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    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant la commission LIBE du Parlement européen, Jean Asselborn a dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le contexte de la crise migratoire et des réfugiés

    Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, s’est rendu à Bruxelles le 21 décembre 2015 pour dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen. Face aux eurodéputés, le ministre est revenu sur les travaux effectués dans le domaine de la politique de migration ainsi que sur le lancement du dialogue politique en matière d’Etat de droit.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Justice et de la Protection des données devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le 21 décembre 2015, Félix Braz, ministre de la Justice luxembourgeois, s’est rendu à Bruxelles afin d’y dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant la commission “Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement Européen, aux côtés d’Etienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, et de Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile. Il a présenté le bilan de la Présidence dans le domaine de la Justice et de la Protection des données, notamment en ce qui concerne l’accord conclu sur le règlement et la directive relatives à la protection des données personnelles et en ce qui concerne les accords dégagés en matière de garanties procédurales en matière pénale. Le ministre a également fait le point sur la création d’un Parquet européen, sur la contribution de la Justice à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, ainsi que sur la coopération judiciaire dans le contexte de la crise migratoire.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Etienne Schneider a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider, a présenté le 21 décembre 2015 le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen. La lutte contre le terrorisme a dominé ce bilan. Pour lui, des “avancées conséquentes” ont été faites sur les dossiers suivants : la mise en œuvre la stratégie renouvelée de sécurité intérieure pour la période 2015-2020, le nouveau règlement de l’agence Europol et la directive PNR, la lutte contre les combattants terroristes étrangers et la lutte contre le trafic illicite des armes à feu.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Nicolas Schmit s’exprime au nom du Conseil sur la rétention des demandeurs d’asile devant un Parlement européen préoccupé par le respect des droits fondamentaux des migrants et réfugiés

    Nicolas Schmit, le ministre en charge des relations avec le Parlement européen, est intervenu le 16 décembre 2015 au nom du Conseil devant les eurodéputés, réunis en plénière pour un débat sur la détention et l’usage de la force contre les demandeurs d’asile. Nicolas Schmit a expliqué que la rétention ne peut être qu'exceptionnelle et non-arbitraire puisqu'un migrant bénéficie, comme toute autre personne, du droit à la liberté, sur la base du droit international et du droit européen.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Paquet ‘protection des données’ : un accord historique

    Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique. L’accord obtenu par la Présidence luxembourgeoise devra être confirmé au niveau du Conseil de l’UE par les 28 Etats membres, ce qui sera fait au cours d’une réunion du Coreper avant le 21 décembre 2015. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la Justice et président du Conseil, a déclaré : "Il s’agit d’un accord fondamental, aux conséquences très importantes. Cette réforme renforce non seulement les droits des citoyens, mais adapte également les règles à l’ère numérique pour nos entreprises, tout en en réduisant la charge administrative. Il s’agit de textes ambitieux et porteurs d’avenir. Nous pouvons avoir confiance en ce résultat."

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant les eurodéputés, Nicolas Schmit présente les résultats du Sommet de La Valette sur la migration et salue un nouveau partenariat avec l’Afrique

    Le 25 novembre 2015, Nicolas Schmit, ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu devant les eurodéputés réunis en séance plénière à Strasbourg pour présenter les résultats du Sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015 et du sommet du G20 des 15 et 16 novembre 2015.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Attentats de Paris – Nicolas Schmit plaide pour une coopération européenne plus large et plus intense contre le terrorisme lors d’un débat au Parlement européen

    Le 25 novembre 2015, Nicolas Schmit, ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, s’est rendu devant la plénière du Parlement européen à Strasbourg. Il a participé au nom du Conseil à un débat sur les attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris, en présence du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Le débat s’est plus précisément concentré sur les mesures antiterroristes actuelles et celles qui sont envisagées, en s’appuyant sur les conclusions du Conseil JAI extraordinaire du 20 novembre 2015. Devant les eurodéputés, Nicolas Schmit a rappelé son soutien aux victimes du terrorisme et a plaidé pour une coopération européenne la plus large et la plus intense.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Étienne Schneider a rencontré le Président du Parlement européen Martin Schulz pour discuter de la réponse européenne aux attentats de Paris

    En date du 17 novembre 2015, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure Étienne Schneider a rencontré à Bruxelles le président du Parlement européen Martin Schulz. Suite aux attentats terroristes survenus le 13 novembre à Paris et afin de renforcer la réponse européenne, cette rencontre a eu comme objectif de s'assurer que le Parlement européen puisse être impliqué au maximum et de manière optimale lors des décisions à prendre en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, le président du Parlement européen et le ministre Schneider se sont notamment entretenus sur l'état d’avancement de la proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Passenger Name Record - PNR).

