Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, Jean Asselborn, représentant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE) a assisté à une réunion informelle avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et la présidente de la Confédération suisse, Simonetta Sommaruga, à Bruxelles le 21 décembre 2015. La réunion s’inscrit dans le contexte des consultations engagées par le président Jean-Claude Juncker et la présidente Simonetta Sommaruga suite à la votation populaire du 9 février 2014. Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion, les deux parties ont indiqué ne pas avoir trouvé d’accord concernant des modifications des règles de la libre circulation des personnes souhaitées par Berne, bien que "des progrès" aient été faits. Une nouvelle rencontre entre l’UE et la Suisse est prévue pour fin février.

Lors de la conférence de presse du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015, le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a présenté aux côtés du président du Conseil européen, Donald Tusk, et du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, un "bilan préliminaire" de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE. Celle-ci a été marquée par "une aggravation dramatique et sans précédent" de la crise des réfugiés et par les attentats terroristes tragiques qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015, a affirmé Xavier Bettel pour qui le Luxembourg a joué un rôle de médiateur pour trouver des solutions communes. Il s’est félicité de nombre d’accords importants au sein du Conseil et avec le Parlement européen, comme par exemple la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR).

Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu le 16 décembre 2015 devant l’assemblée européenne réunie en plénière à Strasbourg. Il s’est exprimé au nom du Conseil au cours d’un débat consacré à la préparation de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015, qui "abordera des questions fondamentales pour l'Europe", a indiqué le ministre en ouverture des débats.

Les ministres en charge des Affaires européennes de l’UE se sont retrouvés à Bruxelles, le 15 décembre 2015, lors d’un Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE présidé par le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn. Lors de cette réunion, les ministres européens ont tout d’abord conclu les travaux préparatoires en vue du Conseil européen des 17 et 18 décembre. Le Conseil a par ailleurs approuvé le texte d'un nouvel accord interinstitutionnel, intitulé "Mieux légiférer", qui avait fait l'objet d'un accord provisoire avec le Parlement européen et la Commission le 8 décembre 2015 après trois mois de négociations "difficiles" mais "toujours dans une ambiance positive et coopérative" menées par la Présidence luxembourgeoise. Le CAG a également approuvé le programme de travail du Conseil pour les dix-huit prochains mois, élaboré par le trio des présidences successives des Pays-Bas, de la Slovaquie et de Malte.

Pour la première fois depuis deux ans, un nouveau chapitre de négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE a été ouvert. C’est ce qu'a annoncé Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, le 14 décembre 2015 à l’issue d’une conférence intergouvernementale entre l’Union européenne (UE) et la Turquie qui a eu lieu à Bruxelles en marge du Conseil Affaires générales (CAG) du 15 décembre. Il s’agit du chapitre 17, consacré à la "Politique Economique et Monétaire" ce qui porte à 15 le nombre de chapitres ouverts sur 35. Le ministre s’est félicité du fait qu’un "nouvel élan ait été donné à ce processus" grâce à cette ouverture qui s’inscrit "dans le cadre de la revitalisation du processus d’adhésion", entérinée par le Sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015.

Jean Asselborn, le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, a présidé le 14 décembre 2015 au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, la 2e Conférence d’adhésion à niveau ministériel avec la Serbie, qui a eu lieu en marge du Conseil Affaires générales (CAG). Au cours de cette réunion, les deux premiers chapitres de négociations – l’un concernant le contrôle financier, l’autre la normalisation des relations avec le Kosovo - ont été ouverts en vue de l’adhésion de la Serbie à l’UE.

Les ministres européens en charge des Télécommunications se sont retrouvés le 11 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet Télécommunications du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil, présidé par Xavier Bettel, Premier ministre luxembourgeois et ministre des Communications et des Médias, a porté principalement sur le réexamen de l’UE en matière de télécommunications, la sécurité des réseaux de l’information ou encore l’accessibilité du web. Le commissaire européen à l’Economie et à la société numérique, Günther Oettinger, a également informé les ministres des négociations en cours relatives au volet Télécommunications/société de l’information dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

Les ministres des Transports de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 10 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet Transports du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil était présidé par François Bausch, ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures. Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur les aspects sociaux du transport routier, l'objectif étant de discuter de manière approfondie du point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir son application systématique. "La Présidence va rassembler toutes les interventions faites au cours de ce débat et va constituer un document qui sera remis à la Commission, pour que tous les éléments évoqués aujourd'hui puissent trouver leur entrée dans le paquet routier l’année prochaine", a dit François Bausch. Lors d’un déjeuner de travail, les ministres se sont en outre penchés sur les questions liées à la sécurité routière.

Les représentants des parlements nationaux des Etats membres de l’UE réunis à Luxembourg les 30 novembre et 1er décembre 2015 pour la 54e réunion de la COSAC ont choisi de clôturer leur première journée de travail par un débat sur la stratégie pour un marché unique numérique en Europe. A cette occasion, le commissaire européen au Marché unique numérique, vice-président de la Commission, Andrus Ansip, a présenté cette initiative lancée par la Commission européenne le 6 mai 2015 dont l’objectif est de faire tomber les obstacles d'ordre réglementaire à l’ère numérique et de faire des 28 marchés nationaux un seul marché unique. Après les interventions des parlementaires nationaux, le commissaire a salué un "large consensus" envers l’établissement du marché unique numérique en Europe.

Les ministres européens en charge de l’Energie se sont retrouvés le 26 novembre 2015 à Bruxelles pour un Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) consacré aux questions énergétiques. La réunion, présidée par Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, a permis aux participants d’adopter des conclusions sur la gouvernance de l'Union de l'énergie et de dégager une orientation générale sur une proposition de règlement établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique. Les ministres ont également procédé à un débat d’orientation sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie.

