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    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    54e réunion de la COSAC – Les représentants nationaux ont discuté de la stratégie pour un marché unique numérique en Europe

    Les représentants des parlements nationaux des Etats membres de l’UE réunis à Luxembourg les 30 novembre et 1er décembre 2015 pour la 54e réunion de la COSAC ont choisi de clôturer leur première journée de travail par un débat sur la stratégie pour un marché unique numérique en Europe. A cette occasion, le commissaire européen au Marché unique numérique, vice-président de la Commission, Andrus Ansip, a présenté cette initiative lancée par la Commission européenne le 6 mai 2015 dont l’objectif est de faire tomber les obstacles d'ordre réglementaire à l’ère numérique et de faire des 28 marchés nationaux un seul marché unique. Après les interventions des parlementaires nationaux, le commissaire a salué un "large consensus" envers l’établissement du marché unique numérique en Europe.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Étienne Schneider présidera la réunion du Conseil

    En date du 26 novembre 2015, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie Étienne Schneider présidera la réunion du Conseil "Énergie" à Bruxelles. Lors de cette réunion, seront abordés plusieurs piliers de l'Union de l’énergie: la gouvernance de cette Union, la nouvelle organisation du marché de l'électricité et l'efficacité énergétique, plus particulièrement, le nouvel étiquetage des produits.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE – Les ministres en charge de l’Energie adoptent des conclusions sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et s’accordent sur l'étiquetage de l'efficacité énergétique

    Les ministres européens en charge de l’Energie se sont retrouvés le 26 novembre 2015 à Bruxelles pour un Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) consacré aux questions énergétiques. La réunion, présidée par Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, a permis aux participants d’adopter des conclusions sur la gouvernance de l'Union de l'énergie et de dégager une orientation générale sur une proposition de règlement établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique. Les ministres ont également procédé à un débat d’orientation sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Centrales électriques au charbon - L'UE approuve les nouvelles règles de l'OCDE sur les crédits à l'exportation

    Les nouvelles règles sur les crédits à l'exportation pour les centrales électriques au charbon, élaborées dans le cadre de l'OCDE, ont été approuvées par l'UE. Il s'agit là d'une importante contribution de l'UE aux négociations de la COP21 sur les changements climatiques. Elle marque une nouvelle étape dans les travaux menés depuis 2012 pour aligner les politiques relatives aux crédits à l'exportation sur les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique.Le 17 novembre 2015, les participants à un arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ont approuvé un accord sectoriel sur les projets de centrales électriques au charbon. Le Conseil a approuvé la position de l'UE le 26 novembre 2015, permettant ainsi à l'UE de se rallier officiellement au consensus sur les nouvelles règles.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord trouvé entre la Présidence luxembourgeoise et le Parlement européen sur le règlement ‘Benchmarks’

    Le 25 novembre 2015, après des négociations intensives entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne, un accord a pu être trouvé sur la proposition de règlement sur les indices de référence (‘Benchmarks’), sujet à confirmation par les Etats membres. "L’adoption du règlement ‘Benchmarks’ va contribuer à restaurer la confiance dans l’intégrité des indices de référence et va permettre d’améliorer leur solidité et leur fiabilité. Ce texte permettra ainsi de renforcer la confiance dans les marchés financiers et de prévenir de nouveau scandales de manipulation", explique Pierre Gramegna, Ministre des Finances du Luxembourg et Président du Conseil Ecofin.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Budget 2016 de l’UE – Le Parlement européen débat de l’accord conclu avec le Conseil à la veille de son vote final sur le compromis

    Le ministre des Finances et président du Conseil Ecofin, Pierre Gramegna, s’est rendu devant la plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 24 novembre 2015, pour participer au nom du Conseil au débat sur le projet de budget commun de l’UE pour 2016, suite à l’accord marqué entre les deux institutions en comité de conciliation le 14 novembre 2015. Ce compromis, négocié à Bruxelles sous l’égide de la Présidence luxembourgeoise, a été formellement adopté par le Conseil le 24 novembre 2015, via la procédure écrite, et il sera soumis au vote de la plénière du Parlement le 25 novembre. Lors du débat, Pierre Gramegna a salué "un très bon résultat pour toutes les institutions et surtout pour l’Europe", évoquant "l’unité, la solidarité et l’efficacité de l’Union européenne".