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz intervient au Parlement européen sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l'Union européenne

    Le 28 octobre 2015, Parlement européen a voté, lors de sa session plénière, une réforme d’envergure du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne en doublant en trois étapes d’ici 2019 le nombre de juges au Tribunal de l’Union européenne. Ce vote entérine un texte de compromis négocié entre les représentants de quatre institutions: le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne, et la Cour de Justice. Le Comité des représentants permanents (Coreper) avait de son côté approuvé ce texte le 21 octobre 2015.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit répond à une question orale sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne (UE), est intervenu le 28 octobre 2015 devant la plénière de l’assemblée réunie à Strasbourg pour répondre à une question orale sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l’UE. Dans son intervention, Nicolas Schmit a rappelé que le Conseil partageait les préoccupations du Parlement européen sur les programmes de surveillance secrets et leurs incidences sur la vie privée et les données à caractère personnel des citoyens de l'Union. Il a souligné que si les Etats doivent prendre des mesures pour protéger leurs citoyens contre le terrorisme et d'autres atteintes à leur souveraineté, celles-ci doivent toutefois également protéger les droits fondamentaux.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Nicolas Schmit a exposé devant le Parlement européen la position du Conseil sur le paquet

    Le ministre luxembourgeois en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil, Nicolas Schmit, est intervenu le 28 octobre 2015 au nom du Conseil devant la plénière du Parlement européen réunie à Strasbourg sur le paquet "Frontières intelligentes" (Smart Borders en anglais). Il répondait à une question orale du député européen britannique Claude Moraes (S&D). Dans sa réponse, Nicolas Schmit a affirmé que la création d'un système européen d'entrée/sortie est "un pas nécessaire pour préserver l'espace Schengen".

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit revient sur les conséquences de la suspension du régime

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu le 14 octobre 2015 devant la plénière de l’assemblée réunie à Bruxelles lors d’un débat sur les conséquences de l’arrêt "Schrems" de la Cour de Justice de l’UE (CJUE), tout particulièrement sur le transfert de données entre l’UE et les Etats-Unis d’Amérique.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    En amont du Conseil européen, Nicolas Schmit souligne devant le Parlement européen le travail mené

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu le 14 octobre 2015 devant le Parlement européen réuni en plénière à Bruxelles. Il s’est exprimé au cours d’un débat consacré à la préparation de la réunion du Conseil européen du 15 et 16 octobre 2015, en présence du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. "Le Conseil européen d'octobre sera placé, une fois de plus, sous le signe de la crise des réfugiés", à laquelle il faut "apporter des réponses communes", a-t-il dit.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Justice et Affaires intérieures
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit souligne les efforts de la Présidence et du Conseil pour répondre à la crise des réfugiés

    Nicolas Schmit, ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, a souligné les efforts de la Présidence et du Conseil pour répondre aux défis de la crise des réfugiés, lors d’un débat sur la situation humanitaire des réfugiés en séance plénière au Parlement européen qui a eu lieu le 6 octobre 2015 à Strasbourg.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit a expliqué comment le Conseil envisage d’agir pour l'abolition de la peine de mort et l'obtention d'un moratoire sur les exécutions dans le monde

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, a répondu le 6 octobre 2015 au Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg au nom du Conseil à une question orale de l’eurodéputée Elena Valenciano (S&D), membre de la sous-commission des droits de l’homme (DROI), sur la manière dont le Conseil agit pour l'abolition de la peine de mort et l'obtention d'un moratoire sur les exécutions, ce à quelques jours de la 13e Journée mondiale et européenne contre la peine de mort qui a lieu le 10 octobre.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Jean Asselborn présente les résultats du dernier Conseil JAI extraordinaire consacré aux migrations devant le Parlement européen

    Le ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, est intervenu au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant les membres du Parlement européen réunis en séance plénière, le 16 septembre 2015 à Bruxelles, afin de présenter les résultats du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) extraordinaire consacré à la crise des réfugiés le 14 septembre 2015.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant les eurodéputés, Nicolas Schmit a plaidé pour une réponse ferme, cohérente, solidaire et responsable de l’Europe pour parvenir à

    Le 9 septembre 2015, le ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, Nicolas Schmit, est intervenu au nom de la Présidence dans le débat au Parlement européen sur les migrations et les réfugiés en Europe qui a suivi le discours du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, sur l'état de l'Union. A ses yeux, une réponse "ferme et cohérente" de l'Europe est nécessaire, une réponse qui "combine la responsabilité et la solidarité" pour parvenir à "une politique commune soutenable en matière de migrations".

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Autre, Justice et Affaires intérieures
    Discours sur l’état de l’Union - Nicolas Schmit salue les initiatives

    Nicolas Schmit, ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, a salué les contributions et initiatives "importantes" proposées par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen réuni en plénière le 9 septembre 2015. "L’heure est aux actions courageuses, innovantes et exceptionnelles", a déclaré Nicolas Schmit, intervenant à la fin du débat qui a suivi le discours de Jean-Claude Juncker. Dans son intervention, Jean-Claude Juncker a notamment appelé les 28 Etats membres de l'UE à se mettre d'accord sur la proposition de la Commission concernant la relocalisation d’urgence de 160 000 réfugiés lors du Conseil extraordinaire JAI du 14 septembre 2015.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Etienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz ont présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont présenté le 15 juillet 2015 les priorités de la Présidence luxembourgeoise en matière de sécurité intérieure, de migration et de justice et droits fondamentaux à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen réunie à Bruxelles.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz et Etienne Schneider ont présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission JURI du Parlement européen

    Le ministre de la Justice Félix Braz et le ministre de l’Economie Etienne Schneider ont présenté le 14 juillet 2015 les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen.

  • Mis à jour le 15-07-2015