Affaires générales
Réunion ministérielle informelle

"Le débat est lancé", s’est réjoui Jean Asselborn à l’issue d’un premier échange de vues des ministres et secrétaires d'État aux Affaires européennes sur l’approfondissement de l’UEM

24-07-2015

Les ministres et secrétaires d’État aux affaires européennes de l’UE se sont rencontrés les 23 et 24 juillet 2015 à Luxembourg pour une réunion informelle présidée par Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, en présence du Premier Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans.

Présentation des priorités de la Présidence luxembourgeoise

Jean Asselborn et Bruno Maçaes lors de la réunion informelle des ministres et secrétaires d'État aux Affaires européennes le 24 juillet 2015
© eu2015lu.eu / Charles Caratini
Les ministres et secrétaires d’État ont procédé à un échange de vues sur les priorités de la Présidence luxembourgeoise. Pour cette première session de travail, la Présidence avait également invité les ministres en charge des affaires européennes des pays candidats à l’adhésion à l’UE (Albanie , Ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie, Turquie).

Les délégations ont apporté leur large soutien au programme de la Présidence, qui s’est engagée à faire de son mieux pour tenir compte de leurs commentaires.

Jean Asselborn a remercié les pays candidats pour avoir partagé leurs attentes et leurs intentions en matière de rapprochement de l’UE dans les mois à venir. Il les a exhortés à se montrer confiants qu’il sera possible de progresser dans les mois à venir sur le chemin de l’intégration européenne. L’échange avec les pays candidats a selon lui "permis d’avoir une idée claire des défis qui sont devant nous, mais aussi de la détermination de toutes les parties à faire des progrès concrets en matière d’élargissement avant la fin de l’année." La Présidence a déclaré attendre avec intérêt le "paquet élargissement" 2015 remodelé par la Commission et exprimé l’espoir que des progrès tangibles pourront être constatés notamment quand le Conseil adoptera ses conclusions annuelles sur l’élargissement en décembre 2015.

Programme de travail de la Commission

La deuxième session a porté sur le programme de travail de la Commission pour 2016. La discussion se plaçait dans un contexte précis. Dans son projet d’accord interinstitutionnel dans le cadre son Agenda "Mieux Légiférer", la Commission avait proposé le 19 mai 2015 que les trois institutions européennes, à savoir la Commission, le Parlement européen et le Conseil, renforcent leur coopération pour la programmation annuelle et pluriannuelle. Mais comme les négociations sur cet accord ne seront pas finalisées avant décembre 2015, une procédure "ad hoc" pour le travail de programmation de 2016 est devenue indispensable. Cet échange a fourni aux Etats membres l’occasion de faire part de leur évaluation de la mise en œuvre du programme 2015 et surtout de leurs attentes en vue du programme de travail 2016.

Réunion informelle des ministres et secrétaires d'État aux Affaires européennes, le 24 juillet 2015
© eu2015lu.eu / Charles Caratini

L’emploi et la croissance, le plan Juncker, le renforcement du marché intérieur et les migrations ont été les points qui ont été le plus souvent cités. La Commission s’est réjouie du retour du Conseil dans le débat sur la programmation annuelle. Une esquisse pour 2016 sera formulée dans la lettre d’intention de la Commission, qui sera diffusée le 9 septembre 2015, à la suite du discours sur l’Etat de l’UE par le Président Jean-Claude Juncker. Le programme de travail annuel de la Commission pour 2016 devrait être présenté le 27 octobre 2015.

Approfondissement de l’Union économique et monétaire

Lors de leur déjeuner de travail, les ministres ont discuté du rapport des cinq Présidents sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM), publié le 22 juin dernier. Ce rapport liste des propositions concrètes pour approfondir l’UEM à partir du 1er juillet 2015 et fait la distinction entre deux phases. Dans un premier temps, des mesures immédiates s’appuieraient pendant deux ans sur les instruments existants et sur les traités actuellement en vigueur. Une seconde phase prévoit des mesures de plus grande ampleur visant à parachever l’architecture de l’UEM.

L’enjeu du débat était pour Jean Asselborn de "clarifier certains enjeux et d’élucider les différents éléments de la feuille de route pour l’achèvement de l’UEM".

"Le rapport arrive en effet à un moment crucial, alors qu’il existe un besoin objectif d’amélioration de la gouvernance de l’UEM", a expliqué Jean Asselborn en guise d’introduction à cette troisième session. "A côté des carences structurelles du fonctionnement de l’UEM, la crise grecque a de nouveau montré un réel besoin d’approfondir la coopération, même si les instruments développés depuis le début de la crise économique et financière ont permis à l’UE d’être en mesure d’augmenter sa résilience  face aux chocs macroéconomiques", a-t-il souligné.

Si la Présidence a souhaité que le sujet soit débattu par les ministres et secrétaires d’Etat aux Affaires européennes de l’UE, c’est que l’approfondissement de l’UEM est ouvert à l’ensemble des Etats membres d’une part, mais aussi qu’un certain nombre de ses dimensions, comme celle du marché intérieur, restent déterminantes dans le cadre de l’UE. Et si le Conseil Ecofin assurera le lead en ce qui concerne le suivi du dossier, il importe pour la Présidence que le Conseil Affaires générales (CAG), ainsi que  le Conseil "Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs" (EPSCO) "soient associés aux discussions.

