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    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Agriculture, pêche

    Le 16 décembre 2015, sous Présidence du Luxembourg et soumis au vote formel du Parlement européen et du Conseil, le Comité spécial sur l'agriculture (CSA) a approuvé un compromis final sur une proposition pour un règlement sur la distribution de lait, de fruits et de légumes à l'école. Les représentants du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un compromis global à l'occasion d'un trilogue qui se tenait le 10 décembre. Le CSA a également approuvé également un règlement du Conseil sur le même thème, qui complète le régime d'aide, en particulier en ce qui concerne la fixation des aides de l'UE.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Environnement
    Conseil Environnement – Les ministres adoptent des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie en faveur de la biodiversité et une orientation générale sur les plafonds d'émissions de produits nocifs dans l'air

    Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 16 décembre 2015 à Bruxelles pour un Conseil présidé par Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise de l’Environnement. Les ministres ont adopté des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020. Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil, Carole Dieschbourg a salué la réponse donnée par les ministres de l’Environnement à l’appel lancé par plus de 500 000 de citoyens "pour des politiques de biodiversité ambitieuses et contre la dilution des directives sur la nature de l'UE". Les ministres ont également adopté avec une large majorité une orientation générale sur la directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants (NEC Directive). "Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux Etats membres et qui est toujours ambitieux", a déclaré la ministre de l’Environnement, en évoquant "une étape dans la bonne direction".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Environnement
    Émissions nationales de polluants atmosphériques: le Conseil arrête sa position sur de nouvelles limites

    e 16 décembre 2015, le Conseil a arrêté une orientation générale sur la proposition de directive visant à réduire les émissions nationales de certains polluants (la nouvelle "directive PEN"). Cet accord, intervenu durant la session du Conseil "Environnement", servira de base aux négociations avec le Parlement européen sur ce dossier. Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise et présidente du Conseil "Environnement", a déclaré: "La pollution atmosphérique affecte la santé de tous les citoyens. Il est urgent de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'air en Europe. Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux États membres et qui est toujours ambitieux. Nous devons nous efforcer d'atteindre un résultat qui respecte le niveau d'ambition de la directive et l'esprit de l'accord de Paris sur le climat."

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Conseil

    Les ministres en charge des Affaires européennes de l’UE se sont retrouvés à Bruxelles, le 15 décembre 2015, lors d’un Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE présidé par le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn. Lors de cette réunion, les ministres européens ont tout d’abord conclu les travaux préparatoires en vue du Conseil européen des 17 et 18 décembre. Le Conseil a par ailleurs approuvé le texte d'un nouvel accord interinstitutionnel, intitulé "Mieux légiférer", qui avait fait l'objet d'un accord provisoire avec le Parlement européen et la Commission le 8 décembre 2015 après trois mois de négociations "difficiles" mais "toujours dans une ambiance positive et coopérative" menées par la Présidence luxembourgeoise. Le CAG a également approuvé le programme de travail du Conseil pour les dix-huit prochains mois, élaboré par le trio des présidences successives des Pays-Bas, de la Slovaquie et de Malte.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Jean Asselborn présidera le Conseil

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, présidera le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE le 15 décembre 2015 à Bruxelles. Le CAG préparera tout d’abord le Conseil européen des 17 et 18 décembre. Dans ce contexte, les ministres examineront plus particulièrement le projet de conclusions et feront le point sur le rapport des cinq présidents sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM). Les ministres auront également un échange de vues sur les sujets de la migration, de la lutte contre le terrorisme, du marché intérieur et de la politique du climat, ainsi que sur le rôle du Royaume-Uni au sein de l’UE. Le Conseil traitera ensuite des négociations avec le Parlement européen et la Commission européenne sur l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation ("AII").

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires étrangères
    Le mandat pour les négociations commerciales UE-Canada rendu public

    Le 15 décembre 2015, le Conseil a décidé de déclassifier les directives données à la Commission pour la négociation d'un accord économique et commercial global avec le Canada. Les directives de négociation de 2009, ainsi que les modifications qui y ont été apportées en 2011 pour permettre l'ouverture de négociations sur la protection des investissements, ont été rendues publiques le même jour. La décision a été prise sans débat lors d'une réunion extraordinaire du Conseil tenue en marge de la conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi. Elle a été prise d'un commun accord.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires étrangères
    La Présidence luxembourgeoise au CAE – Commerce et à la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC, du 16 au 19 décembre 2015 à Nairobi

