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    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise - Le bon équilibre entre les différents intérêts en jeu et l’investissement durable et à long terme au centre des allocutions d’ouverture de Félix Braz et Věra Jourová

    La 17e conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise s’est déroulée le 15 décembre 2015 à Luxembourg sous l’égide de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et de la Commission européenne. Le ministre de la Justice, Félix Braz, et la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, ont prononcé les discours d’ouverture de cet événement dédié à l’influence des nouvelles formes de financement sur la gouvernance d’entreprise, la gouvernance des filiales dans les groupes multinationaux et les récents développements en matière de gouvernance d’entreprise dans les établissements de crédits et les sociétés d’investissement.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires étrangères
    Le mandat pour les négociations commerciales UE-Canada rendu public

    Le 15 décembre 2015, le Conseil a décidé de déclassifier les directives données à la Commission pour la négociation d'un accord économique et commercial global avec le Canada. Les directives de négociation de 2009, ainsi que les modifications qui y ont été apportées en 2011 pour permettre l'ouverture de négociations sur la protection des investissements, ont été rendues publiques le même jour. La décision a été prise sans débat lors d'une réunion extraordinaire du Conseil tenue en marge de la conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi. Elle a été prise d'un commun accord.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires étrangères
    La Présidence luxembourgeoise au CAE – Commerce et à la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC, du 16 au 19 décembre 2015 à Nairobi

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, et le ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Romain Schneider, se sont rendus à Nairobi au Kenya le 16 au 19 décembre 2015, afin d’y présider le Conseil "Affaires étrangères" en formation Commerce (CAE - Commerce) de l’Union européenne et de participer à la 10ème Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont organisé, le 10 décembre 2015 à Luxembourg, une conférence intitulée "Financer l’économie circulaire". Cette rencontre avait pour but d’associer davantage le secteur financier européen à l'économie circulaire, essentielle pour les États membres de l'UE s'ils veulent lutter contre la pénurie et l'instabilité des prix des matières et contre la dégradation de l'environnement naturel. Après les mots de bienvenue du Premier ministre, Xavier Bettel, et du président de la BEI, Werner Hoyer, la commissaire européen en charge de l’Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche, Karmenu Vella, a présenté le paquet "économie circulaire" adopté par la Commission européenne une semaine plus tôt, le 2 décembre 2015.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Manipulation des indices de référence de marché - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen sur des règles plus rigoureuses

    Le 9 décembre 2015, le Comité des représentants permanents a approuvé, au nom du Conseil, un compromis conclu avec le Parlement européen sur de nouvelles règles visant à garantir une exactitude et une intégrité accrues des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments financiers. "L'adoption de ce règlement contribuera à rétablir la confiance quant à l'intégrité des indices de référence et à en renforcer la solidité et la fiabilité, et, ainsi, à améliorer la confiance à l'égard des marchés financiers et à prévenir de nouveaux scandales de manipulation", a déclaré Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des finances et président du Conseil. L'accord avec le Parlement est intervenu pendant une réunion de trilogue tenue à Strasbourg le 24 novembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Décisions fiscales anticipées en matière transfrontière - Adoption de règles de transparence

    Le 8 décembre 2015, le Conseil a adopté une directive destinée à améliorer la transparence en matière de décisions fiscales anticipées dont font preuve les États membres à l'égard des entreprises concernant la façon dont la fiscalité sera traitée dans tel ou tel cas. Cette directive figure au nombre des initiatives visant à prévenir l'évasion fiscale des entreprises. Les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2017. En attendant, les obligations existantes incombant aux États membres en matière d'échange d'informations seront maintenues.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conseil ECOFIN – Fiscalité, Union bancaire et taxe sur les transactions financières au menu des ministres

    Les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européennes (UE) se sont retrouvés à Bruxelles le 8 décembre 2015 pour un Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) présidé par le ministre des Finances, Pierre Gramegna. L’ordre du jour de la réunion a été largement consacré à la fiscalité, avec l’adoption de conclusions sur l'avenir d'un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le Conseil a aussi tenu une discussion sur les progrès réalisés concernant les aspects internationaux d'une proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Les ministres ont par ailleurs pris note de l’état d’avancement de la législation sur l'Union bancaire ainsi que de la proposition de la Commission dans ce contexte sur la mise en place d’un système européen d'assurance des dépôts.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord UE-Saint-Marin en matière de fiscalité signé dans un effort commun en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales

    Le 8 décembre 2015, l'Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés. Cet accord contribuera aux efforts en vue de lutter contre l'évasion fiscale en obligeant les États membres de l'UE et Saint-Marin à procéder à l'échange automatique d'informations. Il donnera à leurs administrations fiscales un meilleur accès transfrontière aux informations concernant les comptes financiers de leurs résidents respectifs. "Le partage d'informations entre les autorités fiscales nationales demeure l'un des éléments fondamentaux qui permettent de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg et président du Conseil. "L'UE est indubitablement en pointe dans ce domaine."