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Le budget 2016 de l'UE approuvé par le Conseil

    Le 24 novembre 2015, le Conseil a approuvé à l'unanimité l'accord sur le budget de l'UE pour 2016 intervenu au sein du comité de conciliation le 14 novembre. Si cet accord est également confirmé par le Parlement européen le 25 novembre, le budget de l'UE pour 2016 sera adopté. Le budget de l'UE pour 2016 prévoit un montant de 155 milliards d'euros en ce qui concerne le niveau total des engagements, ce qui laisse une marge de 2,3 milliards d'euros sous le plafond des dépenses prévu par le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, permettant ainsi à l'UE de réagir à des besoins imprévus. Le niveau total des paiements est fixé à 143,89 milliards d'euros, soit 1,8 % de plus que pour le budget 2015 de l'UE, en tenant compte des huit budgets rectificatifs.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières, Compétitivité
    Conférence

    Le 24 novembre 2015, lors de la deuxième journée de la conférence "Manufuture 2015", intitulée « Investissements stratégiques dans l'industrie européenne pour relever les défis mondiaux », qui a eu lieu à Luxembourg dans le contexte de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), les acteurs et experts de l’industrie européenne ont poursuivi les discussions relatives à l’innovation au sein du secteur manufacturier. Dans son discours d’ouverture, Marc Hansen, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, a indiqué que l’innovation à travers la recherche permet de stimuler la réindustrialisation.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières, Compétitivité
    Conférence

    Dans le contexte de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), la conférence "Manufuture 2015" s’est tenue à Luxembourg du 23 au 24 novembre 2015. L’objectif principal de cette conférence, qui réunit les acteurs et experts de l’industrie européenne, est d’identifier et de valider de nouveaux instruments politiques, financiers et scientifiques, qui pourraient aider à renforcer et à améliorer la recherche et l’innovation en Europe. Dans leur discours d’ouverture, les conférenciers ont insisté sur l’importance des investissements dans le secteur manufacturier. Francine Closener, secrétaire d'État à l'Économie, a mis l’accent sur l'innovation en tant que garante de la compétitivité de l'industrie manufacturière européenne.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Affaires économiques et financières, Affaires étrangères
    Conférence de haut niveau TTIP – Xavier Bettel plaide pour un accord global et qualitatif

    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, de concert avec le Parlement européen, la Commission européenne ainsi que le Comité économique et social européen (CESE), a organisé le 17 novembre 2015 à Bruxelles une conférence intitulée "TTIP – what’s in it for the social partners ?". Cet évènement, qui a réuni pour la première fois les partenaires sociaux des 28 Etats membres, visait à aborder avec ces derniers les questions relatives aux négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais) discuté actuellement entre l’UE et les USA et qui suscite un certain nombre de préoccupations.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie, Compétitivité
    European Data Forum 2015 – Pour Marc Hansen,

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, l’édition 2015 du "European Data Forum" se tient à Luxembourg les 16 et 17 novembre 2015. Ce rendez-vous annuel de l’industrie, de la recherche, des autorités publiques et des initiatives communautaires consacré aux défis liés au Big data et à l’économie des données avait pour objectif de répondre à la question : "Comment exploiter l’intégration des données dans un marché unique européen du numérique ?". Marc Hansen, secrétaire d’Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, a ouvert la seconde journée de cette conférence avec le commissaire européen en charge du numérique, Günther Oettinger.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Compétitivité, Transport, télécommunication, énergie
    European Data Forum 2015 – Pour Xavier Bettel, le marché unique numérique est

