Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, présidera les réunions informelles des ministres de l’Aménagement du territoire et de la Politique urbaine de l’Union européenne qui auront lieu les 26 et 27 novembre 2015 à Luxembourg. Le 26 novembre, les ministres discuteront des actions concrètes pour renforcer la cohésion territoriale et son impact sur la croissance et le développement de l’Europe. Le 27 novembre, les ministres compétents en matière de politique urbaine discuteront des stratégies afin de promouvoir les petites et moyennes villes en tant que pôles d’attraction et centres de prestation de service, en général et dans un contexte transfrontalier.

Le 24 novembre 2015, lors de la deuxième journée de la conférence "Manufuture 2015", intitulée « Investissements stratégiques dans l'industrie européenne pour relever les défis mondiaux », qui a eu lieu à Luxembourg dans le contexte de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), les acteurs et experts de l’industrie européenne ont poursuivi les discussions relatives à l’innovation au sein du secteur manufacturier. Dans son discours d’ouverture, Marc Hansen, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, a indiqué que l’innovation à travers la recherche permet de stimuler la réindustrialisation.

Dans le contexte de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), la conférence "Manufuture 2015" s’est tenue à Luxembourg du 23 au 24 novembre 2015. L’objectif principal de cette conférence, qui réunit les acteurs et experts de l’industrie européenne, est d’identifier et de valider de nouveaux instruments politiques, financiers et scientifiques, qui pourraient aider à renforcer et à améliorer la recherche et l’innovation en Europe. Dans leur discours d’ouverture, les conférenciers ont insisté sur l’importance des investissements dans le secteur manufacturier. Francine Closener, secrétaire d'État à l'Économie, a mis l’accent sur l'innovation en tant que garante de la compétitivité de l'industrie manufacturière européenne.

Dans le contexte de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), l'Assemblée européenne des PME 2015 a été organisée par la Commission européenne à Luxembourg, du 18 au 20 novembre 2015, en point d’orgue de la semaine européenne des petites et moyennes entreprises (PME). Cette conférence, qui se veut un événement majeur pour les PME en Europe, vise à offrir à ces entreprises une plateforme d’échange et de débat et à leur permettre ainsi de participer à la définition de politiques adaptées à leurs besoins. La secrétaire d’Etat à l’Economie, Francine Closener, et la commissaire en charge du Marché intérieur, de l'Industrie, de l'Entrepreneuriat et des PME, Elżbieta Bieńkowska, ont ouvert les débats le 19 novembre en présence de la Grande-Duchesse Maria Teresa.

Le 18 novembre 2015, Camille Gira, secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures a présidé le Conseil "Affaires générales" consacré aux questions de la politique de cohésion. Le Conseil a adopté des conclusions sur trois sujets : la simplification des fonds structurels et d’investissements (fonds ESI), les vingt-cinq ans d'existence de la coopération territoriale européenne (Interreg) ainsi que la contribution des fonds ESI à la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Le Conseil s’est mis d’accord sur la possibilité pour les Etats membres de recourir à Interreg pour faire face aux défis imposés par la crise migratoire.

Dans le contexte de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), l'Assemblée européenne des PME 2015 a été organisée par la Commission européenne à Luxembourg, du 18 au 20 novembre 2015, en point d’orgue de la semaine européenne des petites et moyennes entreprises (PME). Le dernier jour de la conférence, plusieurs sessions ont été consacrées aux problèmes qu’affrontent les PME, comme les barrières au sein du marché intérieur ou le déficit en matière de compétences numériques. Costas Andropoulos, Chef d’unité de la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG Grow) de la Commission européenne, a conclu la conférence en indiquant que la Commission va retenir de ces sessions la nécessité de continuer à ‘penser aux petits d’abord’, de combler les lacunes restantes dans le marché unique, et de revoir les règles de TVA.

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, l’édition 2015 du "European Data Forum" se tient à Luxembourg les 16 et 17 novembre 2015. Ce rendez-vous annuel de l’industrie, de la recherche, des autorités publiques et des initiatives communautaires consacré aux défis liés au Big data et à l’économie des données avait pour objectif de répondre à la question : "Comment exploiter l’intégration des données dans un marché unique européen du numérique ?". Marc Hansen, secrétaire d’Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, a ouvert la seconde journée de cette conférence avec le commissaire européen en charge du numérique, Günther Oettinger.

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, l’édition 2015 du "European Data Forum" se tient à Luxembourg les 16 et 17 novembre 2015. Ce rendez-vous annuel de l’industrie, de la recherche, des autorités publiques et des initiatives communautaires consacré aux défis liés au Big data et à l’économie des données avait pour objectif de répondre à la question : "Comment exploiter l’intégration des données dans un marché unique européen du numérique ?". "Pour profiter du potentiel de croissance du Big data, nous devons assurer que les données, leurs relais et leurs intermédiaires, sont dignes de confiance", a expliqué Xavier Bettel dans son discours d’ouverture le 16 novembre 2015. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique numérique, a pour sa part indiqué que l’ambition de la Commission est de faire fonctionner l’économie des données dans l’UE.