Les 26 et 27 novembre 2015, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a présidé à Luxembourg les réunions informelles des ministres de l’aménagement du territoire et de la politique urbaine de l’UE. La cohésion territoriale de l’Europe a constitué un point de discussion crucial des réunions. Il s’agit de trouver des solutions au développement très inégal des villes et régions européennes au cours des dernières décennies – une tendance qui s’est accrue avec les crises économiques et financières, comme l’a expliqué François Bausch lors de la conférence de presse qui a suivi les réunions, le 27 novembre 2015. A ses yeux, une des conséquences les plus apparentes de la perte de cohésion de l’UE est la réponse inégale aux crises migratoires.

Le 18 novembre 2015, Camille Gira, secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures a présidé le Conseil "Affaires générales" consacré aux questions de la politique de cohésion. Le Conseil a adopté des conclusions sur trois sujets : la simplification des fonds structurels et d’investissements (fonds ESI), les vingt-cinq ans d'existence de la coopération territoriale européenne (Interreg) ainsi que la contribution des fonds ESI à la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Le Conseil s’est mis d’accord sur la possibilité pour les Etats membres de recourir à Interreg pour faire face aux défis imposés par la crise migratoire.

Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a présidé le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’Union européenne qui s’est tenu le 17 novembre 2015 à Bruxelles. A l’ordre du jour d’une réunion du Conseil que Jean Asselborn a qualifié de "bien chargé", figuraient la préparation du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015, le premier dialogue sur l'État de droit au sein de l’Union européenne ainsi que l'état d'avancement des négociations entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen sur l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation appelé "Mieux légiférer". La Commission a présenté son programme de travail pour l’année 2016. Enfin, la Présidence luxembourgeoise, en concertation avec la future Présidence néerlandaise du Conseil, a présenté la feuille de route pour le Semestre européen 2016.

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, l’édition 2015 du "European Data Forum" se tient à Luxembourg les 16 et 17 novembre 2015. Ce rendez-vous annuel de l’industrie, de la recherche, des autorités publiques et des initiatives communautaires consacré aux défis liés au Big data et à l’économie des données avait pour objectif de répondre à la question : "Comment exploiter l’intégration des données dans un marché unique européen du numérique ?". Marc Hansen, secrétaire d’Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, a ouvert la seconde journée de cette conférence avec le commissaire européen en charge du numérique, Günther Oettinger.

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, l’édition 2015 du "European Data Forum" se tient à Luxembourg les 16 et 17 novembre 2015. Ce rendez-vous annuel de l’industrie, de la recherche, des autorités publiques et des initiatives communautaires consacré aux défis liés au Big data et à l’économie des données avait pour objectif de répondre à la question : "Comment exploiter l’intégration des données dans un marché unique européen du numérique ?". "Pour profiter du potentiel de croissance du Big data, nous devons assurer que les données, leurs relais et leurs intermédiaires, sont dignes de confiance", a expliqué Xavier Bettel dans son discours d’ouverture le 16 novembre 2015. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique numérique, a pour sa part indiqué que l’ambition de la Commission est de faire fonctionner l’économie des données dans l’UE.

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Comité économique et social européen (CESE) et le Conseil économique et social du Grand-Duché de Luxembourg ont organisé les 11 et 12 novembre 2015 une conférence sur le thème "Transport routier: dumping social et intégration des infrastructures transfrontalières". Le dumping social dans le secteur du transport routier était au cœur de la première journée. Le ministre des Infrastructures, François Bausch a souligné que la notion du dumping social est "largement utilisée" sans qu’il y ait une définition juridique au niveau européen.

Le 11 novembre 2015, Nicolas Schmit, le ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu au nom du Conseil devant les eurodéputés siégeant en session plénière à Bruxelles, au cours d’un débat sur la pratique dite du “taux zéro” par les fournisseurs d’accès (Internet, mobile) dans le contexte du règlement récemment adopté sur l’Internet ouvert et la fin des frais d’itinérance.

Les 10 et 11 novembre 2015, la Présidence luxembourgeoise a organisé avec le soutien de la Commission européenne une conférence intitulée “Économie numérique : Soyons prêts pour les nouveaux emplois!”. Plusieurs décideurs, partenaires sociaux et experts ont abordé au cours de la première journée le thème de la transformation numérique et son impact sur le monde du travail, les réponses en matière de politiques publiques et le rôle du Fonds Social Européen dans ce contexte.

Les députés européens réunis en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 27 octobre 2015, ont adopté l’accord conclu après deux années de négociations avec le Conseil de l’UE sur le règlement relatif au marché unique européen des communications électroniques. En refusant tout amendement au texte, les députés ont donc adopté la position du Conseil en première lecture. Ce texte prévoit la suppression progressive des frais d'itinérance en matière de téléphonie mobile d’ici au 15 juin 2017 ainsi que l'introduction des premières règles à l'échelle de l'UE visant à préserver l'accès à un Internet ouvert, donc à assurer la neutralité de l'Internet.

Les ministres en charge des Affaires européennes des Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont rencontrés à Luxembourg, le 13 octobre 2015, lors d’un Conseil "Affaires générales" (CAG) consacré notamment à la préparation du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015. A cette occasion, les ministres se sont également penchés sur le programme de travail de la Commission européenne et ils ont fait le point de l’état d’avancement des négociations sur un accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation. La réunion était présidée par le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn.