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    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Compétitivité
    Protection des secrets d'affaires - La présidence luxembourgeoise conclut un accord avec le Parlement

    Le 15 décembre 2015, la présidence luxembourgeoise est parvenue à un accord provisoire avec les représentants du Parlement européen sur la définition de règles communes en matière de protection des secrets d'affaires et des informations confidentielles des entreprises de l'UE. Etienne Schneider, vice-Premier ministre et ministre de l'économie du Luxembourg, a félicité les institutions de l'UE pour l'excellente coopération dont elles ont fait preuve et pour l'aboutissement de ce dossier et il a déclaré: "De nos jours, il existe dans les États membres une grande variété de systèmes et de définitions en ce qui concerne le traitement et la protection des secrets d'affaires. Ce nouvel instrument apportera de la clarté juridique et assurera des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises européennes. Il permettra également d'accroître leur intérêt à l'égard du développement d'activités de recherche et d'innovation".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires étrangères
    Le mandat pour les négociations commerciales UE-Canada rendu public

    Le 15 décembre 2015, le Conseil a décidé de déclassifier les directives données à la Commission pour la négociation d'un accord économique et commercial global avec le Canada. Les directives de négociation de 2009, ainsi que les modifications qui y ont été apportées en 2011 pour permettre l'ouverture de négociations sur la protection des investissements, ont été rendues publiques le même jour. La décision a été prise sans débat lors d'une réunion extraordinaire du Conseil tenue en marge de la conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi. Elle a été prise d'un commun accord.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires étrangères
    La Présidence luxembourgeoise au CAE – Commerce et à la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC, du 16 au 19 décembre 2015 à Nairobi

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, et le ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Romain Schneider, se sont rendus à Nairobi au Kenya le 16 au 19 décembre 2015, afin d’y présider le Conseil "Affaires étrangères" en formation Commerce (CAE - Commerce) de l’Union européenne et de participer à la 10ème Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE Télécoms – Réglementation de l’UE en matière de télécommunications, sécurité des réseaux de l’information et accessibilité du web au cœur des discussions

    Les ministres européens en charge des Télécommunications se sont retrouvés le 11 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet Télécommunications du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil, présidé par Xavier Bettel, Premier ministre luxembourgeois et ministre des Communications et des Médias, a porté principalement sur le réexamen de l’UE en matière de télécommunications, la sécurité des réseaux de l’information ou encore l’accessibilité du web. Le commissaire européen à l’Economie et à la société numérique, Günther Oettinger, a également informé les ministres des négociations en cours relatives au volet Télécommunications/société de l’information dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le 10 décembre, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, présidera le Conseil "Transport" à Bruxelles. Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur les aspects sociaux dans le transport routier. La présidence luxembourgeoise souhaite recueillir le point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir qu'elle soit interprétée de manière harmonisée et appliquée de manière systématique. La Commission a l'intention de présenter de nouvelles initiatives en 2016.Pendant leur déjeuner de travail, les ministres aborderont la question de la sécurité routière. L’après-midi, le Conseil devrait adopter sa position en première lecture sur les trois actes législatifs qui constituent le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire. Par ailleurs, la Commission présentera le paquet aérien dénommé "une stratégie de l’aviation pour l’Europe" et informera sur l’état d’avancement des travaux en matière de sûreté dans les transports.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE Transports – Les ministres ont discuté des aspects sociaux dans le transport routier

    Les ministres des Transports de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 10 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet Transports du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil était présidé par François Bausch, ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures. Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur les aspects sociaux du transport routier, l'objectif étant de discuter de manière approfondie du point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir son application systématique. "La Présidence va rassembler toutes les interventions faites au cours de ce débat et va constituer un document qui sera remis à la Commission, pour que tous les éléments évoqués aujourd'hui puissent trouver leur entrée dans le paquet routier l’année prochaine", a dit François Bausch. Lors d’un déjeuner de travail, les ministres se sont en outre penchés sur les questions liées à la sécurité routière.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le 10 décembre 2015, le Conseil a adopté sa position en première lecture sur des directives relatives à la sécurité ferroviaire et à l'interopérabilité et sur un règlement relatif à l'Agence ferroviaire européenne (AFE). Ensemble, ces actes législatifs forment le volet technique du quatrième paquet ferroviaire. Pour clôturer la procédure, ils doivent encore être formellement approuvés en deuxième lecture par le Parlement européen.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le Premier ministre Xavier Bettel, en sa qualité de ministre des Communications et des Médias, participera aux travaux du volet Télécommunications du Conseil "Transports, télécommunication et énergie (TTE)" à Bruxelles, les 10 et 11 décembre 2015.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Compétitivité, Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Nicolas Schmit a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant le CESE