"Il ne faut pas laisser à l’Ecofin le monopole du sujet", a relevé Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, en soulignant que le CAG devrait être impliqué pour la dimension politique du projet, tandis que l’EPSCO a vocation à s’y intéresser pour sa dimension sociale.

Les travaux ont d’ores et déjà commencé au Conseil Ecofin et à l’Eurogroupe et ils se sont concentrés sur les mesures à court terme. Les perspectives à moyen et long terme seront abordées lors d’une réunion informelle en septembre. A court terme, a résumé Jean Asselborn, le Conseil a identifié deux priorités : premièrement la mise en œuvre des décisions déjà prises comme la transposition de la directive BRRD ou la question du financement relais pour le renflouement interne du Fonds de résolution, deuxièmement, l’identification d’un certain nombre d’actions à court terme qui peuvent être réalisées à traité constant comme les filets de sécurité du Fonds de résolution, une amélioration du régime de garantie des dépôts ou une révision du semestre européen y compris la gouvernance économique européenne.

Nicolas Schmit lors de la réunion informelle des ministres et secrétaires d'État aux Affaires européennes le 24 juillet 2015
© eu2015lu.eu / Jean-Christophe Verhaegen
Nicolas Schmit a fait un rapide compte-rendu de la réunion informelle EPSCO du 16 juillet 2015. A ses yeux, l’enjeu est de réparer les défaillances de l’UEM révélées par la crise. Il a relevé que beaucoup a déjà été fait. Mais, a-t-il constaté, si l’UEM a été créée dans une optique de convergence, les divergences se creusent entre pays de la zone euro, ce qui représente un danger pour la cohésion et la soutenabilité de l’Union. D’autre part, si le rapport des cinq présidents reprend la formule du triple A social, c’est principalement parce que cela correspond à une nécessité économique. Le paragraphe consacré à l’emploi et aux politiques sociales aurait pu être plus ambitieux est, a commenté Nicolas Schmit, sans perdre de vue que ces deux domaines relèvent des compétences nationales.

Mais le renforcement de l’UEM et de la discipline aura aussi un impact sur les politiques  de l’emploi et il importe de rééquilibrer la gouvernance en veillant à ce que son volet social soit mieux établi, ce qui doit aller au-delà de la réforme du  marché du travail, a expliqué Nicolas Schmit. L’enjeu des discussions est selon lui de trouver comment introduire de façon plus explicite dans la gestion de l’UEM et dans le semestre européen la définition de l’Union qui est faite dans les traités, à savoir une Union fondée sur le principe d’une économie sociale de marché. Nicolas Schmit a aussi évoqué les réserves exprimées par certains de ses pairs à l’idée de mettre en place des autorités en charge de la compétitivité dans la zone euro. En tant que président du Conseil EPSCO, il entend poursuivre les échanges sur le volet social du rapport à l’occasion d’une réunion informelle des ministres du Travail et des Affaires sociales de la zone euro qui se tiendra en octobre.

"L’Euro n’a pas conduit à la convergence promise" : tel a été l’un des constats partagés qui est ressorti du débat ouvert qui s’est tenu ensuite. Car si la convergence s’est indéniablement renforcée dans l’UE à la suite du grand élargissement de 2004, d’autres divergences se sont creusées dans la zone euro. Le souci de renforcer la convergence, à la fois économique, fiscale et sociale, est donc revenu de façon récurrente au fil des discussions. L’idée de renforcer la capacité budgétaire de la zone euro est apparue à plusieurs reprises comme un des moyens de la renforcer, même si elle a pu être jugée timide par certains, qui regrettent aussi l’abandon de toute ambition de mutualisation de la dette. "Un mécanisme de solidarité est nécessaire", a plaidé cette même voix.

Plusieurs voix ont insisté sur la nécessité de commencer par mettre en œuvre ce qui a déjà été décidé. Le débat a aussi porté sur la manière de procéder, et le rythme à suivre. Les appels à aller vite ont été nombreux, quand d’autres ont souligné qu’il faudra du temps pour discuter et réfléchir à la voie à suivre.

Le contexte politique actuel a aussi été évoqué à de maintes reprises, tant pour souligner combien le moment d’avancer était venu, que pour pointer "le  problème de confiance réciproque" qui se pose dans la zone euro depuis au regard des conditions difficiles sous lesquelles un accord a pu être trouvé sur la Grèce dans la nuit du 12 au 13 juillet 2015.

"Veiller à ce que l’intégration de la zone euro ne conduise pas à des distorsions du marché intérieur" a été une des préoccupations majeures exprimées au cours d’un débat où les représentants des pays qui ne sont pas membres de la zone euro ont unanimement plaidé pour une plus grande transparence dans les discussions.

Autre fil rouge dans la discussion, la légitimité démocratique des décisions prises dans la zone euro. La question du contrôle démocratique par les parlements, à la fois européen et nationaux, déterminante pour bien des délégations, a été souvent évoquée.

"Le débat est lancé", a conclu Jean Asselborn.

  • Mis à jour le 28-07-2015