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    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Agriculture, pêche

    Le 16 décembre 2015, sous Présidence du Luxembourg et soumis au vote formel du Parlement européen et du Conseil, le Comité spécial sur l'agriculture (CSA) a approuvé un compromis final sur une proposition pour un règlement sur la distribution de lait, de fruits et de légumes à l'école. Les représentants du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un compromis global à l'occasion d'un trilogue qui se tenait le 10 décembre. Le CSA a également approuvé également un règlement du Conseil sur le même thème, qui complète le régime d'aide, en particulier en ce qui concerne la fixation des aides de l'UE.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Agriculture, pêche
    Conseil Agriculture et Pêche – Accord sur les quotas de pêche 2016 dans l'Atlantique et la mer du Nord et sur les possibilités de pêche applicables en mer Noire

    Les ministres de la Pêche de l’UE se sont retrouvés les 14 et 15 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet "Pêche" du dernier Conseil Agriculture et Pêche présidé par Fernand Etgen, ministre luxembourgeois de l’Agriculture. Les ministres se sont accordés sur les captures de pêche autorisées en 2016 en Atlantique et mer du Nord, et ont adopté un accord politique sur les possibilités de pêche et quotas de l'an prochain dans les eaux de la mer Noire. Fernand Etgen a salué "un accord fort et équitable" lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil. "L’accord élaboré par la Présidence luxembourgeoise, en coopération avec la Commission européenne, est important à la fois pour la durabilité des stocks et pour l'économie de la pêche des pays concernés", a-t-il ajouté, soulignant qu’il constituait un compromis en accord avec l’objectif de la politique commune de la pêche (PCP) de l’UE : une pêche respectueuse d'un rendement maximal durable.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Agriculture, pêche
    Conseil Agriculture – L’agriculture durable, la distribution de fruits, légumes et lait à l'école et les difficultés dans le secteur de la viande porcine au menu des ministres

    Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont retrouvés le 14 décembre 2015 à Bruxelles pour le dernier Conseil Agriculture et Pêche organisé sous Présidence luxembourgeoise. Présidé par Fernand Etgen, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, le Conseil s’est penché sur l'agriculture durable, la forêt et la pêche dans la bio-économie. La Présidence a par ailleurs informé le Conseil sur l'état d'avancement des travaux en ce qui concerne les propositions relatives à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires. Enfin, les ministres ont fait le point sur la détérioration de la situation dans le secteur de la viande de porc.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE Télécoms – Réglementation de l’UE en matière de télécommunications, sécurité des réseaux de l’information et accessibilité du web au cœur des discussions

    Les ministres européens en charge des Télécommunications se sont retrouvés le 11 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet Télécommunications du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil, présidé par Xavier Bettel, Premier ministre luxembourgeois et ministre des Communications et des Médias, a porté principalement sur le réexamen de l’UE en matière de télécommunications, la sécurité des réseaux de l’information ou encore l’accessibilité du web. Le commissaire européen à l’Economie et à la société numérique, Günther Oettinger, a également informé les ministres des négociations en cours relatives au volet Télécommunications/société de l’information dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le 10 décembre, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, présidera le Conseil "Transport" à Bruxelles. Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur les aspects sociaux dans le transport routier. La présidence luxembourgeoise souhaite recueillir le point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir qu'elle soit interprétée de manière harmonisée et appliquée de manière systématique. La Commission a l'intention de présenter de nouvelles initiatives en 2016.Pendant leur déjeuner de travail, les ministres aborderont la question de la sécurité routière. L’après-midi, le Conseil devrait adopter sa position en première lecture sur les trois actes législatifs qui constituent le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire. Par ailleurs, la Commission présentera le paquet aérien dénommé "une stratégie de l’aviation pour l’Europe" et informera sur l’état d’avancement des travaux en matière de sûreté dans les transports.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE Transports – Les ministres ont discuté des aspects sociaux dans le transport routier

    Les ministres des Transports de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 10 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet Transports du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil était présidé par François Bausch, ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures. Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur les aspects sociaux du transport routier, l'objectif étant de discuter de manière approfondie du point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir son application systématique. "La Présidence va rassembler toutes les interventions faites au cours de ce débat et va constituer un document qui sera remis à la Commission, pour que tous les éléments évoqués aujourd'hui puissent trouver leur entrée dans le paquet routier l’année prochaine", a dit François Bausch. Lors d’un déjeuner de travail, les ministres se sont en outre penchés sur les questions liées à la sécurité routière.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le 10 décembre 2015, le Conseil a adopté sa position en première lecture sur des directives relatives à la sécurité ferroviaire et à l'interopérabilité et sur un règlement relatif à l'Agence ferroviaire européenne (AFE). Ensemble, ces actes législatifs forment le volet technique du quatrième paquet ferroviaire. Pour clôturer la procédure, ils doivent encore être formellement approuvés en deuxième lecture par le Parlement européen.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le Premier ministre Xavier Bettel, en sa qualité de ministre des Communications et des Médias, participera aux travaux du volet Télécommunications du Conseil "Transports, télécommunication et énergie (TTE)" à Bruxelles, les 10 et 11 décembre 2015.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Premier ensemble de règles à l'échelle de l'UE pour renforcer la cybersécurité - Accord avec le Parlement européen

