Justice et Affaires intérieures
Réunion ministérielle informelle

Conseil JAI informel – Les ministres s’entendent sur la réinstallation de 20 000 réfugiés dans l’UE, mais repoussent leur décision sur la relocalisation de 40 000 demandeurs d’asile au 20 juillet, annonce Jean Asselborn

09-07-2015

Jean Asselborn, Ministre de l'Immigration et de l'Asile, et Dimitris Avramopoulos, commissaire en charge de la Migration, des Affaires intérieures et de la Citoyenneté, lors de la réunion informelle JAI
© eu2015lu.eu
La seconde partie de la réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (JAI) des Etats membres de l’Union européenne (UE) qui s’est déroulée à Luxembourg, le 9 juillet 2015, a permis aux ministres du ressort de faire le point sur les questions de migration, et notamment sur la réinstallation et la relocalisation de 60 000 réfugiés et demandeurs d’asiles dans les Etats membres. Les ministres ont par ailleurs discuté plus largement de l’agenda en matière de migration proposé par la Commission européenne ainsi que de la lutte contre le trafic des migrants.

Pour mémoire, après la répétition de naufrages qui ont coûté la vie à plusieurs centaines de migrants en Méditerranée au début de l’année 2015, la Commission a proposé, le 13 mai 2015, son Agenda en matière de migration. Celui-ci prévoyait deux mesures phares: la proposition d’un mécanisme temporaire de relocalisation dans les Etats membres de 40 000 demandeurs d’asile arrivés sur le territoire de l’UE ainsi que la recommandation d’un mécanisme de réinstallation dans l’UE de 20 000 réfugiés se trouvant en dehors du territoire européen. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l’UE, réunis en Conseil européen le 25 juin 2015, avaient retenu que la répartition des personnes concernées se ferait sur base volontaire, et ils avaient confié au Conseil de l’UE la tâche d’en définir les modalités avant la fin juillet.

"Aucun pays n’a refusé la solidarité", assure Jean Asselborn

Au cours de la conférence de presse qui a suivi la réunion, le ministre luxembourgeois de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn a souligné que les Etats membres avaient "très souvent des difficultés avec le paquet proposé par la Commission" et que le débat mené avait été "difficile et très sensible", mais finalement fructueux. Ainsi, les Etats membres se sont accordés sur la question de la réinstallation de 20 000 personnes dans l’UE, un chiffre d’ailleurs "largement dépassé" selon les mots du ministre, qui a précisé que les pays s’étaient mis d’accord sur quelques 2 000 personnes supplémentaires.

En revanche, pour ce qui est de la relocalisation de 40 000 demandeurs d’asile, les ministres ne sont pas parvenus à s’entendre, et la question méritera "un deuxième élan", a dit Jean Asselborn. Les ministres ont donc convenus d’en rediscuter le 20 juillet 2015, a annoncé le ministre, qui a rappelé que l’objectif était de trouver une solution avant la fin juillet. "Je vous promets que nous serons capable d’y arriver le 20 juillet", a expliqué Jean Asselborn, avant d’indiquer que les ministres n’étaient "pas très loin du but, mais il faut que dans certains pays il y ait encore des négociations, des ajustements".

En réponse à la question d’un journaliste, le ministre, qui n’a pas souhaité détailler les contributions des Etats membres, a précisé que "certains gouvernements, et non des moindres, doivent trouver une certaine énergie, pour dire qu’ils vont le faire. D’autres, peut-être moins importants, ont annoncé des chiffres aujourd’hui, mais ils ont encore dit qu’ils devaient réfléchir car ils pourraient peut-être les augmenter". Jean Asselborn a assuré qu’"aucun pays n’a refusé la solidarité", et que "tous participent, à l’une ou l’autre exception près", certains Etats membres bénéficiant d’opt-out en matière de politique intérieure. A l’inverse, pour la réinstallation, trois Etats non membres de l’UE (Suisse, Norvège et Liechtenstein) ont annoncé leur contribution, un élément selon lui "réconfortant et peut-être un exemple pour d’autres pays de l’UE".

Un autre thème abordé pendant le débat a été celui du fonctionnement des dispositifs d'accueil et de premier accueil (dits "hotspots") dans les Etats de transit ainsi que dans les Etats membres situés en première ligne, un sujet "très important", selon le ministre. Ces dispositifs dont les premiers ont été mis en place au Niger, en Italie et en Grèce, devront être capable d’enregistrer les migrants qui arrivent "et de voir qui a besoin de protection internationale et qui n’en n’a pas besoin". "Même la politique de l’asile est toujours aussi accompagnée, malheureusement mais c’est le cas, de retours. Je pense que tout se tient, et évidemment, pour ceux qui ne sont pas des réfugiés au sens de la convention de Genève, on doit essayer d’organiser des retours et aider aussi les pays qui acceptent ces retours", a-t-il dit.

La Commission invitée à définir des instruments pour lutter contre les migrations secondaires

Jean Asselborn a par ailleurs souligné qu’il fallait aussi être capable d’éviter un autre phénomène, celui des migrations secondaires, à savoir que les personnes arrivent dans un Etat pour tout de suite se diriger vers un autre pays. "Je pense que ce n’est pas simple mais que la Commission doit trouver des instruments pour éviter ce phénomène", a indiqué le ministre luxembourgeois, qui a encore rappelé que tous étaient d’accord sur l’urgence des solutions qui ne peuvent plus attendre des mois. "La pression de la migration est énorme de tous les côtés, donc il faut des réponses immédiates à certaines des questions qui se posent".

De son côté, le commissaire européen Dimitris Avramopoulos, en charge de la Migration, des Affaires intérieures et de la Citoyenneté, a indiqué que le Conseil et la Commission avaient travaillé "main dans la main" les dernières semaines en vue de trouver des solutions basées sur l’agenda européen en matière de migration dont l’objectif est de définir "une politique européenne commune sur les migrations qui est maintenant une réalité". Après l’accord du Conseil européen, "c’est désormais aux Etats membres de mettre la solidarité en pratique", a poursuivi le commissaire. Soulignant des "discussions constructives au niveau politique" et des "progrès", il a néanmoins estimé que "l’on n’y est pas encore" et que pour la Commission, il était important d’atteindre les objectifs annoncés dans les délais prévus. "Pour atteindre cet objectif, la Commission fournira un soutien financier approprié", a indiqué le commissaire.

L’agenda en matière de migration se veut par ailleurs complet et traite de l’ensemble des défis posé par la migration, a dit le commissaire, qui a répété que la répartition des réfugiés n’était qu’un aspect d’une stratégie plus large : "La lutte contre le trafic de migrants, l’amélioration de  l’identification des migrants et la garantie de renvoyer ceux qui ne remplissent pas les critères pour rester sur le sol de l’UE sont aussi parmi nos principales priorités", a-t-il ajouté. Le commissaire a souligné que la discussion avait aussi porté sur la lutte contre le trafic de migrants, notamment sur la question des moyens pour assécher les flux financiers des trafiquants.

Pour ce qui est de la mission navale européenne justement lancée dans l’objectif de casser le modèle commercial des passeurs, Jean Asselborn a annoncé que la Russie avait l’intention d’aider à la définition d’une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies. La question de l’invitation officielle de la Libye, pour sa part, continue de se poser alors que plusieurs autorités se disputent le pays.

  • Mis à jour le 10-07-2015