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    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant la commission LIBE du Parlement européen, Jean Asselborn a dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le contexte de la crise migratoire et des réfugiés

    Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, s’est rendu à Bruxelles le 21 décembre 2015 pour dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen. Face aux eurodéputés, le ministre est revenu sur les travaux effectués dans le domaine de la politique de migration ainsi que sur le lancement du dialogue politique en matière d’Etat de droit.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Justice et de la Protection des données devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le 21 décembre 2015, Félix Braz, ministre de la Justice luxembourgeois, s’est rendu à Bruxelles afin d’y dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant la commission “Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement Européen, aux côtés d’Etienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, et de Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile. Il a présenté le bilan de la Présidence dans le domaine de la Justice et de la Protection des données, notamment en ce qui concerne l’accord conclu sur le règlement et la directive relatives à la protection des données personnelles et en ce qui concerne les accords dégagés en matière de garanties procédurales en matière pénale. Le ministre a également fait le point sur la création d’un Parquet européen, sur la contribution de la Justice à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, ainsi que sur la coopération judiciaire dans le contexte de la crise migratoire.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Etienne Schneider a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider, a présenté le 21 décembre 2015 le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen. La lutte contre le terrorisme a dominé ce bilan. Pour lui, des “avancées conséquentes” ont été faites sur les dossiers suivants : la mise en œuvre la stratégie renouvelée de sécurité intérieure pour la période 2015-2020, le nouveau règlement de l’agence Europol et la directive PNR, la lutte contre les combattants terroristes étrangers et la lutte contre le trafic illicite des armes à feu.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Agriculture, pêche

    Le 16 décembre 2015, sous Présidence du Luxembourg et soumis au vote formel du Parlement européen et du Conseil, le Comité spécial sur l'agriculture (CSA) a approuvé un compromis final sur une proposition pour un règlement sur la distribution de lait, de fruits et de légumes à l'école. Les représentants du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un compromis global à l'occasion d'un trilogue qui se tenait le 10 décembre. Le CSA a également approuvé également un règlement du Conseil sur le même thème, qui complète le régime d'aide, en particulier en ce qui concerne la fixation des aides de l'UE.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Nicolas Schmit s’exprime au nom du Conseil sur la rétention des demandeurs d’asile devant un Parlement européen préoccupé par le respect des droits fondamentaux des migrants et réfugiés

    Nicolas Schmit, le ministre en charge des relations avec le Parlement européen, est intervenu le 16 décembre 2015 au nom du Conseil devant les eurodéputés, réunis en plénière pour un débat sur la détention et l’usage de la force contre les demandeurs d’asile. Nicolas Schmit a expliqué que la rétention ne peut être qu'exceptionnelle et non-arbitraire puisqu'un migrant bénéficie, comme toute autre personne, du droit à la liberté, sur la base du droit international et du droit européen.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit présente l’ordre du jour du Conseil européen de décembre qui sera dominé par la migration et la sécurité

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu le 16 décembre 2015 devant l’assemblée européenne réunie en plénière à Strasbourg. Il s’est exprimé au nom du Conseil au cours d’un débat consacré à la préparation de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015, qui "abordera des questions fondamentales pour l'Europe", a indiqué le ministre en ouverture des débats.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Environnement
    Conseil Environnement – Les ministres adoptent des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie en faveur de la biodiversité et une orientation générale sur les plafonds d'émissions de produits nocifs dans l'air

    Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 16 décembre 2015 à Bruxelles pour un Conseil présidé par Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise de l’Environnement. Les ministres ont adopté des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020. Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil, Carole Dieschbourg a salué la réponse donnée par les ministres de l’Environnement à l’appel lancé par plus de 500 000 de citoyens "pour des politiques de biodiversité ambitieuses et contre la dilution des directives sur la nature de l'UE". Les ministres ont également adopté avec une large majorité une orientation générale sur la directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants (NEC Directive). "Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux Etats membres et qui est toujours ambitieux", a déclaré la ministre de l’Environnement, en évoquant "une étape dans la bonne direction".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Environnement
    Émissions nationales de polluants atmosphériques: le Conseil arrête sa position sur de nouvelles limites

    e 16 décembre 2015, le Conseil a arrêté une orientation générale sur la proposition de directive visant à réduire les émissions nationales de certains polluants (la nouvelle "directive PEN"). Cet accord, intervenu durant la session du Conseil "Environnement", servira de base aux négociations avec le Parlement européen sur ce dossier. Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise et présidente du Conseil "Environnement", a déclaré: "La pollution atmosphérique affecte la santé de tous les citoyens. Il est urgent de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'air en Europe. Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux États membres et qui est toujours ambitieux. Nous devons nous efforcer d'atteindre un résultat qui respecte le niveau d'ambition de la directive et l'esprit de l'accord de Paris sur le climat."

