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    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise - Le bon équilibre entre les différents intérêts en jeu et l’investissement durable et à long terme au centre des allocutions d’ouverture de Félix Braz et Věra Jourová

    La 17e conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise s’est déroulée le 15 décembre 2015 à Luxembourg sous l’égide de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et de la Commission européenne. Le ministre de la Justice, Félix Braz, et la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, ont prononcé les discours d’ouverture de cet événement dédié à l’influence des nouvelles formes de financement sur la gouvernance d’entreprise, la gouvernance des filiales dans les groupes multinationaux et les récents développements en matière de gouvernance d’entreprise dans les établissements de crédits et les sociétés d’investissement.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont organisé, le 10 décembre 2015 à Luxembourg, une conférence intitulée "Financer l’économie circulaire". Cette rencontre avait pour but d’associer davantage le secteur financier européen à l'économie circulaire, essentielle pour les États membres de l'UE s'ils veulent lutter contre la pénurie et l'instabilité des prix des matières et contre la dégradation de l'environnement naturel. Après les mots de bienvenue du Premier ministre, Xavier Bettel, et du président de la BEI, Werner Hoyer, la commissaire européen en charge de l’Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche, Karmenu Vella, a présenté le paquet "économie circulaire" adopté par la Commission européenne une semaine plus tôt, le 2 décembre 2015.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Manipulation des indices de référence de marché - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen sur des règles plus rigoureuses

    Le 9 décembre 2015, le Comité des représentants permanents a approuvé, au nom du Conseil, un compromis conclu avec le Parlement européen sur de nouvelles règles visant à garantir une exactitude et une intégrité accrues des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments financiers. "L'adoption de ce règlement contribuera à rétablir la confiance quant à l'intégrité des indices de référence et à en renforcer la solidité et la fiabilité, et, ainsi, à améliorer la confiance à l'égard des marchés financiers et à prévenir de nouveaux scandales de manipulation", a déclaré Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des finances et président du Conseil. L'accord avec le Parlement est intervenu pendant une réunion de trilogue tenue à Strasbourg le 24 novembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Décisions fiscales anticipées en matière transfrontière - Adoption de règles de transparence

    Le 8 décembre 2015, le Conseil a adopté une directive destinée à améliorer la transparence en matière de décisions fiscales anticipées dont font preuve les États membres à l'égard des entreprises concernant la façon dont la fiscalité sera traitée dans tel ou tel cas. Cette directive figure au nombre des initiatives visant à prévenir l'évasion fiscale des entreprises. Les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2017. En attendant, les obligations existantes incombant aux États membres en matière d'échange d'informations seront maintenues.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conseil ECOFIN – Fiscalité, Union bancaire et taxe sur les transactions financières au menu des ministres

    Les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européennes (UE) se sont retrouvés à Bruxelles le 8 décembre 2015 pour un Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) présidé par le ministre des Finances, Pierre Gramegna. L’ordre du jour de la réunion a été largement consacré à la fiscalité, avec l’adoption de conclusions sur l'avenir d'un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le Conseil a aussi tenu une discussion sur les progrès réalisés concernant les aspects internationaux d'une proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Les ministres ont par ailleurs pris note de l’état d’avancement de la législation sur l'Union bancaire ainsi que de la proposition de la Commission dans ce contexte sur la mise en place d’un système européen d'assurance des dépôts.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord UE-Saint-Marin en matière de fiscalité signé dans un effort commun en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales

    Le 8 décembre 2015, l'Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés. Cet accord contribuera aux efforts en vue de lutter contre l'évasion fiscale en obligeant les États membres de l'UE et Saint-Marin à procéder à l'échange automatique d'informations. Il donnera à leurs administrations fiscales un meilleur accès transfrontière aux informations concernant les comptes financiers de leurs résidents respectifs. "Le partage d'informations entre les autorités fiscales nationales demeure l'un des éléments fondamentaux qui permettent de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg et président du Conseil. "L'UE est indubitablement en pointe dans ce domaine."

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Affaires économiques et financières
    Nicolas Schmit a présenté la Déclaration de Luxembourg pour l'économie sociale et solidaire en Europe, signée par six Etats membres

    Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, a présenté le 4 décembre 2015 la Déclaration de Luxembourg pour l'économie sociale et solidaire en Europe, adoptée par le Luxembourg, la France, l’Italie, l’Espagne, la République slovaque et la Slovénie en marge de la conférence "Booster les entreprises sociales en Europe". Dans la déclaration, le groupe appelle à renforcer le soutien aux entreprises d’économie sociale et à accorder une importance particulière au "développement d’un écosystème financier adéquat". Nicolas Schmit a insisté sur la nécessité de faire de l’économie sociale "une part importante" de la politique sociale de l’UE. "Nous invitons la Commission à intégrer davantage l’idée de l’innovation sociale et les investissements sociaux liés à l’économie sociale dans le cadre de la révision de la stratégie 2020", a-t-il déclaré.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord du Conseil sur le paquet titrisation, premier élément de l’Union des marchés des capitaux

    Le 2 décembre 2015, au bout de deux mois de négociations intenses et constructives, sous Présidence luxembourgeoise, les Etats membres se sont mis d’accord lors de la réunion du Comité des Représentants permanents sur le paquet titrisation. "Les deux propositions de règlements ont pour vocation de redynamiser le marché de la titrisation, en favorisant une titrisation simple, transparente et standardisée. L'objectif est de contribuer au financement de l’économie réelle, et partant à la création d’emplois et de croissance", explique Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg et président du Conseil Ecofin.

  • Mis à jour le 15-07-2015