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    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Conseil

    Les ministres en charge des Affaires européennes de l’UE se sont retrouvés à Bruxelles, le 15 décembre 2015, lors d’un Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE présidé par le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn. Lors de cette réunion, les ministres européens ont tout d’abord conclu les travaux préparatoires en vue du Conseil européen des 17 et 18 décembre. Le Conseil a par ailleurs approuvé le texte d'un nouvel accord interinstitutionnel, intitulé "Mieux légiférer", qui avait fait l'objet d'un accord provisoire avec le Parlement européen et la Commission le 8 décembre 2015 après trois mois de négociations "difficiles" mais "toujours dans une ambiance positive et coopérative" menées par la Présidence luxembourgeoise. Le CAG a également approuvé le programme de travail du Conseil pour les dix-huit prochains mois, élaboré par le trio des présidences successives des Pays-Bas, de la Slovaquie et de Malte.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Jean Asselborn présidera le Conseil

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, présidera le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE le 15 décembre 2015 à Bruxelles. Le CAG préparera tout d’abord le Conseil européen des 17 et 18 décembre. Dans ce contexte, les ministres examineront plus particulièrement le projet de conclusions et feront le point sur le rapport des cinq présidents sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM). Les ministres auront également un échange de vues sur les sujets de la migration, de la lutte contre le terrorisme, du marché intérieur et de la politique du climat, ainsi que sur le rôle du Royaume-Uni au sein de l’UE. Le Conseil traitera ensuite des négociations avec le Parlement européen et la Commission européenne sur l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation ("AII").

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Mieux légiférer - Le Conseil approuve l'accord avec le Parlement européen et la Commission

    L'Union européenne améliorera la manière dont elle légifère afin de s'assurer que la législation de l'UE serve mieux les citoyens et les entreprises. Tel est le principal objectif de l'accord relatif à l'amélioration de la réglementation entre le Conseil, le Parlement et la Commission, que le Conseil a approuvé le 15 décembre 2015. "L'accord "Mieux légiférer" reflète la volonté commune des institutions de l'UE de simplifier la vie des citoyens et des entreprises. La législation doit être simple à comprendre et à mettre en œuvre, et c'est précisément ce que l'accord cherche à garantir", a déclaré Nicolas Schmit, ministre du travail, de l'emploi, de l'économie sociale et solidaire.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal

    Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable. "La réforme du Tribunal renforce une institution qui a considérablement dynamisé l'intégration européenne", a déclaré Félix Braz, ministre de la justice du Luxembourg et président du Conseil.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales, Coopération territoriale
    Une réunion du Conseil

    Le 18 novembre 2015, Camille Gira, secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures a présidé le Conseil "Affaires générales" consacré aux questions de la politique de cohésion. Le Conseil a adopté des conclusions sur trois sujets : la simplification des fonds structurels et d’investissements (fonds ESI), les vingt-cinq ans d'existence de la coopération territoriale européenne (Interreg) ainsi que la contribution des fonds ESI à la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Le Conseil s’est mis d’accord sur la possibilité pour les Etats membres de recourir à Interreg pour faire face aux défis imposés par la crise migratoire.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Un Conseil Affaires générales

    Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a présidé le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’Union européenne qui s’est tenu le 17 novembre 2015 à Bruxelles. A l’ordre du jour d’une réunion du Conseil que Jean Asselborn a qualifié de "bien chargé", figuraient la préparation du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015, le premier dialogue sur l'État de droit au sein de l’Union européenne ainsi que l'état d'avancement des négociations entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen sur l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation appelé "Mieux légiférer". La Commission a présenté son programme de travail pour l’année 2016. Enfin, la Présidence luxembourgeoise, en concertation avec la future Présidence néerlandaise du Conseil, a présenté la feuille de route pour le Semestre européen 2016.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Conseil

    Les ministres en charge des Affaires européennes des Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont rencontrés à Luxembourg, le 13 octobre 2015, lors d’un Conseil "Affaires générales" (CAG) consacré notamment à la préparation du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015. A cette occasion, les ministres se sont également penchés sur le programme de travail de la Commission européenne et ils ont fait le point de l’état d’avancement des négociations sur un accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation. La réunion était présidée par le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales, Justice et Affaires intérieures
    Dans une lettre adressée à Donald Tusk, Jean Asselborn informe le président du Conseil européen sur les progrès réalisés par le Conseil JAI dans la gestion de la crise migratoire et des réfugiés

    En vue du Conseil européen qui se tient les 15 et 16 octobre 2015 à Bruxelles, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Asile et de l’Immigration, Jean Asselborn, a envoyé une lettre à Donald Tusk, président du Conseil européen, afin de l’informer sur les progrès réalisés par le Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) qu’il préside dans la gestion de la crise migratoire et des réfugiés depuis la réunion informelle du Conseil européen le 23 septembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Jean Asselborn préside le Conseil

    Le Conseil Affaires générales (CAG) du 13 octobre 2015 préparera la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre prochains et examinera le projet de conclusions préparé en vue de cette rencontre des chefs d’État et de gouvernement. Les ministres se pencheront ensuite sur le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2016. Enfin, Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, qui présidera la réunion, fournira à ses homologues des informations sur l’état d’avancement des négociations sur un accord interinstitutionnel (AII) relatif à l’amélioration de la réglementation.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    EUNAVFOR Med: le Conseil adopte une évaluation positive pour le passage à la première étape de la phase 2 de l’opération en haute mer

    Le 14 septembre 2015, le Conseil des affaires générales (CAG), présidé par le ministre luxembourgeois de l’Immigration et de l’Asile Jean Asselborn, a adopté une évaluation positive selon laquelle les conditions étaient remplies pour passer à la première étape de la phase deux de l’opération en haute mer d’EUNAVFOR MED . En effet, l’opération navale a atteint l’ensemble des objectifs militaires de la phase 1 qui était axée sur la collecte et l’analyse d’informations et de renseignements.

  • Mis à jour le 15-07-2015