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    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Nicolas Schmit salue

    Les députés européens réunis en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 27 octobre 2015, ont adopté l’accord conclu après deux années de négociations avec le Conseil de l’UE sur le règlement relatif au marché unique européen des communications électroniques. En refusant tout amendement au texte, les députés ont donc adopté la position du Conseil en première lecture. Ce texte prévoit la suppression progressive des frais d'itinérance en matière de téléphonie mobile d’ici au 15 juin 2017 ainsi que l'introduction des premières règles à l'échelle de l'UE visant à préserver l'accès à un Internet ouvert, donc à assurer la neutralité de l'Internet.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    A quelques jours de l’ouverture des négociations en trilogue sur le quatrième paquet ferroviaire, François Bausch a assisté à une conférence sur la promotion du rail en Europe, à l’Expo 2015 à Milan

    François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a assisté à une conférence sur la promotion du rail en Europe organisée le 26 octobre 2015 par la CER (Community of European Railway and Infrastructure Companies) à l’Expo 2015 à Milan. Cette conférence a rassemblé tous les acteurs principaux (Commission européenne, Conseil et Parlement européen) impliqués dans les négociations qui seront entamées le 30 octobre 2015 lors d’un trilogue à Strasbourg, sur les trois propositions du pilier politique du quatrième paquet ferroviaire.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Conseil

    Les ministres en charge des Affaires européennes des Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont rencontrés à Luxembourg, le 13 octobre 2015, lors d’un Conseil "Affaires générales" (CAG) consacré notamment à la préparation du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015. A cette occasion, les ministres se sont également penchés sur le programme de travail de la Commission européenne et ils ont fait le point de l’état d’avancement des négociations sur un accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation. La réunion était présidée par le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales, Justice et Affaires intérieures
    Dans une lettre adressée à Donald Tusk, Jean Asselborn informe le président du Conseil européen sur les progrès réalisés par le Conseil JAI dans la gestion de la crise migratoire et des réfugiés

    En vue du Conseil européen qui se tient les 15 et 16 octobre 2015 à Bruxelles, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Asile et de l’Immigration, Jean Asselborn, a envoyé une lettre à Donald Tusk, président du Conseil européen, afin de l’informer sur les progrès réalisés par le Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) qu’il préside dans la gestion de la crise migratoire et des réfugiés depuis la réunion informelle du Conseil européen le 23 septembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Jean Asselborn préside le Conseil

    Le Conseil Affaires générales (CAG) du 13 octobre 2015 préparera la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre prochains et examinera le projet de conclusions préparé en vue de cette rencontre des chefs d’État et de gouvernement. Les ministres se pencheront ensuite sur le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2016. Enfin, Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, qui présidera la réunion, fournira à ses homologues des informations sur l’état d’avancement des négociations sur un accord interinstitutionnel (AII) relatif à l’amélioration de la réglementation.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Ouverture du marché ferroviaire et gouvernance - Le Conseil adopte sa position

    Le 8 octobre 2015, le Conseil a marqué son accord sur une orientation générale sur deux propositions visant à libéraliser les services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs et à renforcer la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire. Les propositions font partie du volet "marché" du quatrième paquet ferroviaire. François Bausch, ministre luxembourgeois du développement durable et des infrastructures et président du Conseil a déclaré: "Aujourd'hui, nous sommes parvenus à un accord sur la réglementation de l'UE qui contribuera à promouvoir le rail dans l'ensemble de l'Europe. Je me réjouis du large soutien reçu mais plus encore des solutions équilibrées et solides sur lesquelles nous sommes parvenus à nous mettre d'accord."

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE Transports – Les ministres adoptent une orientation générale sur la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire et l’ouverture du marché dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire

    Les ministres des Transports de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 8 octobre 2015 à Luxembourg pour le volet Transports du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil, présidé par François Bausch, le ministre luxembourgeois en charge des transports, est parvenu à dégager une orientation générale sur deux propositions dans le cade du quatrième paquet ferroviaire. La première vise à libéraliser les services de transport de voyageurs par chemin de fer, la deuxième à renforcer la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire. Les participants ont également eu un débat d'orientation sur les priorités et les objectifs de la politique des transports de l'UE dans le contexte du Livre blanc de 2011 sur les transports.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Nicolas Schmit a assuré aux eurodéputés qu’il

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu le 7 octobre 2015 devant le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg au cours d’un débat consacré au projet de doublement de la capacité du gazoduc Nord Stream et à son incidence sur l’Union de l’énergie et la sécurité d’approvisionnement de l’UE.

    • Réunion ministérielle informelle · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil Transports informel – Les ministres et secrétaires d’Etat adoptent une

    Les ministres des Transports de l’Union européenne (UE) et les secrétaires d’Etat du ressort se sont retrouvés le 7 octobre 2015 à Luxembourg pour une réunion informelle dédiée au vélo comme moyen de transport. Organisée par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, la réunion a été présidée par le ministre en charge des transports, François Bausch. Il y a notamment été question de l’efficacité du vélo comme moyen de transport, et de son impact sociétal, écologique et économique dans l’UE. Les participants, qui ont pu tester différents types de vélos sur un parcours cyclable aménagé à l’intérieur du Centre de conférences où se tenait la réunion, ont adopté une "Déclaration sur le vélo comme moyen de transport respectueux du climat et de l’environnement".

  • Mis à jour le 15-07-2015