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Conseil

    Les ministres en charge des Affaires européennes de l’UE se sont retrouvés à Bruxelles, le 15 décembre 2015, lors d’un Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE présidé par le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn. Lors de cette réunion, les ministres européens ont tout d’abord conclu les travaux préparatoires en vue du Conseil européen des 17 et 18 décembre. Le Conseil a par ailleurs approuvé le texte d'un nouvel accord interinstitutionnel, intitulé "Mieux légiférer", qui avait fait l'objet d'un accord provisoire avec le Parlement européen et la Commission le 8 décembre 2015 après trois mois de négociations "difficiles" mais "toujours dans une ambiance positive et coopérative" menées par la Présidence luxembourgeoise. Le CAG a également approuvé le programme de travail du Conseil pour les dix-huit prochains mois, élaboré par le trio des présidences successives des Pays-Bas, de la Slovaquie et de Malte.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Environnement
    COP21 - Camille Gira salue un

    Le 15 décembre 2015, Camille Gira, secrétaire d’Etat au Développement durable et aux Infrastructures, est intervenu au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant la plénière du Parlement européen à Strasbourg au sujet des résultats de la COP21, conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui s’est tenue à Paris du 29 novembre au 12 décembre 2015. 196 parties ont adopté un accord qui fixe, à partir de 2020, un cadre universel et contraignant visant à contenir la hausse mondiale des températures. Camille Gira a parlé d’un "accomplissement historique" et d’un accord qui fait "un grand pas en avant", tout en appelant à définir davantage encore son cadre dans les mois et les années à venir.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Jean Asselborn présidera le Conseil

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, présidera le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE le 15 décembre 2015 à Bruxelles. Le CAG préparera tout d’abord le Conseil européen des 17 et 18 décembre. Dans ce contexte, les ministres examineront plus particulièrement le projet de conclusions et feront le point sur le rapport des cinq présidents sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM). Les ministres auront également un échange de vues sur les sujets de la migration, de la lutte contre le terrorisme, du marché intérieur et de la politique du climat, ainsi que sur le rôle du Royaume-Uni au sein de l’UE. Le Conseil traitera ensuite des négociations avec le Parlement européen et la Commission européenne sur l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation ("AII").

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires étrangères
    Le mandat pour les négociations commerciales UE-Canada rendu public

    Le 15 décembre 2015, le Conseil a décidé de déclassifier les directives données à la Commission pour la négociation d'un accord économique et commercial global avec le Canada. Les directives de négociation de 2009, ainsi que les modifications qui y ont été apportées en 2011 pour permettre l'ouverture de négociations sur la protection des investissements, ont été rendues publiques le même jour. La décision a été prise sans débat lors d'une réunion extraordinaire du Conseil tenue en marge de la conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi. Elle a été prise d'un commun accord.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires étrangères
    La Présidence luxembourgeoise au CAE – Commerce et à la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC, du 16 au 19 décembre 2015 à Nairobi

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, et le ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Romain Schneider, se sont rendus à Nairobi au Kenya le 16 au 19 décembre 2015, afin d’y présider le Conseil "Affaires étrangères" en formation Commerce (CAE - Commerce) de l’Union européenne et de participer à la 10ème Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Mieux légiférer - Le Conseil approuve l'accord avec le Parlement européen et la Commission

    L'Union européenne améliorera la manière dont elle légifère afin de s'assurer que la législation de l'UE serve mieux les citoyens et les entreprises. Tel est le principal objectif de l'accord relatif à l'amélioration de la réglementation entre le Conseil, le Parlement et la Commission, que le Conseil a approuvé le 15 décembre 2015. "L'accord "Mieux légiférer" reflète la volonté commune des institutions de l'UE de simplifier la vie des citoyens et des entreprises. La législation doit être simple à comprendre et à mettre en œuvre, et c'est précisément ce que l'accord cherche à garantir", a déclaré Nicolas Schmit, ministre du travail, de l'emploi, de l'économie sociale et solidaire.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Paquet ‘protection des données’ : un accord historique

    Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique. L’accord obtenu par la Présidence luxembourgeoise devra être confirmé au niveau du Conseil de l’UE par les 28 Etats membres, ce qui sera fait au cours d’une réunion du Coreper avant le 21 décembre 2015. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la Justice et président du Conseil, a déclaré : "Il s’agit d’un accord fondamental, aux conséquences très importantes. Cette réforme renforce non seulement les droits des citoyens, mais adapte également les règles à l’ère numérique pour nos entreprises, tout en en réduisant la charge administrative. Il s’agit de textes ambitieux et porteurs d’avenir. Nous pouvons avoir confiance en ce résultat."

  • Mis à jour le 15-07-2015