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    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires générales
    Le Luxembourg publie le bilan de sa Présidence du Conseil de l’Union européenne

    Alors que la 12e Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a pris fin le 31 décembre 2015, elle a publié le 19 janvier 2016 un bilan des principaux résultats achevés au cours du dernier semestre. Le Luxembourg s’est efforcé, dans le droit fil de ses traditions et convictions, de mettre le citoyen européen au centre des préoccupations, tout en veillant à ce que l’intérêt réel et direct des citoyens soit mieux pris en compte dans toutes les politiques de l’Union.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires générales
    Jean Asselborn a présidé la conférence intergouvernementale entre l’Union européenne et le Monténégro

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a présidé la septième conférence intergouvernementale organisée entre l’Union européenne et le Monténégro à Bruxelles le 21 décembre 2015. Cette septième conférence intergouvernementale organisée entre l’Union européenne et le Monténégro a permis d’ouvrir deux chapitres de négociation d’adhésion, à savoir les chapitres 14, "politique des transports" et 15 "énergie". Jean Asselborn a déclaré qu’"avec les deux chapitres ouverts aujourd'hui, nous avons au total ouvert 22 chapitres de négociations sur 35. Ceci fait du Monténégro le pays actuellement le plus avancé dans ses négociations avec l'Union européenne et un exemple positif pour toute la région".

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires générales
    Le Luxembourg publie un

    Alors que la 12e Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE est sur le point de s’achever, elle a publié ce 18 décembre 2015 un premier bilan des principaux résultats achevés ces six derniers mois. Le Luxembourg s’est efforcé, dans le droit fil de ses traditions et convictions, à mettre le citoyen européen au centre des préoccupations, tout en veillant à ce que l’intérêt réel et direct des citoyens soit mieux pris en compte dans toutes les politiques de l’Union.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Jean Asselborn présidera le Conseil

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, présidera le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE le 15 décembre 2015 à Bruxelles. Le CAG préparera tout d’abord le Conseil européen des 17 et 18 décembre. Dans ce contexte, les ministres examineront plus particulièrement le projet de conclusions et feront le point sur le rapport des cinq présidents sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM). Les ministres auront également un échange de vues sur les sujets de la migration, de la lutte contre le terrorisme, du marché intérieur et de la politique du climat, ainsi que sur le rôle du Royaume-Uni au sein de l’UE. Le Conseil traitera ensuite des négociations avec le Parlement européen et la Commission européenne sur l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation ("AII").

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Mieux légiférer - Le Conseil approuve l'accord avec le Parlement européen et la Commission

    L'Union européenne améliorera la manière dont elle légifère afin de s'assurer que la législation de l'UE serve mieux les citoyens et les entreprises. Tel est le principal objectif de l'accord relatif à l'amélioration de la réglementation entre le Conseil, le Parlement et la Commission, que le Conseil a approuvé le 15 décembre 2015. "L'accord "Mieux légiférer" reflète la volonté commune des institutions de l'UE de simplifier la vie des citoyens et des entreprises. La législation doit être simple à comprendre et à mettre en œuvre, et c'est précisément ce que l'accord cherche à garantir", a déclaré Nicolas Schmit, ministre du travail, de l'emploi, de l'économie sociale et solidaire.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le 10 décembre, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, présidera le Conseil "Transport" à Bruxelles. Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur les aspects sociaux dans le transport routier. La présidence luxembourgeoise souhaite recueillir le point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir qu'elle soit interprétée de manière harmonisée et appliquée de manière systématique. La Commission a l'intention de présenter de nouvelles initiatives en 2016.Pendant leur déjeuner de travail, les ministres aborderont la question de la sécurité routière. L’après-midi, le Conseil devrait adopter sa position en première lecture sur les trois actes législatifs qui constituent le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire. Par ailleurs, la Commission présentera le paquet aérien dénommé "une stratégie de l’aviation pour l’Europe" et informera sur l’état d’avancement des travaux en matière de sûreté dans les transports.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le 10 décembre 2015, le Conseil a adopté sa position en première lecture sur des directives relatives à la sécurité ferroviaire et à l'interopérabilité et sur un règlement relatif à l'Agence ferroviaire européenne (AFE). Ensemble, ces actes législatifs forment le volet technique du quatrième paquet ferroviaire. Pour clôturer la procédure, ils doivent encore être formellement approuvés en deuxième lecture par le Parlement européen.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le Premier ministre Xavier Bettel, en sa qualité de ministre des Communications et des Médias, participera aux travaux du volet Télécommunications du Conseil "Transports, télécommunication et énergie (TTE)" à Bruxelles, les 10 et 11 décembre 2015.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Premier ensemble de règles à l'échelle de l'UE pour renforcer la cybersécurité - Accord avec le Parlement européen

    Le 7 décembre 2015, la présidence luxembourgeoise du Conseil est parvenue à un accord informel avec le Parlement européen sur des règles communes visant à renforcer la sécurité des réseaux et de l'information (SRI) au sein de l'UE. Xavier Bettel, le Premier ministre et ministre des communications et des médias du Luxembourg et président du Conseil a déclaré: "C'est un pas important vers une approche plus coordonnée de la cybersécurité en Europe. Tous les acteurs, publics et privés, devront augmenter leurs efforts, ce qui passe notamment par une coopération accrue entre les États membres et par des exigences de sécurité renforcées à l'égard des opérateurs d'infrastructures et des services numériques".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal

    Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable. "La réforme du Tribunal renforce une institution qui a considérablement dynamisé l'intégration européenne", a déclaré Félix Braz, ministre de la justice du Luxembourg et président du Conseil.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Étienne Schneider présidera la réunion du Conseil

    En date du 26 novembre 2015, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie Étienne Schneider présidera la réunion du Conseil "Énergie" à Bruxelles. Lors de cette réunion, seront abordés plusieurs piliers de l'Union de l’énergie: la gouvernance de cette Union, la nouvelle organisation du marché de l'électricité et l'efficacité énergétique, plus particulièrement, le nouvel étiquetage des produits.

    • Réunion ministérielle informelle · Communiqués
    • Affaires générales, Coopération territoriale
    François Bausch accueillera les ministres en charge de l’aménagement du territoire et de la politique des villes

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, présidera les réunions informelles des ministres de l’Aménagement du territoire et de la Politique urbaine de l’Union européenne qui auront lieu les 26 et 27 novembre 2015 à Luxembourg. Le 26 novembre, les ministres discuteront des actions concrètes pour renforcer la cohésion territoriale et son impact sur la croissance et le développement de l’Europe. Le 27 novembre, les ministres compétents en matière de politique urbaine discuteront des stratégies afin de promouvoir les petites et moyennes villes en tant que pôles d’attraction et centres de prestation de service, en général et dans un contexte transfrontalier.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    A quelques jours de l’ouverture des négociations en trilogue sur le quatrième paquet ferroviaire, François Bausch a assisté à une conférence sur la promotion du rail en Europe, à l’Expo 2015 à Milan

    François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a assisté à une conférence sur la promotion du rail en Europe organisée le 26 octobre 2015 par la CER (Community of European Railway and Infrastructure Companies) à l’Expo 2015 à Milan. Cette conférence a rassemblé tous les acteurs principaux (Commission européenne, Conseil et Parlement européen) impliqués dans les négociations qui seront entamées le 30 octobre 2015 lors d’un trilogue à Strasbourg, sur les trois propositions du pilier politique du quatrième paquet ferroviaire.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Jean Asselborn préside le Conseil

    Le Conseil Affaires générales (CAG) du 13 octobre 2015 préparera la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre prochains et examinera le projet de conclusions préparé en vue de cette rencontre des chefs d’État et de gouvernement. Les ministres se pencheront ensuite sur le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2016. Enfin, Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, qui présidera la réunion, fournira à ses homologues des informations sur l’état d’avancement des négociations sur un accord interinstitutionnel (AII) relatif à l’amélioration de la réglementation.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Ouverture du marché ferroviaire et gouvernance - Le Conseil adopte sa position

    Le 8 octobre 2015, le Conseil a marqué son accord sur une orientation générale sur deux propositions visant à libéraliser les services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs et à renforcer la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire. Les propositions font partie du volet "marché" du quatrième paquet ferroviaire. François Bausch, ministre luxembourgeois du développement durable et des infrastructures et président du Conseil a déclaré: "Aujourd'hui, nous sommes parvenus à un accord sur la réglementation de l'UE qui contribuera à promouvoir le rail dans l'ensemble de l'Europe. Je me réjouis du large soutien reçu mais plus encore des solutions équilibrées et solides sur lesquelles nous sommes parvenus à nous mettre d'accord."

    • Réunion ministérielle informelle · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Réunion informelle des ministres des Transports : Le vélo comme mode de transport

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE) se tiendra le 7 octobre 2015 la première réunion informelle des ministres des Transports dédiée exclusivement au vélo comme mode de transport.

    • Réunion ministérielle informelle · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Réunion informelle des ministres de l’Énergie – Une réunion consacrée aux nouvelles technologies énergétiques comme moteur de la croissance économique et de la création d’emplois

    Intitulée "New energy technologies as business and investment opportunities for Europe", la réunion informelle des ministres de l’Énergie qui se tient le mercredi 23 septembre 2015 au European Convention Center Luxembourg sera consacrée principalement aux nouvelles technologies énergétiques comme moteur de la croissance économique et de la création d’emplois.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Débat sur la sécurité routière des cyclistes et piétons organisé par le ministère du Développement durable et des Infrastructures et le Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC)

    Le Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC) et le ministère du Développement durable et des Infrastructures du Grand-Duché du Luxembourg ont organisé le 21 septembre 2015 un débat sur la sécurité routière dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Programme ISA² concernant l'interopérabilité des services numériques - Accord entre la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE et le Parlement européen

    Le 16 septembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE et le Parlement européen ont finalisé un accord informel sur un programme destiné à aider les administrations publiques des États membres à fournir des services numériques interopérables aux citoyens et aux entreprises (ISA²). Le nouveau programme ISA² couvre la période 2016-2020 et est doté d'un budget d'environ 131 millions d'euros. L'accord rapide devrait garantir l'entrée en vigueur du programme ISA² dès expiration du programme ISA actuel à la fin de 2015.

  • Mis à jour le 15-07-2015