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    Forum ministériel JAI de l’UE et des Balkans occidentaux – Jean Asselborn salue la coopération sur la crise des réfugiés, mais appelle à des efforts pour limiter les demandes d’asile dans l’UE des ressortissants des pays balkaniques

    Les ministres en charge de la Justice et des Affaires intérieures des Etats membres de l’Union européenne (UE) et des pays des Balkans occidentaux se sont retrouvés à Sarajevo, les 7 et 8 décembre 2015, pour participer au forum ministériel annuel "Justice et Affaires intérieures" de l’UE et des Balkans occidentaux consacré cette année aux questions de migration et d’asile, de sécurité et de lutte contre le terrorisme ainsi que de coopération judiciaire.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Affaires économiques et financières
    Nicolas Schmit a présenté la Déclaration de Luxembourg pour l'économie sociale et solidaire en Europe, signée par six Etats membres

    Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, a présenté le 4 décembre 2015 la Déclaration de Luxembourg pour l'économie sociale et solidaire en Europe, adoptée par le Luxembourg, la France, l’Italie, l’Espagne, la République slovaque et la Slovénie en marge de la conférence "Booster les entreprises sociales en Europe". Dans la déclaration, le groupe appelle à renforcer le soutien aux entreprises d’économie sociale et à accorder une importance particulière au "développement d’un écosystème financier adéquat". Nicolas Schmit a insisté sur la nécessité de faire de l’économie sociale "une part importante" de la politique sociale de l’UE. "Nous invitons la Commission à intégrer davantage l’idée de l’innovation sociale et les investissements sociaux liés à l’économie sociale dans le cadre de la révision de la stratégie 2020", a-t-il déclaré.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord du Conseil sur le paquet titrisation, premier élément de l’Union des marchés des capitaux

    Le 2 décembre 2015, au bout de deux mois de négociations intenses et constructives, sous Présidence luxembourgeoise, les Etats membres se sont mis d’accord lors de la réunion du Comité des Représentants permanents sur le paquet titrisation. "Les deux propositions de règlements ont pour vocation de redynamiser le marché de la titrisation, en favorisant une titrisation simple, transparente et standardisée. L'objectif est de contribuer au financement de l’économie réelle, et partant à la création d’emplois et de croissance", explique Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg et président du Conseil Ecofin.

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures, Affaires étrangères
    L'UE signe un accord en matière d'exemption de visa avec la Colombie

    Le 2 décembre 2015, l'UE a signé un accord avec la Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour, lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à Bruxelles. L'accord a été signé, au nom de l'UE, par Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l'immigration et de l'asile et président du Conseil, et par Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté. Du côté colombien, c'est Maria Angela Holguín, la ministre des affaires étrangères, qui a signé l'accord. Le nouveau régime de visa permet aux citoyens de l'UE qui se rendent sur le territoire de la Colombie et aux ressortissants de la Colombie qui se rendent sur le territoire de l'UE de se déplacer sans obligation de visa pour un séjour d'une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères
    Le sommet UE-Turquie a permis d’aboutir à des résultats concrets, a estimé Nicolas Schmit devant le Parlement européen

    Le 2 décembre 2015, Nicolas Schmit, ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu à Bruxelles devant le Parlement réuni en plénière pour se prononcer sur les résultats du sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015. "Cette réunion était pleinement opportune, car elle a permis d’aborder des questions capitales pour la sécurité de l’Union et d’aboutir à "des résultats concrets", a déclaré Nicolas Schmit en guise d’introduction. Le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a estimé qu’il ne faut pas avoir "honte" de l’accord avec la Turquie car celui-ci est basé sur un "intérêt commun".

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères
    Jean Asselborn a dressé un bilan de la Présidence luxembourgeoise en matière de politique commerciale devant la commission INTA du Parlement européen

    Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, s’est rendu à Bruxelles le 1er décembre 2015 pour dresser devant la commission du Commerce international du Parlement européen (INTA) le bilan de la Présidence luxembourgeoise en matière de politique commerciale. Dans son introduction, il a rappelé l’importance attachée par la présidence à une politique commerciale cohérente, inclusive et responsable. Souci de la transparence des négociations et cohérence des différentes politiques ont aussi guidé les travaux de la présidence en matière de politique commerciale, a rappelé le ministre.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures, Affaires étrangères
    54e réunion de la COSAC – Les représentants nationaux ont souligné l’importance de la solidarité entre Etats membres de l’UE pour surmonter les défis liés à la crise des réfugiés

    Des représentants des parlements nationaux des Etats membres de l’UE se sont réunis à Luxembourg, lors de la 54e Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne (COSAC), qui s’est tenue les 30 novembre et 1er décembre 2015. Les débats ont porté sur l’agenda européen en matière de migrations; la stratégie pour un marché numérique en Europe ; et enfin, la politique d’élargissement de l’UE. Pour ce qui est de la première session consacrée à l’agenda européen en matière de migrations, les débats ont porté concrètement sur la politique commune en matière d’asile et la politique de migration régulière, ainsi que la lutte contre la migration irrégulière et la sécurité des frontières extérieures. Au cours des débats, une grande majorité d’intervenants ont souligné l’importance de la solidarité entre Etats membres de l’UE pour parvenir à surmonter les défis liés à la crise des réfugiés.

  • Mis à jour le 15-07-2015