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Comité économique et social européen (CESE) et le Conseil économique et social du Grand-Duché de Luxembourg ont organisé les 11 et 12 novembre 2015 une conférence sur le thème "Transport routier: dumping social et intégration des infrastructures transfrontalières". Le dumping social dans le secteur du transport routier était au cœur de la première journée. Le ministre des Infrastructures, François Bausch a souligné que la notion du dumping social est "largement utilisée" sans qu’il y ait une définition juridique au niveau européen.

Le 11 novembre 2015, Nicolas Schmit, le ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu au nom du Conseil devant les eurodéputés siégeant en session plénière à Bruxelles, au cours d’un débat sur la pratique dite du “taux zéro” par les fournisseurs d’accès (Internet, mobile) dans le contexte du règlement récemment adopté sur l’Internet ouvert et la fin des frais d’itinérance.

Les 10 et 11 novembre 2015, la Présidence luxembourgeoise a organisé avec le soutien de la Commission européenne une conférence intitulée “Économie numérique : Soyons prêts pour les nouveaux emplois!”. Plusieurs décideurs, partenaires sociaux et experts ont abordé au cours de la première journée le thème de la transformation numérique et son impact sur le monde du travail, les réponses en matière de politiques publiques et le rôle du Fonds Social Européen dans ce contexte.

Les ministres de l’UE en charge de la Compétitivité se sont retrouvés le 9 novembre 2015 à Bruxelles pour une réunion extraordinaire du Conseil Compétitivité présidée par Etienne Schneider, vice-premier ministre et ministre de l’Economie. Les discussions ont porté sur la profonde crise qui secoue actuellement le secteur de l’acier européen, qui a entraîné une série de fermetures d'usines et des pertes d'emplois dans l'UE. "Notre réunion a conduit à quelques points d'action concrets", s’est félicité Etienne Schneider, en évoquant les conclusions de la Présidence qui listent plusieurs mesures en vue de venir en aide au secteur de l’acier. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l’Emploi, de la Croissance, de l’Investissement et de la Compétitivité, a souligné la nécessité d’adopter "des mesures structurelles" à la fois au niveau des Etats membres, de l’UE et à l’échelle internationale, afin de créer un "level playing field" pour le marché de l'acier.

La Présidence luxembourgeoise a convoqué une réunion extraordinaire du Conseil "Compétitivité" pour réagir à la profonde crise qui secoue actuellement le secteur de l’acier européen, qui a entraîné une série de fermetures d'usines et des pertes d'emplois dans l'Union européenne. Présidée par le Vice-Premier ministre, ministre de l'Économie, Étienne Schneider, cette réunion se tiendra le 9 novembre 2015 à Bruxelles. Les ministres de l’Économie feront état de la situation et examineront les mesures nécessaires pour redresser la compétitivité de ce secteur.

Le 29 octobre 2015, un Forum d’échange d’idées et de bonnes pratiques sur les PME et les entreprises artisanales a été organisé sous le titre "PME et Artisanat en Europe" dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise à la Chambre des métiers. L’objectif était de présenter les enjeux et opportunités auxquels les PME sont confrontés en matière d’éco-innovation et de transformation numérique. La secrétaire d’Etat à l’Economie, Francine Closener, a insisté sur la nécessité de réduire le coût de passage des frontières et d’établir une réglementation commune, lors de sa présentation des priorités de la Présidence luxembourgeoise.

Les députés européens réunis en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 27 octobre 2015, ont adopté l’accord conclu après deux années de négociations avec le Conseil de l’UE sur le règlement relatif au marché unique européen des communications électroniques. En refusant tout amendement au texte, les députés ont donc adopté la position du Conseil en première lecture. Ce texte prévoit la suppression progressive des frais d'itinérance en matière de téléphonie mobile d’ici au 15 juin 2017 ainsi que l'introduction des premières règles à l'échelle de l'UE visant à préserver l'accès à un Internet ouvert, donc à assurer la neutralité de l'Internet.

François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a assisté à une conférence sur la promotion du rail en Europe organisée le 26 octobre 2015 par la CER (Community of European Railway and Infrastructure Companies) à l’Expo 2015 à Milan. Cette conférence a rassemblé tous les acteurs principaux (Commission européenne, Conseil et Parlement européen) impliqués dans les négociations qui seront entamées le 30 octobre 2015 lors d’un trilogue à Strasbourg, sur les trois propositions du pilier politique du quatrième paquet ferroviaire.