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    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Mission accomplie pour la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la santé publique

    La ministre de la Santé, Lydia Mutsch, a tiré un bilan général positif de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et du travail réalisé au cours des 6 derniers mois dans le domaine de la santé publique. De réelles avancées sont à noter dans plusieurs dossiers d’envergure touchant la santé de nos citoyens, comme dans le domaine de la réduction des méfaits liés à une consommation abusive d’alcool, l’accès à la médecine personnalisée, la démence, la lutte contre les drogues, la qualité des dispositifs médicaux, la protection contre les rayonnements ionisants ou encore la sécurité alimentaire. Dans tous ces domaines, la Présidence a veillé en permanence à ce que les sujets soient abordés sous la perspective de son Leitmotiv, à savoir, mettre le patient et l’innovation au centre des préoccupations. La majorité des efforts ont été avalisés lors du Conseil des ministres de la santé de l’UE en date du 7 décembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Agriculture, pêche

    Le 16 décembre 2015, sous Présidence du Luxembourg et soumis au vote formel du Parlement européen et du Conseil, le Comité spécial sur l'agriculture (CSA) a approuvé un compromis final sur une proposition pour un règlement sur la distribution de lait, de fruits et de légumes à l'école. Les représentants du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un compromis global à l'occasion d'un trilogue qui se tenait le 10 décembre. Le CSA a également approuvé également un règlement du Conseil sur le même thème, qui complète le régime d'aide, en particulier en ce qui concerne la fixation des aides de l'UE.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise - Le bon équilibre entre les différents intérêts en jeu et l’investissement durable et à long terme au centre des allocutions d’ouverture de Félix Braz et Věra Jourová

    La 17e conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise s’est déroulée le 15 décembre 2015 à Luxembourg sous l’égide de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et de la Commission européenne. Le ministre de la Justice, Félix Braz, et la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, ont prononcé les discours d’ouverture de cet événement dédié à l’influence des nouvelles formes de financement sur la gouvernance d’entreprise, la gouvernance des filiales dans les groupes multinationaux et les récents développements en matière de gouvernance d’entreprise dans les établissements de crédits et les sociétés d’investissement.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Agriculture, pêche
    Conseil Agriculture et Pêche – Accord sur les quotas de pêche 2016 dans l'Atlantique et la mer du Nord et sur les possibilités de pêche applicables en mer Noire

    Les ministres de la Pêche de l’UE se sont retrouvés les 14 et 15 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet "Pêche" du dernier Conseil Agriculture et Pêche présidé par Fernand Etgen, ministre luxembourgeois de l’Agriculture. Les ministres se sont accordés sur les captures de pêche autorisées en 2016 en Atlantique et mer du Nord, et ont adopté un accord politique sur les possibilités de pêche et quotas de l'an prochain dans les eaux de la mer Noire. Fernand Etgen a salué "un accord fort et équitable" lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil. "L’accord élaboré par la Présidence luxembourgeoise, en coopération avec la Commission européenne, est important à la fois pour la durabilité des stocks et pour l'économie de la pêche des pays concernés", a-t-il ajouté, soulignant qu’il constituait un compromis en accord avec l’objectif de la politique commune de la pêche (PCP) de l’UE : une pêche respectueuse d'un rendement maximal durable.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Agriculture, pêche
    Conseil Agriculture – L’agriculture durable, la distribution de fruits, légumes et lait à l'école et les difficultés dans le secteur de la viande porcine au menu des ministres

    Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont retrouvés le 14 décembre 2015 à Bruxelles pour le dernier Conseil Agriculture et Pêche organisé sous Présidence luxembourgeoise. Présidé par Fernand Etgen, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, le Conseil s’est penché sur l'agriculture durable, la forêt et la pêche dans la bio-économie. La Présidence a par ailleurs informé le Conseil sur l'état d'avancement des travaux en ce qui concerne les propositions relatives à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires. Enfin, les ministres ont fait le point sur la détérioration de la situation dans le secteur de la viande de porc.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont organisé, le 10 décembre 2015 à Luxembourg, une conférence intitulée "Financer l’économie circulaire". Cette rencontre avait pour but d’associer davantage le secteur financier européen à l'économie circulaire, essentielle pour les États membres de l'UE s'ils veulent lutter contre la pénurie et l'instabilité des prix des matières et contre la dégradation de l'environnement naturel. Après les mots de bienvenue du Premier ministre, Xavier Bettel, et du président de la BEI, Werner Hoyer, la commissaire européen en charge de l’Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche, Karmenu Vella, a présenté le paquet "économie circulaire" adopté par la Commission européenne une semaine plus tôt, le 2 décembre 2015.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Compétitivité, Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Nicolas Schmit a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant le CESE

    Le 9 décembre 2015, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, est intervenu devant le Comité économique et social européen (CESE) réuni en plénière pour présenter le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, qui prendra fin le 31 décembre 2015. Nicolas Schmit a rappelé les défis majeurs auxquels la Présidence luxembourgeoise a dû faire face, notamment la pression migratoire “sans précédent”, et la lutte contre le terrorisme, des défis qui nécessitent selon lui une réponse solidaire de l’UE dont il a regretté qu’elle n’ait pas toujours été au rendez-vous.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Manipulation des indices de référence de marché - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen sur des règles plus rigoureuses

