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    • COREPER · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Procès pénal – Nouvelles garanties pour les enfants

    En date du 16 décembre 2015, le Comité des représentants permanents (Coreper), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales. Un accord qui constitue "un progrès important pour l’espace judiciaire européen" selon le ministre luxembourgeois de la Justice et président en exercice du Conseil, Félix Braz. "Il s'agit du premier instrument contraignant dans ce domaine et constitue une véritable avancée, notamment en ce qui concerne l'assistance des enfants par un avocat. La nouvelle directive contribuera à renforcer la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires de l’Union."

    • Réunion avec Pays tiers · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Conférence intergouvernementale UE-Turquie – Jean Asselborn annonce l’ouverture du chapitre 17 sur la politique économique et monétaire

    Pour la première fois depuis deux ans, un nouveau chapitre de négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE a été ouvert. C’est ce qu'a annoncé Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, le 14 décembre 2015 à l’issue d’une conférence intergouvernementale entre l’Union européenne (UE) et la Turquie qui a eu lieu à Bruxelles en marge du Conseil Affaires générales (CAG) du 15 décembre. Il s’agit du chapitre 17, consacré à la "Politique Economique et Monétaire" ce qui porte à 15 le nombre de chapitres ouverts sur 35. Le ministre s’est félicité du fait qu’un "nouvel élan ait été donné à ce processus" grâce à cette ouverture qui s’inscrit "dans le cadre de la revitalisation du processus d’adhésion", entérinée par le Sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015.

    • Réunion avec Pays tiers · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    La 2e Conférence d’adhésion à niveau ministériel avec la Serbie présidée par Jean Asselborn a ouvert les deux premiers chapitres de négociations sur le contrôle financier et la normalisation des relations avec le Kosovo

    Jean Asselborn, le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, a présidé le 14 décembre 2015 au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, la 2e Conférence d’adhésion à niveau ministériel avec la Serbie, qui a eu lieu en marge du Conseil Affaires générales (CAG). Au cours de cette réunion, les deux premiers chapitres de négociations – l’un concernant le contrôle financier, l’autre la normalisation des relations avec le Kosovo - ont été ouverts en vue de l’adhésion de la Serbie à l’UE.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Manipulation des indices de référence de marché - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen sur des règles plus rigoureuses

    Le 9 décembre 2015, le Comité des représentants permanents a approuvé, au nom du Conseil, un compromis conclu avec le Parlement européen sur de nouvelles règles visant à garantir une exactitude et une intégrité accrues des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments financiers. "L'adoption de ce règlement contribuera à rétablir la confiance quant à l'intégrité des indices de référence et à en renforcer la solidité et la fiabilité, et, ainsi, à améliorer la confiance à l'égard des marchés financiers et à prévenir de nouveaux scandales de manipulation", a déclaré Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des finances et président du Conseil. L'accord avec le Parlement est intervenu pendant une réunion de trilogue tenue à Strasbourg le 24 novembre 2015.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord du Conseil sur le paquet titrisation, premier élément de l’Union des marchés des capitaux

    Le 2 décembre 2015, au bout de deux mois de négociations intenses et constructives, sous Présidence luxembourgeoise, les Etats membres se sont mis d’accord lors de la réunion du Comité des Représentants permanents sur le paquet titrisation. "Les deux propositions de règlements ont pour vocation de redynamiser le marché de la titrisation, en favorisant une titrisation simple, transparente et standardisée. L'objectif est de contribuer au financement de l’économie réelle, et partant à la création d’emplois et de croissance", explique Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg et président du Conseil Ecofin.

    • COREPER · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Nouveau réseau EURES - Le Conseil donne son feu vert

    Le 2 décembre 2015, le Comité des représentants permanents a approuvé un accord conclu avec le Parlement européen portant sur le rétablissement et la réorganisation de l'actuel réseau EURES (services européens de l'emploi). Le nouveau réseau EURES est renforcé et modernisé. Son portail devient un outil moderne d'aide à la mobilité de l'emploi, utilisant les toutes dernières technologies informatiques et accessible à tous. "Ce nouveau règlement sur le rétablissement d'EURES souligne l'importance que nous accordons tous à l'une des libertés fondamentales des citoyens de l'Union, à savoir la libre circulation des travailleurs. Il offre de nouvelles opportunités d'emploi et contribue à la réduction du chômage dans l'Union européenne", a déclaré Nicolas Schmit, ministre luxembourgeois du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire.

