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    • Réunion ministérielle informelle · Articles d’actualité
    • Affaires générales, Coopération territoriale
    Réunion informelle des ministres de l'Aménagement du territoire et des ministres de la Politique urbaine – La nécessité de renforcer la cohésion territoriale de l’Europe au cœur des discussions

    Les 26 et 27 novembre 2015, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a présidé à Luxembourg les réunions informelles des ministres de l’aménagement du territoire et de la politique urbaine de l’UE. La cohésion territoriale de l’Europe a constitué un point de discussion crucial des réunions. Il s’agit de trouver des solutions au développement très inégal des villes et régions européennes au cours des dernières décennies – une tendance qui s’est accrue avec les crises économiques et financières, comme l’a expliqué François Bausch lors de la conférence de presse qui a suivi les réunions, le 27 novembre 2015. A ses yeux, une des conséquences les plus apparentes de la perte de cohésion de l’UE est la réponse inégale aux crises migratoires.

    • Réunion ministérielle informelle · Communiqués
    • Affaires générales, Coopération territoriale
    François Bausch accueillera les ministres en charge de l’aménagement du territoire et de la politique des villes

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, présidera les réunions informelles des ministres de l’Aménagement du territoire et de la Politique urbaine de l’Union européenne qui auront lieu les 26 et 27 novembre 2015 à Luxembourg. Le 26 novembre, les ministres discuteront des actions concrètes pour renforcer la cohésion territoriale et son impact sur la croissance et le développement de l’Europe. Le 27 novembre, les ministres compétents en matière de politique urbaine discuteront des stratégies afin de promouvoir les petites et moyennes villes en tant que pôles d’attraction et centres de prestation de service, en général et dans un contexte transfrontalier.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales, Coopération territoriale
    Une réunion du Conseil

    Le 18 novembre 2015, Camille Gira, secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures a présidé le Conseil "Affaires générales" consacré aux questions de la politique de cohésion. Le Conseil a adopté des conclusions sur trois sujets : la simplification des fonds structurels et d’investissements (fonds ESI), les vingt-cinq ans d'existence de la coopération territoriale européenne (Interreg) ainsi que la contribution des fonds ESI à la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Le Conseil s’est mis d’accord sur la possibilité pour les Etats membres de recourir à Interreg pour faire face aux défis imposés par la crise migratoire.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Un Conseil Affaires générales

    Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a présidé le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’Union européenne qui s’est tenu le 17 novembre 2015 à Bruxelles. A l’ordre du jour d’une réunion du Conseil que Jean Asselborn a qualifié de "bien chargé", figuraient la préparation du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015, le premier dialogue sur l'État de droit au sein de l’Union européenne ainsi que l'état d'avancement des négociations entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen sur l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation appelé "Mieux légiférer". La Commission a présenté son programme de travail pour l’année 2016. Enfin, la Présidence luxembourgeoise, en concertation avec la future Présidence néerlandaise du Conseil, a présenté la feuille de route pour le Semestre européen 2016.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Agriculture, pêche
    Conseil Agriculture – La simplification de la PAC, la mise en œuvre des mesures de soutien aux marchés agricoles en difficulté, et les questions liées au commerce international au cœur des discussions

    Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont retrouvés le 16 novembre 2015 à Luxembourg pour un Conseil Agriculture et Pêche. Présidé par Fernand Etgen, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, le Conseil s’est penché sur les mesures de simplification de la PAC. "Parmi les principales mesures de simplification mis en avant par les Etats membres, le verdissement ainsi que le développement rural retiennent plus particulièrement notre attention", a expliqué Fernand Etgen. Le Conseil a ensuite été informé par la Commission sur les questions liées au commerce international de produits agricoles. "Des rendez-vous importants et des négociations non moins importantes nous attendent", a souligné Fernand Etgen, en évoquant le sommet ministériel de l'OMC de Nairobi en décembre, les futures négociations commerciales avec des pays compétitifs dans le domaine agricole, et les négociations sur le TTIP. En ce qui concerne la mise en œuvre du paquet de mesures de soutien aux marchés agricoles en difficulté, Fernand Etgen a indiqué que "le manque de recul" sur la mise en œuvre demandera "une évaluation plus complète" qui pourrait être présentée début 2016.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Agriculture, pêche
    Lait, fruits et légumes à l'école: négociations entre le Conseil et le Parlement

    Actuellement, la distribution de lait ou de fruits et légumes dans les écoles constituent deux programmes distincts bénéficiant d'une aide de l'UE. En janvier 2014, la Commission a présenté deux propositions fusionnant ces programmes, dont l'une modifie le règlement relatif à la nouvelle organisation commune des marchés (OCM unique) dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) réformée (5958/14) et l'autre modifie le règlement relatif à la fixation de certaines aides et restitutions (6054/14). A la suite de l'examen de la proposition au Conseil, le Comité Spécial pour l'Agriculture (CSA) a donné mandat à la Présidence pour initier le premier trilogue avec le Parlement européen sur cette proposition. Le premier trilogue a eu lieu le 20 octobre. La principale question soulevée à cette occasion concernait la base juridique de la proposition sur laquelle le mandat donné pour le 2ème trilogue comporte une ouverture. Au terme du 2ème trilogue le 11 novembre et tout en rappelant son attachement à une conclusion positive et rapide de ce dossier, la Présidence considère qu'il est opportun d'attendre avant de fixer la date du prochain trilogue. Elle estime que la poursuite de contacts informels dans l'intervalle permettra de clarifier certains aspects en discussion et facilitera une poursuite efficace de ces négociations dans les meilleurs délais.

  • Mis à jour le 15-07-2015