    Le 9 décembre 2015, le Comité des représentants permanents a approuvé, au nom du Conseil, un compromis conclu avec le Parlement européen sur de nouvelles règles visant à garantir une exactitude et une intégrité accrues des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments financiers. "L'adoption de ce règlement contribuera à rétablir la confiance quant à l'intégrité des indices de référence et à en renforcer la solidité et la fiabilité, et, ainsi, à améliorer la confiance à l'égard des marchés financiers et à prévenir de nouveaux scandales de manipulation", a déclaré Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des finances et président du Conseil. L'accord avec le Parlement est intervenu pendant une réunion de trilogue tenue à Strasbourg le 24 novembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Décisions fiscales anticipées en matière transfrontière - Adoption de règles de transparence

    Le 8 décembre 2015, le Conseil a adopté une directive destinée à améliorer la transparence en matière de décisions fiscales anticipées dont font preuve les États membres à l'égard des entreprises concernant la façon dont la fiscalité sera traitée dans tel ou tel cas. Cette directive figure au nombre des initiatives visant à prévenir l'évasion fiscale des entreprises. Les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2017. En attendant, les obligations existantes incombant aux États membres en matière d'échange d'informations seront maintenues.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conseil ECOFIN – Fiscalité, Union bancaire et taxe sur les transactions financières au menu des ministres

    Les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européennes (UE) se sont retrouvés à Bruxelles le 8 décembre 2015 pour un Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) présidé par le ministre des Finances, Pierre Gramegna. L’ordre du jour de la réunion a été largement consacré à la fiscalité, avec l’adoption de conclusions sur l'avenir d'un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le Conseil a aussi tenu une discussion sur les progrès réalisés concernant les aspects internationaux d'une proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Les ministres ont par ailleurs pris note de l’état d’avancement de la législation sur l'Union bancaire ainsi que de la proposition de la Commission dans ce contexte sur la mise en place d’un système européen d'assurance des dépôts.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord UE-Saint-Marin en matière de fiscalité signé dans un effort commun en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales

    Le 8 décembre 2015, l'Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés. Cet accord contribuera aux efforts en vue de lutter contre l'évasion fiscale en obligeant les États membres de l'UE et Saint-Marin à procéder à l'échange automatique d'informations. Il donnera à leurs administrations fiscales un meilleur accès transfrontière aux informations concernant les comptes financiers de leurs résidents respectifs. "Le partage d'informations entre les autorités fiscales nationales demeure l'un des éléments fondamentaux qui permettent de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg et président du Conseil. "L'UE est indubitablement en pointe dans ce domaine."

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Conseil EPSCO – Les ministres en charge de l’Égalité des chances n’ont pas trouvé d’accord sur la directive sur les quotas de femmes dans les conseils d’administration

    Les ministres du Travail, des questions sociales, de l’Egalité des chances et de la Santé des Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 7 décembre 2015 à Bruxelles pour le dernier Conseil "Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs" (EPSCO) organisé sous présidence luxembourgeoise. Lydia Mutsch, ministre de l’Égalité des chances et de la Santé, et Corinne Cahen, ministre de la Famille et de l’Intégration, ont présidé le volet consacré à l’égalité des chances. La directive relative à la représentation des femmes dans les conseils d'administration était un des sujets majeurs du Conseil. Les ministres ne sont pas parvenus à s’accorder sur une orientation générale malgré le fait que la Présidence luxembourgeoise avait reformulé le texte en le rendant plus souple.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Conseil EPSCO – Les ministres de la Santé adoptent des conclusions sur la stratégie de l'UE visant à réduire les méfaits de l'alcool, la médecine personnalisée, la démence et les enseignements à tirer de l'épidémie d'Ebola

    Les ministres de la Santé des Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 7 décembre 2015 à Bruxelles pour le dernier Conseil "Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs" (EPSCO) organisé sous Présidence luxembourgeoise. La réunion, présidée par Lydia Mutsch, ministre de la Santé, a permis aux participants d’adopter des conclusions sur quatre sujets : la stratégie de l'UE visant à réduire les méfaits de l'alcool, la médecine personnalisée pour les patients, la démence et les enseignements à tirer de l'épidémie d'Ebola. Lydia Mutsch s’est particulièrement félicité de l’adoption de conclusions sur la médecine personnalisée et la démence, ces deux sujets constituant les deux grandes priorités de la Présidence luxembourgeoise en matière de santé publique.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Volet

    Les ministres du Travail, des Questions sociales, de l’Egalité des chances et de la Santé des Etats membres de l’UE se sont retrouvés le 7 décembre 2015 à Bruxelles pour le dernier Conseil EPSCO organisé sous Présidence luxembourgeoise. La session consacrée à l’Emploi et à la Politique sociale a été co-présidée par Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, et Romain Schneider, ministre de la Sécurité sociale. Le Conseil a adopté des conclusions sur la gouvernance sociale pour une Europe inclusive. “Nous avons entrepris un rééquilibrage de la gouvernance en intégrant pleinement la dimension sociale”, a dit Nicolas Schmit. “Nous n’allons pas créer une approche additionnelle, mais plutôt prendre les instruments existants et essayer d’en faire le meilleur usage”, a précisé Romain Schneider. Nicolas Schmit a estimé que l’approfondissement de l’intégration de l’Union économique et monétaire passe par une meilleure prise en charge des questions liées à la protection sociale et à l’emploi.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs

    Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, la ministre de l’Égalité des chances et de la Santé, Lydia Mutsch, et la ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, Corinne Cahen présideront à tour de rôle le Conseil "Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs" (EPSCO) qui aura lieu le 7 décembre 2015 à Bruxelles.

  • Mis à jour le 15-07-2015