Actualités

43 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI – Jean Asselborn juge qu’il est grand temps d’opérationnaliser la relocalisation

    Les ministres européens en charge des Affaires intérieures se sont réunis à Bruxelles, le 4 décembre 2015, pour le troisième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) largement consacré à la crise migratoire et des réfugiés dans l’UE. Lors de ce volet du Conseil présidé par Jean Asselborn, ministre de l’Immigration et de l’Asile, les participants ont été informés de la situation sur le terrain ainsi que des progrès réalisés dans la mise en œuvre des dernières mesures prises par l'UE. Ils ont également débattu des actions requises en vue de renforcer l'espace Schengen dans le contexte de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures décrétées par plusieurs Etats membres.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI – Les ministres en charge de la sécurité intérieure confirment l’accord trouvé avec le Parlement européen sur la proposition de directive PNR

    Le deuxième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures"(JAI) consacré à la sécurité intérieure s’est déroulé le 4 décembre 2015 à Bruxelles en présence des ministres du ressort des Etats membres de l’Union européenne (UE). La réunion, présidée par Etienne Schneider, ministre de la Sécurité intérieure, a permis aux participants d’approuver le texte de compromis décidé avec le Parlement européen sur la proposition de directive PNR. Lors de la réunion, les ministres ont également confirmé l’accord obtenu avec le Parlement européen sur le règlement Europol et ont discuté de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE 2015-2020 et des mesures prises pour lutter contre le terrorisme.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Des règles actualisées pour Europol - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    Le 4 décembre 2015, le Conseil a approuvé le texte de compromis établi d'un commun accord avec le Parlement européen sur un projet de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol), ouvrant ainsi la voie à l'adoption formelle du règlement par les colégislateurs dans les prochains mois. Etienne Schneider, vice-Premier ministre luxembourgeois, ministre de la sécurité intérieure et président du Conseil, a déclaré: "La finalisation du règlement Europol était hautement prioritaire pour notre présidence. Il nous importait au plus haut point de donner une base juridique solide à Europol lui permettant d'exploiter pleinement son potentiel au service des États membres, et ce dans le plein respect des compétences de tous les acteurs concernés. Aujourd'hui, c'est chose faite. Je suis pleinement satisfait du résultat, qui constitue une mesure importante pour le renforcement de la coopération policière en Europe".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR) - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    Le 4 décembre 2015, le Conseil a approuvé le texte de compromis arrêté d'un commun accord avec le Parlement européen sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière. "Le compromis conclu aujourd'hui permettra à l'UE de mettre en place un système PNR efficace qui respecte pleinement les libertés et les droits fondamentaux", a déclaré Étienne Schneider, vice-Premier ministre et ministre de la sécurité intérieure du Luxembourg et président du Conseil.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI Justice – Félix Braz regrette que la Pologne et la Hongrie bloquent un accord sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

    Les ministres de la Justice des Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 3 décembre 2015 à Bruxelles pour le premier volet du Conseil “Justice et Affaires intérieures” (JAI), présidé par Félix Braz, ministre de la Justice. Les participants ont notamment pu obtenir “un accord de principe” sur la partie du projet de règlement relatif au Parquet européen mais ils ont échoué à s’accorder sur les règlements relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ils ont par ailleurs confirmé l’accord politique intervenu en trilogue sur un règlement simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'UE.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI extraordinaire – Les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures adoptent un paquet de mesures à mettre en œuvre à brève échéance en guise de réponse européenne aux attentats à Paris

    Les ministres de la Justice et de l’Intérieur se sont réunis à Bruxelles le 20 novembre 2015 pour une session extraordinaire du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) convoquée en urgence par la Présidence luxembourgeoise à la suite des événements tragiques qui ont frappé Paris le 13 novembre dernier. Etienne Schneider, vice Premier ministre et ministre de la Sécurité intérieure, et Félix Braz, ministre de la Justice ont présidé cette réunion convoquée à la demande de la France. C’est aux côtés des ministres français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et de la Justice, Christiane Taubira, qu’ils ont présenté à la presse les résultats de cette réunion."Notre ambition est d’atteindre un degré de coopération simple, efficace et résolument opérationnel, et cela de façon permanente", a déclaré Etienne Schneider. Félix Braz a surtout insisté sur un point : "Il faut passer aux actes. S’il y a un engagement que nous avons pris aujourd’hui c’est de celui de veiller à la mise en application de nos décisions prises aujourd’hui et par le passé".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Etienne Schneider convoque un Conseil