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, l’édition 2015 du "European Data Forum" se tient à Luxembourg les 16 et 17 novembre 2015. Ce rendez-vous annuel de l’industrie, de la recherche, des autorités publiques et des initiatives communautaires consacré aux défis liés au Big data et à l’économie des données avait pour objectif de répondre à la question : "Comment exploiter l’intégration des données dans un marché unique européen du numérique ?". "Pour profiter du potentiel de croissance du Big data, nous devons assurer que les données, leurs relais et leurs intermédiaires, sont dignes de confiance", a expliqué Xavier Bettel dans son discours d’ouverture le 16 novembre 2015. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique numérique, a pour sa part indiqué que l’ambition de la Commission est de faire fonctionner l’économie des données dans l’UE.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord sur le budget 2016 de l’Union européenne

    Le 14 novembre 2015, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le budget 2016 de l'Union européenne. Cet accord intervient dans le cadre de la procédure de conciliation, qui a été engagée suite à l'adoption par le Parlement, le 28 octobre 2015, d'amendements que le Conseil n'a pas été en mesure d'accepter. En vertu du compris, le niveau des engagements est arrêté à 155 Mia EUR et celui des paiements à 143,89 Mia EUR. "Je me félicite que nous ayons réussi à trouver un accord sur le budget 2016, bien avant la date limite du 18 novembre 2015. Je me réjouis particulièrement d'avoir pu obtenir pour notre compromis l'unanimité au Conseil", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des Finances et Président du Conseil Ecofin.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conférence sur le transport routier : La lutte contre le dumping social au cœur de la première journée

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Comité économique et social européen (CESE) et le Conseil économique et social du Grand-Duché de Luxembourg ont organisé les 11 et 12 novembre 2015 une conférence sur le thème "Transport routier: dumping social et intégration des infrastructures transfrontalières". Le dumping social dans le secteur du transport routier était au cœur de la première journée. Le ministre des Infrastructures, François Bausch a souligné que la notion du dumping social est "largement utilisée" sans qu’il y ait une définition juridique au niveau européen.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit justifie le maintien dans le secteur des télécommunications de l’UE de la pratique du

    Le 11 novembre 2015, Nicolas Schmit, le ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu au nom du Conseil devant les eurodéputés siégeant en session plénière à Bruxelles, au cours d’un débat sur la pratique dite du “taux zéro” par les fournisseurs d’accès (Internet, mobile) dans le contexte du règlement récemment adopté sur l’Internet ouvert et la fin des frais d’itinérance.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Transport, télécommunication, énergie
    Conférence

    Les 10 et 11 novembre 2015, la Présidence luxembourgeoise a organisé avec le soutien de la Commission européenne une conférence intitulée “Économie numérique : Soyons prêts pour les nouveaux emplois!”. Plusieurs décideurs, partenaires sociaux et experts ont abordé au cours de la première journée le thème de la transformation numérique et son impact sur le monde du travail, les réponses en matière de politiques publiques et le rôle du Fonds Social Européen dans ce contexte.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conseil ECOFIN – Les ministres s’accordent sur le financement-relais du Fonds de résolution unique dans le contexte de l’Union bancaire

    Les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européennes (UE) se sont retrouvés à Bruxelles le 10 novembre 2015 pour un Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) présidé par le ministre des Finances, Pierre Gramegna. Lors de cette réunion, le Conseil a adopté des conclusions relatives, d’une part, au financement de la lutte contre le changement climatique, dans la perspective de la conférence climatique de Paris et, d’autre part, au plan d'action de la Commission européenne visant à créer une Union des marchés de capitaux. Dans le dossier de l’Union bancaire, les ministres ont marqué un accord politique sur le financement-relais du Fonds de résolution unique, ouvrant ainsi la voie au fonctionnement du fonds dès le 1er janvier 2016.

  • Mis à jour le 15-07-2015