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures, Affaires étrangères
    L'UE signe un accord en matière d'exemption de visa avec la Colombie

    Le 2 décembre 2015, l'UE a signé un accord avec la Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour, lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à Bruxelles. L'accord a été signé, au nom de l'UE, par Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l'immigration et de l'asile et président du Conseil, et par Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté. Du côté colombien, c'est Maria Angela Holguín, la ministre des affaires étrangères, qui a signé l'accord. Le nouveau régime de visa permet aux citoyens de l'UE qui se rendent sur le territoire de la Colombie et aux ressortissants de la Colombie qui se rendent sur le territoire de l'UE de se déplacer sans obligation de visa pour un séjour d'une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours.

    • COREPER · Communiqués
    • Education, jeunesse, culture, sport, Justice et Affaires intérieures
    Chercheurs, étudiants et stagiaires de pays tiers - Le Conseil approuve un compromis sur des nouvelles règles rendant l’entrée dans l’Union européenne plus accessible

    En date du 26 novembre 2015, le Comité des Représentants permanents (Coreper) a approuvé au nom du Conseil de l’Union européenne un compromis convenu en trilogues avec le Parlement européen sur une directive visant à offrir un cadre légal cohérent aux ressortissants de pays tiers souhaitant se rendre légalement en Europe à des fins de recherches, d’études, de stages, de volontariat, d’échange d’élèves et de travail au pair. Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l’Immigration et de l’Asile et président en exercice du Conseil JAI, a exprimé sa satisfaction quant à l’accord obtenu par la Présidence luxembourgeoise : "Je suis particulièrement satisfait de cet accord, qui offrira à l'avenir davantage de voies d'accès légales dans les Etats membres de l'UE. Je suis convaincu de la valeur ajoutée de ce nouvel instrument et des conséquences bénéfiques qu’il aura. Cette directive permettra de rendre l’UE plus accessible et d'attirer davantage de jeunes talents en Europe, ce qui nous permettra d’investir dans le futur".

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Affaires étrangères
    Jean Asselborn à la 2ème réunion de dialogue politique ministériel entre l’Union européenne et la République d’Angola à Luanda

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a représenté la haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, à la 2ème réunion ministérielle du dialogue politique entre l’UE et la République d’Angola, à Luanda, le jeudi 19 novembre 2015. Dans le cadre de l’accord de coopération intitulé "Action conjointe UE-Angola pour le futur" entre l’Union européenne et l’Angola, les discussions avaient vocation à porter la relation entre l'Angola et l'UE à un niveau supérieur en approfondissant le dialogue politique et la coopération bilatérale dans des domaines d’intérêt partagé.

    • Réunion avec Pays tiers · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    Dans son intervention au Sommet de La Valette sur la migration, Xavier Bettel plaide pour une solution à la question de la migration venant d’Afrique qui aille

    Le Premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel, est intervenu le 11 novembre lors de la séance d’ouverture du Sommet de La Valette sur la migration dans sa capacité de chef de gouvernement du Luxembourg qui exerce la Présidence tournante du Conseil de l’UE. Dans son intervention, Xavier Bettel a dressé le constat que "l’Europe connaît sa plus grande crise migratoire depuis la deuxième guerre mondiale". Il a aussi souligné que "les relations entre nos deux continents ne peuvent se construire sur une migration illégale ou irrégulière. Il faudrait trouver une solution à la question de la migration qui aille "dans les deux sens". Il a conclu par un appel aux chefs d’Etat et de gouvernement africains : "Vu l’ampleur du défi qui nous attend, l’aide humanitaire et de développement ne saurait toutefois suffire pour répondre aux attentes de cette jeunesse africaine qui bouillonne d’espoirs et d’ambitions. La réponse qu’ils attendent repose entièrement entre vos mains souveraines et nous Européens, nous ne pouvons que vous aider dans la réalisation de vos efforts."

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Premier séminaire Asie-Europe sur la sécurité alimentaire et les questions sanitaires et phytosanitaires

    Les 11 et 12 novembre 2015, la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE), le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE ont organisé à Bruxelles un séminaire de deux jours qui avait pour thème la sécurité alimentaire et les questions sanitaires et phytosanitaires. L'objectif de ce séminaire était de promouvoir la coopération et la coordination avec les pays de l'ASEM sur les aspects scientifiques et techniques de la sécurité alimentaire. Les participants au séminaire ont souligné l'extrême importance que revêt la sécurité alimentaire dans les échanges commerciaux, en particulier à l'ère de la mondialisation, entre l'Union européenne et l'Asie.