    Le 7 décembre 2015, la présidence luxembourgeoise du Conseil est parvenue à un accord informel avec le Parlement européen sur des règles communes visant à renforcer la sécurité des réseaux et de l'information (SRI) au sein de l'UE. Xavier Bettel, le Premier ministre et ministre des communications et des médias du Luxembourg et président du Conseil a déclaré: "C'est un pas important vers une approche plus coordonnée de la cybersécurité en Europe. Tous les acteurs, publics et privés, devront augmenter leurs efforts, ce qui passe notamment par une coopération accrue entre les États membres et par des exigences de sécurité renforcées à l'égard des opérateurs d'infrastructures et des services numériques".

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Coopération territoriale, Justice et Affaires intérieures
    Séminaire ESPON – Les experts se sont penchés sur la dimension territoriale de la migration des réfugiés vers l’Europe

    Le programme de coopération ESPON, dont le siège est à Luxembourg, a organisé les 8 et 9 décembre 2015, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, un séminaire dédié aux aspects territoriaux de la migration des réfugiés, à la coopération transfrontalière et à la stratégie des macro-régions. La conférence, intitulée "Un monde sans frontières - Réfugiés, Coopération et Territoires", a rassemblé au Grand-Duché décideurs politiques, parties prenantes, scientifiques et experts. Elle a également été l’occasion de présenter les changements prévus pour la mise en œuvre du programme ESPON 2020.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    54e réunion de la COSAC – Les représentants nationaux ont discuté de la stratégie pour un marché unique numérique en Europe

    Les représentants des parlements nationaux des Etats membres de l’UE réunis à Luxembourg les 30 novembre et 1er décembre 2015 pour la 54e réunion de la COSAC ont choisi de clôturer leur première journée de travail par un débat sur la stratégie pour un marché unique numérique en Europe. A cette occasion, le commissaire européen au Marché unique numérique, vice-président de la Commission, Andrus Ansip, a présenté cette initiative lancée par la Commission européenne le 6 mai 2015 dont l’objectif est de faire tomber les obstacles d'ordre réglementaire à l’ère numérique et de faire des 28 marchés nationaux un seul marché unique. Après les interventions des parlementaires nationaux, le commissaire a salué un "large consensus" envers l’établissement du marché unique numérique en Europe.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Étienne Schneider présidera la réunion du Conseil

    En date du 26 novembre 2015, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie Étienne Schneider présidera la réunion du Conseil "Énergie" à Bruxelles. Lors de cette réunion, seront abordés plusieurs piliers de l'Union de l’énergie: la gouvernance de cette Union, la nouvelle organisation du marché de l'électricité et l'efficacité énergétique, plus particulièrement, le nouvel étiquetage des produits.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE – Les ministres en charge de l’Energie adoptent des conclusions sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et s’accordent sur l'étiquetage de l'efficacité énergétique

    Les ministres européens en charge de l’Energie se sont retrouvés le 26 novembre 2015 à Bruxelles pour un Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) consacré aux questions énergétiques. La réunion, présidée par Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, a permis aux participants d’adopter des conclusions sur la gouvernance de l'Union de l'énergie et de dégager une orientation générale sur une proposition de règlement établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique. Les ministres ont également procédé à un débat d’orientation sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie.

    • Réunion ministérielle informelle · Articles d’actualité
    • Affaires générales, Coopération territoriale
    Réunion informelle des ministres de l'Aménagement du territoire et des ministres de la Politique urbaine – La nécessité de renforcer la cohésion territoriale de l’Europe au cœur des discussions

    Les 26 et 27 novembre 2015, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a présidé à Luxembourg les réunions informelles des ministres de l’aménagement du territoire et de la politique urbaine de l’UE. La cohésion territoriale de l’Europe a constitué un point de discussion crucial des réunions. Il s’agit de trouver des solutions au développement très inégal des villes et régions européennes au cours des dernières décennies – une tendance qui s’est accrue avec les crises économiques et financières, comme l’a expliqué François Bausch lors de la conférence de presse qui a suivi les réunions, le 27 novembre 2015. A ses yeux, une des conséquences les plus apparentes de la perte de cohésion de l’UE est la réponse inégale aux crises migratoires.

  • Mis à jour le 15-07-2015