    Au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le Vice-premier ministre luxembourgeois et ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider, convoque un Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) extraordinaire en date du 20 novembre 2015 à Bruxelles. Cette décision est prise de concert avec les autorités françaises. Face à la barbarie, face au terrorisme, l'Europe est unie et aux côtés de la France. Suite aux événements tragiques de Paris, ce Conseil JAI est destiné à renforcer la réponse européenne et à assurer le suivi et la mise en œuvre des mesures décidées.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Étienne Schneider:

    Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, présidera la session extraordinaire du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) qui se tient en date du 20 novembre 2015 à Bruxelles. En concertation avec les autorités françaises, la Présidence luxembourgeoise a convoqué cette réunion pour discuter et décider la réponse européenne à donner aux attentats à Paris.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Déclaration conjointe du Commissaire européen Dimitris Avramopoulos, du Ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et du vice-Premier Ministre Luxembourgeois Etienne Schneider

    "Les attentats barbares du 13 novembre 2015 ont été une attaque contre l'Europe dans son ensemble. L'Europe a le devoir historique de défendre ses valeurs fondamentales et de ne pas succomber à la terreur. L'Europe restera unie dans la solidarité face à la violence et la haine. Nous nous sommes réunis aujourd'hui à Paris afin de coordonner l'action européenne immédiate en réponse aux attaques et pour prévenir des attentats futurs. Les citoyens européens attendent de l’Union européenne une réponse rapide, concrète et efficace. Dans ce cadre, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE a convoqué, en concertation avec les autorités françaises, une réunion extraordinaire du Conseil "Justice et Affaires intérieures" ce vendredi 20 novembre 2015 à Bruxelles, afin de donner une réponse européenne forte et unie. Il abordera entre autres les principaux sujets suivants : le PNR européen, la question des armes à feu et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures. Nous avons souligné l’urgence de prendre des décisions rapides et opérationnelles et de les mettre en œuvre dans un calendrier resserré."

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI extraordinaire – La Présidence suggère la création, en plus des hotspots, de

    Les ministres européens en charge des Affaires intérieures se sont retrouvés à Bruxelles, le 9 novembre 2015, lors d’un nouveau Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) extraordinaire consacré à la crise migratoire et des réfugiés dans l’UE. Cette nouvelle réunion avait été convoquée par la Présidence luxembourgeoise pour discuter de l’opérationnalisation des mesures décidées au niveau européen les derniers mois – le mécanisme de relocalisation dans l’UE de 160 000 demandeurs d’asiles, les dispositifs d'accueil et de premier accueil (dits "hotspots"), la politique de retour et les relations avec les pays d’origine. Dans ce contexte, et face à un afflux massif de demandeurs d’asile, la Présidence a suggéré la création, en plus des hotspots, de "centres de traitement" des demandeurs sur le reste de la route, notamment pour les pays des Balkans.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales, Justice et Affaires intérieures
    Dans une lettre adressée à Donald Tusk, Jean Asselborn informe le président du Conseil européen sur les progrès réalisés par le Conseil JAI dans la gestion de la crise migratoire et des réfugiés

    En vue du Conseil européen qui se tient les 15 et 16 octobre 2015 à Bruxelles, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Asile et de l’Immigration, Jean Asselborn, a envoyé une lettre à Donald Tusk, président du Conseil européen, afin de l’informer sur les progrès réalisés par le Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) qu’il préside dans la gestion de la crise migratoire et des réfugiés depuis la réunion informelle du Conseil européen le 23 septembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI – Les ministres de la Justice s’accordent sur le projet de directive sur la protection des données à caractère personnel traitées à des fins répressives

    Les ministres de la Justice de l’Union européenne (UE) se sont réunis à Luxembourg le 9 octobre 2015 pour le troisième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) consacré aux questions de justice. Sous la présidence du ministre de la Justice, Félix Braz, le Conseil est parvenu à dégager une orientation générale concernant le projet de directive sur la protection des données à caractère personnel traitées à des fins répressives. Les ministres ont aussi dégagé une orientation générale partielle sur un règlement portant création du Parquet européen, ils ont discuté de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et ont mené un débat sur la crise migratoire axé sur les aspects liés à la coopération judiciaire.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale: le Conseil est prêt pour les négociations avec le Parlement européen

    Le 9 octobre 2015, le Conseil a arrêté sa position de négociation concernant le projet de directive relative à la protection des données. Ce projet de directive vise à protéger les données à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales ou de protection contre les menaces pour la sécurité publique et de prévention de telles menaces. L'accord intervenu permet à la présidence luxembourgeoise d'entamer les discussions avec le Parlement européen également sur ce volet du paquet législatif relatif à la protection des données. "L'accord d'aujourd'hui est une étape décisive en vue d'achever d'ici la fin de l'année la réforme de la protection des données dans l'UE", a déclaré Félix Braz, ministre de la justice luxembourgeois et président du Conseil.

  • Mis à jour le 15-07-2015