    • Réunion avec Pays tiers · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères
    12e réunion des ministres des Affaires étrangères de l’ASEM – Changement climatique, connectivité et agenda en matière de sécurité à l’ordre du jour

    La 12e réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Asia-Europe Meeting (ASEM) organisée à Luxembourg dans le contexte de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, s’est terminée le 6 novembre 2015 après une deuxième journée de discussions. Lors de la conférence de presse finale, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et hôte de la réunion, Jean Asselborn, a salué une rencontre "très importante" alors que les débats ont permis d’aborder un ensemble de sujets prioritaires tels que le changement climatique, le Programme de développement durable à l’horizon 2030, la gestion et la réduction des risques de catastrophe, la connectivité et l’avenir de l’ASEM.

    • Réunion avec Pays tiers · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères
    12e réunion des ministres des Affaires étrangères de l’ASEM – Jean Asselborn et Federica Mogherini soulignent l’importance de la coopération entre l’Europe et l’Asie pour affronter les défis mondiaux communs

    La 12e réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Asia-Europe Meeting (ASEM), intitulée "Travailler ensemble à un futur durable et sûr", a lieu à Luxembourg les 5 et 6 novembre 2015. L’objectif de cette réunion est de faire le point sur les engagements pris lors du sommet de Milan d’octobre 2014 et de préparer le 20e anniversaire de l’ASEM qui sera célébré lors du prochain sommet de l’ASEM en Mongolie prévu pour juillet 2016. La première session a porté sur le changement climatique, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la gestion et la réduction des risques de catastrophe ; et la deuxième session se concentre sur la connectivité et l’avenir de l’ASEM. Le 6 novembre, une séance de réflexion est consacrée aux questions internationales et régionales.

    • COREPER · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Directive européenne sur la Présomption d’innocence - Le Conseil approuve l’accord avec le Parlement européen

    En date du 4 novembre 2015, le Comité des Représentants permanents (Coreper) a approuvé au nom du Conseil de l’Union européenne (UE) un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive visant à renforcer certains aspects de la présomption d’innocence et à garantir le droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales. Le ministre de la Justice luxembourgeois et président du Conseil JAI, Félix Braz, a déclaré : "L’accord trouvé sous Présidence luxembourgeoise lors des trilogues avec le Parlement européen sur la directive relative à la présomption d’innocence est une étape importante pour la construction de l’espace judiciaire européen commun. La présomption d’innocence est un principe fondamental de la procédure pénale et constitue un des droits les plus importants de la défense. Cette décision renforcera au sein de l’Union européenne les droits des suspects et des personnes poursuivies en établissement des normes minimales communes qui régissent les droits constitutifs du procès équitable."

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Affaires étrangères
    Jean Asselborn a présidé la réunion ministérielle du dialogue politique entre l’Union européenne et la Communauté de développement d'Afrique australe

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a présidé au nom de la haute-représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, la réunion ministérielle du politique entre l’Union européenne (UE) et la Communauté de développement d'Afrique australe (Southern African Development Community - SADC), qui s’est tenue le 27 octobre à Luxembourg.

    • COREPER · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Libre circulation des documents publics - Le Conseil approuve l’accord avec le Parlement européen

    En date du 21 octobre 2015, le Comité des Représentants permanents (Coreper) a approuvé au nom du Conseil de l’Union européenne un compromis convenu avec le Parlement européen sur un règlement visant à simplifier les conditions pour la présentation de certains documents publics dans l'Union européenne. Ce règlement vise ainsi à favoriser la libre circulation des citoyens.

    • Réunion avec Pays tiers · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    La Conférence sur la

    Le 8 octobre 2015 a eu lieu à Luxembourg la conférence de haut niveau sur la "Route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux". Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn et la Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Vice-Présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini avaient pris l’initiative de cette réunion, afin de discuter avec tous les partenaires impliqués de l’importance de cette route dans les flux migratoires en provenance du Moyen Orient.

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Pierre Gramegna aux réunions du G20 à Lima

    Pierre Gramegna a participé en sa qualité de Président du Conseil Ecofin de l"Union européenne ces 8 et 9 octobre 2015 aux réunions des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20. En sa qualité de Président du Conseil Ecofin de l"Union Européenne, Pierre Gramegna a salué l"adoption des règles BEPS par les ministres des Finances du G20 et insisté sur l"importance d"en assurer maintenant une mise en oeuvre cohérente dans l"esprit du "level playing field" au niveau mondial.

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    Conférence “Route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux”, le 8 octobre 2015 à Luxembourg

    Le 8 octobre 2015 à Luxembourg aura lieu la conférence de haut niveau sur la "Route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux". Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn et la Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Vice-Présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini ont convié à cette réunion, afin de discuter avec tous les partenaires impliqués de l’importance de cette route dans les flux migratoires en provenance du Moyen Orient.

  • Mis à jour le 15-07-2015