    Le 9 décembre 2015, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, est intervenu devant le Comité économique et social européen (CESE) réuni en plénière pour présenter le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, qui prendra fin le 31 décembre 2015. Nicolas Schmit a rappelé les défis majeurs auxquels la Présidence luxembourgeoise a dû faire face, notamment la pression migratoire “sans précédent”, et la lutte contre le terrorisme, des défis qui nécessitent selon lui une réponse solidaire de l’UE dont il a regretté qu’elle n’ait pas toujours été au rendez-vous.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Premier ensemble de règles à l'échelle de l'UE pour renforcer la cybersécurité - Accord avec le Parlement européen

    Le 7 décembre 2015, la présidence luxembourgeoise du Conseil est parvenue à un accord informel avec le Parlement européen sur des règles communes visant à renforcer la sécurité des réseaux et de l'information (SRI) au sein de l'UE. Xavier Bettel, le Premier ministre et ministre des communications et des médias du Luxembourg et président du Conseil a déclaré: "C'est un pas important vers une approche plus coordonnée de la cybersécurité en Europe. Tous les acteurs, publics et privés, devront augmenter leurs efforts, ce qui passe notamment par une coopération accrue entre les États membres et par des exigences de sécurité renforcées à l'égard des opérateurs d'infrastructures et des services numériques".

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Coopération territoriale, Justice et Affaires intérieures
    Séminaire ESPON – Les experts se sont penchés sur la dimension territoriale de la migration des réfugiés vers l’Europe

    Le programme de coopération ESPON, dont le siège est à Luxembourg, a organisé les 8 et 9 décembre 2015, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, un séminaire dédié aux aspects territoriaux de la migration des réfugiés, à la coopération transfrontalière et à la stratégie des macro-régions. La conférence, intitulée "Un monde sans frontières - Réfugiés, Coopération et Territoires", a rassemblé au Grand-Duché décideurs politiques, parties prenantes, scientifiques et experts. Elle a également été l’occasion de présenter les changements prévus pour la mise en œuvre du programme ESPON 2020.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    Forum ministériel JAI de l’UE et des Balkans occidentaux – Jean Asselborn salue la coopération sur la crise des réfugiés, mais appelle à des efforts pour limiter les demandes d’asile dans l’UE des ressortissants des pays balkaniques

    Les ministres en charge de la Justice et des Affaires intérieures des Etats membres de l’Union européenne (UE) et des pays des Balkans occidentaux se sont retrouvés à Sarajevo, les 7 et 8 décembre 2015, pour participer au forum ministériel annuel "Justice et Affaires intérieures" de l’UE et des Balkans occidentaux consacré cette année aux questions de migration et d’asile, de sécurité et de lutte contre le terrorisme ainsi que de coopération judiciaire.

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures, Affaires étrangères
    L'UE signe un accord en matière d'exemption de visa avec la Colombie

    Le 2 décembre 2015, l'UE a signé un accord avec la Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour, lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à Bruxelles. L'accord a été signé, au nom de l'UE, par Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l'immigration et de l'asile et président du Conseil, et par Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté. Du côté colombien, c'est Maria Angela Holguín, la ministre des affaires étrangères, qui a signé l'accord. Le nouveau régime de visa permet aux citoyens de l'UE qui se rendent sur le territoire de la Colombie et aux ressortissants de la Colombie qui se rendent sur le territoire de l'UE de se déplacer sans obligation de visa pour un séjour d'une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères
    Le sommet UE-Turquie a permis d’aboutir à des résultats concrets, a estimé Nicolas Schmit devant le Parlement européen

    Le 2 décembre 2015, Nicolas Schmit, ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu à Bruxelles devant le Parlement réuni en plénière pour se prononcer sur les résultats du sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015. "Cette réunion était pleinement opportune, car elle a permis d’aborder des questions capitales pour la sécurité de l’Union et d’aboutir à "des résultats concrets", a déclaré Nicolas Schmit en guise d’introduction. Le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a estimé qu’il ne faut pas avoir "honte" de l’accord avec la Turquie car celui-ci est basé sur un "intérêt commun".

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères
    Jean Asselborn a dressé un bilan de la Présidence luxembourgeoise en matière de politique commerciale devant la commission INTA du Parlement européen

    Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, s’est rendu à Bruxelles le 1er décembre 2015 pour dresser devant la commission du Commerce international du Parlement européen (INTA) le bilan de la Présidence luxembourgeoise en matière de politique commerciale. Dans son introduction, il a rappelé l’importance attachée par la présidence à une politique commerciale cohérente, inclusive et responsable. Souci de la transparence des négociations et cohérence des différentes politiques ont aussi guidé les travaux de la présidence en matière de politique commerciale, a rappelé le ministre.

  • Mis à jour le 15-07-2015