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    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant la commission LIBE du Parlement européen, Jean Asselborn a dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le contexte de la crise migratoire et des réfugiés

    Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, s’est rendu à Bruxelles le 21 décembre 2015 pour dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen. Face aux eurodéputés, le ministre est revenu sur les travaux effectués dans le domaine de la politique de migration ainsi que sur le lancement du dialogue politique en matière d’Etat de droit.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Justice et de la Protection des données devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le 21 décembre 2015, Félix Braz, ministre de la Justice luxembourgeois, s’est rendu à Bruxelles afin d’y dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant la commission “Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement Européen, aux côtés d’Etienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, et de Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile. Il a présenté le bilan de la Présidence dans le domaine de la Justice et de la Protection des données, notamment en ce qui concerne l’accord conclu sur le règlement et la directive relatives à la protection des données personnelles et en ce qui concerne les accords dégagés en matière de garanties procédurales en matière pénale. Le ministre a également fait le point sur la création d’un Parquet européen, sur la contribution de la Justice à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, ainsi que sur la coopération judiciaire dans le contexte de la crise migratoire.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Etienne Schneider a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider, a présenté le 21 décembre 2015 le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen. La lutte contre le terrorisme a dominé ce bilan. Pour lui, des “avancées conséquentes” ont été faites sur les dossiers suivants : la mise en œuvre la stratégie renouvelée de sécurité intérieure pour la période 2015-2020, le nouveau règlement de l’agence Europol et la directive PNR, la lutte contre les combattants terroristes étrangers et la lutte contre le trafic illicite des armes à feu.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Nicolas Schmit s’exprime au nom du Conseil sur la rétention des demandeurs d’asile devant un Parlement européen préoccupé par le respect des droits fondamentaux des migrants et réfugiés

    Nicolas Schmit, le ministre en charge des relations avec le Parlement européen, est intervenu le 16 décembre 2015 au nom du Conseil devant les eurodéputés, réunis en plénière pour un débat sur la détention et l’usage de la force contre les demandeurs d’asile. Nicolas Schmit a expliqué que la rétention ne peut être qu'exceptionnelle et non-arbitraire puisqu'un migrant bénéficie, comme toute autre personne, du droit à la liberté, sur la base du droit international et du droit européen.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Paquet ‘protection des données’ : un accord historique

    Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique. L’accord obtenu par la Présidence luxembourgeoise devra être confirmé au niveau du Conseil de l’UE par les 28 Etats membres, ce qui sera fait au cours d’une réunion du Coreper avant le 21 décembre 2015. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la Justice et président du Conseil, a déclaré : "Il s’agit d’un accord fondamental, aux conséquences très importantes. Cette réforme renforce non seulement les droits des citoyens, mais adapte également les règles à l’ère numérique pour nos entreprises, tout en en réduisant la charge administrative. Il s’agit de textes ambitieux et porteurs d’avenir. Nous pouvons avoir confiance en ce résultat."

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures, Affaires étrangères
    L'UE signe un accord en matière d'exemption de visa avec la Colombie

    Le 2 décembre 2015, l'UE a signé un accord avec la Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour, lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à Bruxelles. L'accord a été signé, au nom de l'UE, par Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l'immigration et de l'asile et président du Conseil, et par Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté. Du côté colombien, c'est Maria Angela Holguín, la ministre des affaires étrangères, qui a signé l'accord. Le nouveau régime de visa permet aux citoyens de l'UE qui se rendent sur le territoire de la Colombie et aux ressortissants de la Colombie qui se rendent sur le territoire de l'UE de se déplacer sans obligation de visa pour un séjour d'une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz intervient au Parlement européen sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l'Union européenne

    Le 28 octobre 2015, Parlement européen a voté, lors de sa session plénière, une réforme d’envergure du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne en doublant en trois étapes d’ici 2019 le nombre de juges au Tribunal de l’Union européenne. Ce vote entérine un texte de compromis négocié entre les représentants de quatre institutions: le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne, et la Cour de Justice. Le Comité des représentants permanents (Coreper) avait de son côté approuvé ce texte le 21 octobre 2015.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit répond à une question orale sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne (UE), est intervenu le 28 octobre 2015 devant la plénière de l’assemblée réunie à Strasbourg pour répondre à une question orale sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l’UE. Dans son intervention, Nicolas Schmit a rappelé que le Conseil partageait les préoccupations du Parlement européen sur les programmes de surveillance secrets et leurs incidences sur la vie privée et les données à caractère personnel des citoyens de l'Union. Il a souligné que si les Etats doivent prendre des mesures pour protéger leurs citoyens contre le terrorisme et d'autres atteintes à leur souveraineté, celles-ci doivent toutefois également protéger les droits fondamentaux.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Nicolas Schmit a exposé devant le Parlement européen la position du Conseil sur le paquet

    Le ministre luxembourgeois en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil, Nicolas Schmit, est intervenu le 28 octobre 2015 au nom du Conseil devant la plénière du Parlement européen réunie à Strasbourg sur le paquet "Frontières intelligentes" (Smart Borders en anglais). Il répondait à une question orale du député européen britannique Claude Moraes (S&D). Dans sa réponse, Nicolas Schmit a affirmé que la création d'un système européen d'entrée/sortie est "un pas nécessaire pour préserver l'espace Schengen".

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit revient sur les conséquences de la suspension du régime

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu le 14 octobre 2015 devant la plénière de l’assemblée réunie à Bruxelles lors d’un débat sur les conséquences de l’arrêt "Schrems" de la Cour de Justice de l’UE (CJUE), tout particulièrement sur le transfert de données entre l’UE et les Etats-Unis d’Amérique.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    En amont du Conseil européen, Nicolas Schmit souligne devant le Parlement européen le travail mené

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu le 14 octobre 2015 devant le Parlement européen réuni en plénière à Bruxelles. Il s’est exprimé au cours d’un débat consacré à la préparation de la réunion du Conseil européen du 15 et 16 octobre 2015, en présence du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. "Le Conseil européen d'octobre sera placé, une fois de plus, sous le signe de la crise des réfugiés", à laquelle il faut "apporter des réponses communes", a-t-il dit.

    • Réunion avec Pays tiers · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    La Conférence sur la

    Le 8 octobre 2015 a eu lieu à Luxembourg la conférence de haut niveau sur la "Route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux". Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn et la Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Vice-Présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini avaient pris l’initiative de cette réunion, afin de discuter avec tous les partenaires impliqués de l’importance de cette route dans les flux migratoires en provenance du Moyen Orient.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Justice et Affaires intérieures
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit souligne les efforts de la Présidence et du Conseil pour répondre à la crise des réfugiés

    Nicolas Schmit, ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, a souligné les efforts de la Présidence et du Conseil pour répondre aux défis de la crise des réfugiés, lors d’un débat sur la situation humanitaire des réfugiés en séance plénière au Parlement européen qui a eu lieu le 6 octobre 2015 à Strasbourg.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit a expliqué comment le Conseil envisage d’agir pour l'abolition de la peine de mort et l'obtention d'un moratoire sur les exécutions dans le monde

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, a répondu le 6 octobre 2015 au Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg au nom du Conseil à une question orale de l’eurodéputée Elena Valenciano (S&D), membre de la sous-commission des droits de l’homme (DROI), sur la manière dont le Conseil agit pour l'abolition de la peine de mort et l'obtention d'un moratoire sur les exécutions, ce à quelques jours de la 13e Journée mondiale et européenne contre la peine de mort qui a lieu le 10 octobre.

  • Mis à jour le 15-07-2015