-vous aborderont le numérique de manière transversale. Ainsi, l’aspect ‘big data’ sera abordé en lien avec la médecine personnalisée ; une conférence aura lieu sur les technologies intelligentes dans le domaine de l’énergie ; le ‘European Data Forum’ des 16 et 17 novembre 2015 traitera des sujets innovation, big data et économie numérique ; et une conférence sur l’eGovernment sera organisée.

Au cours des six mois à venir, l’accent sera également mis sur les compétences numériques (eSkills), un "problème qui concerne tous les Etats membres et qui affecte la croissance, le potentiel d’innovation et la cohésion sociale", a indiqué Xavier Bettel. Dans ce contexte, deux événements seront organisés : d’une part, la conférence "Investing in people" qui se tiendra les 10 et 11 novembre à Luxembourg et d’autre part une conférence sur les "Digital skills and Digital Learning" qui aura lieu le 15 décembre.

Enfin, il conviendra de créer des "conditions favorables pour permettre le ‘scaling-up’ des entreprises, et plus particulièrement des start-ups, au sein de l’Union". Pour le ministre, il s’agit là aussi de d’abolir les obstacles aux activités transfrontières car le coût de mise en conformité avec 28 cadres règlementaires "pèse lourdement sur nos entreprises".

Les dossiers législatifs

Plusieurs dossiers législatifs seront également à l’ordre du jour de la Présidence au cours des six prochains mois.

Au sujet du paquet TSM (Telecom Single Market), qui prévoit la suppression des frais d’itinérance en juin 2017 et des règles strictes en matière de neutralité de l’internet, Xavier Bettel a annoncé que l’accord dégagé par la Présidence lettonne le 30 juin 2015, pourra être formellement adopté par le Conseil du mois de septembre.

Un autre dossier législatif prioritaire concerne la directive sur la sécurité des réseaux et de l’information, pour laquelle la Commission a formulé une proposition en février 2013. Xavier Bettel a assuré que la cybersécurité n’était "pas négociable" et n’était "pas un luxe". "Nous sommes convaincus que nous pouvons faire de l’Europe un exemple à suivre en matière de cybersécurité", a ajouté le ministre. La Présidence luxembourgeoise s’attachera à trouver un accord sur cette directive pendant son mandat, a-t-il assuré.

Dans le domaine de l’eGovernement, le dossier "ISA squared" (Interoperability Solutions for European Public Administrations), censé faciliter l’utilisation des solutions d’interopérabilité entre administrations publiques,  sera au centre de l’attention de la Présidence. La Commission européenne a d’ailleurs formulé une proposition à ce sujet le 24 juin 2014. Un trilogue aura lieu immédiatement après la pause estivale, a annoncé le ministre, qui espère pouvoir "conclure rapidement afin de garantir la continuité du programme actuel ISA".

Un autre dossier législatif qui occupera la Présidence est celui lié à l’accessibilité des sites web du secteur public. Cette directive proposée en décembre 2012 permettra une participation active et une meilleure inclusion de tous les citoyens dans l’économie numérique, y compris les citoyens porteurs de handicap. La Présidence luxembourgeoise entend faire des progrès importants dans ce dossier et vise une finalisation, a fait savoir le ministre.

Enfin, il s’agira également de finaliser la réforme en matière de protection des données. Il apparait aujourd’hui nécessaire "d’adapter les règles actuelles qui datent de 1995 où Internet en était encore à ses débuts", a rappelé Xavier Bettel.

L’intervention des députés

En réponse à une intervention de l’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes, qui a pointé la nécessité d’une régulation de l’internet, Xavier Bettel a réitéré le besoin d’ "aller de l’avant, tout en encadrant l’internet". "Internet ne connait pas de frontière, on doit réguler pour éviter que des positions dominantes ne nous écrasent", a –t-il ajouté, tout en concédant que la règlementation sera plus facile à rédiger pour les grandes entreprises que pour les PME". Trop règlementer pourrait "empêcher les start-ups de croître", a ajouté Xavier Bettel.

Sur la question du géo-blocage, si le ministre ne s’est pas prononcé pour une suppression du blocage des vidéos en direct, il a indiqué qu’il fallait trouver des solutions pour diminuer les droits d’auteur pour les vidéos en replay, puisque ceux-ci sont déjà payés au fournisseur d’accès.

Au sujet de la stratégie de cybersécurité, le ministre a indiqué qu’elle ne devait pas être "du simple ressort des services de renseignements" mais que c’était une "compétence horizontale". Pour lui, il est important de "prévenir plutôt que de guérir".

 

  • Mis à jour le 15-07-2015