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, et le ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Romain Schneider, se sont rendus à Nairobi au Kenya le 16 au 19 décembre 2015, afin d’y présider le Conseil "Affaires étrangères" en formation Commerce (CAE - Commerce) de l’Union européenne et de participer à la 10ème Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Mieux légiférer - Le Conseil approuve l'accord avec le Parlement européen et la Commission

    L'Union européenne améliorera la manière dont elle légifère afin de s'assurer que la législation de l'UE serve mieux les citoyens et les entreprises. Tel est le principal objectif de l'accord relatif à l'amélioration de la réglementation entre le Conseil, le Parlement et la Commission, que le Conseil a approuvé le 15 décembre 2015. "L'accord "Mieux légiférer" reflète la volonté commune des institutions de l'UE de simplifier la vie des citoyens et des entreprises. La législation doit être simple à comprendre et à mettre en œuvre, et c'est précisément ce que l'accord cherche à garantir", a déclaré Nicolas Schmit, ministre du travail, de l'emploi, de l'économie sociale et solidaire.

    • Réunion avec Pays tiers · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Conférence intergouvernementale UE-Turquie – Jean Asselborn annonce l’ouverture du chapitre 17 sur la politique économique et monétaire

    Pour la première fois depuis deux ans, un nouveau chapitre de négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE a été ouvert. C’est ce qu'a annoncé Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, le 14 décembre 2015 à l’issue d’une conférence intergouvernementale entre l’Union européenne (UE) et la Turquie qui a eu lieu à Bruxelles en marge du Conseil Affaires générales (CAG) du 15 décembre. Il s’agit du chapitre 17, consacré à la "Politique Economique et Monétaire" ce qui porte à 15 le nombre de chapitres ouverts sur 35. Le ministre s’est félicité du fait qu’un "nouvel élan ait été donné à ce processus" grâce à cette ouverture qui s’inscrit "dans le cadre de la revitalisation du processus d’adhésion", entérinée par le Sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015.

    • Réunion avec Pays tiers · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    La 2e Conférence d’adhésion à niveau ministériel avec la Serbie présidée par Jean Asselborn a ouvert les deux premiers chapitres de négociations sur le contrôle financier et la normalisation des relations avec le Kosovo

    Jean Asselborn, le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, a présidé le 14 décembre 2015 au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, la 2e Conférence d’adhésion à niveau ministériel avec la Serbie, qui a eu lieu en marge du Conseil Affaires générales (CAG). Au cours de cette réunion, les deux premiers chapitres de négociations – l’un concernant le contrôle financier, l’autre la normalisation des relations avec le Kosovo - ont été ouverts en vue de l’adhésion de la Serbie à l’UE.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Agriculture, pêche
    Conseil Agriculture et Pêche – Accord sur les quotas de pêche 2016 dans l'Atlantique et la mer du Nord et sur les possibilités de pêche applicables en mer Noire

    Les ministres de la Pêche de l’UE se sont retrouvés les 14 et 15 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet "Pêche" du dernier Conseil Agriculture et Pêche présidé par Fernand Etgen, ministre luxembourgeois de l’Agriculture. Les ministres se sont accordés sur les captures de pêche autorisées en 2016 en Atlantique et mer du Nord, et ont adopté un accord politique sur les possibilités de pêche et quotas de l'an prochain dans les eaux de la mer Noire. Fernand Etgen a salué "un accord fort et équitable" lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil. "L’accord élaboré par la Présidence luxembourgeoise, en coopération avec la Commission européenne, est important à la fois pour la durabilité des stocks et pour l'économie de la pêche des pays concernés", a-t-il ajouté, soulignant qu’il constituait un compromis en accord avec l’objectif de la politique commune de la pêche (PCP) de l’UE : une pêche respectueuse d'un rendement maximal durable.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Agriculture, pêche
    Conseil Agriculture – L’agriculture durable, la distribution de fruits, légumes et lait à l'école et les difficultés dans le secteur de la viande porcine au menu des ministres

    Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont retrouvés le 14 décembre 2015 à Bruxelles pour le dernier Conseil Agriculture et Pêche organisé sous Présidence luxembourgeoise. Présidé par Fernand Etgen, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, le Conseil s’est penché sur l'agriculture durable, la forêt et la pêche dans la bio-économie. La Présidence a par ailleurs informé le Conseil sur l'état d'avancement des travaux en ce qui concerne les propositions relatives à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires. Enfin, les ministres ont fait le point sur la détérioration de la situation dans le secteur de la viande de porc.

  • Mis à jour le 15-07-2015